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N° 217 8 Octobre 2021
 
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PROJET TUTORÉ
LICENCE PRO
Trois étudiants en Licence professionnelle « Métiers du notariat » à l’Université d’Angers nous informent ne pas avoir trouvé de notaire pour leur projet tutoré qui consiste à préparer un dossier d'acte courant complet (rédigé en autonomie) qui sera ensuite présenté devant un jury (composé d'un tuteur pédagogique et du Notaire). Le projet débute au mois de novembre et se termine fin décembre. La journée du vendredi est consacrée à la rédaction de l’acte soit au sein de l’office, soit en distanciel.

Merci de vous manifester par mail à ci.angers@notaires.fr si vous souhaitez proposer un projet à l’un de ces étudiants
 
 
 
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ANF EN MODE PRODUCTION - SARTHE

Mes chers Confrères,

Nous arrivons à l’issue de la première semaine du traitement « ANF production » pour le département de la Sarthe.

Même s’il encore trop tôt pour faire un bilan exhaustif, il a été constaté que celle-ci s’est opérée correctement tant du côté de l’ADSN que de la DGFIP.

A ce jour, il n’a pas été relevé d’anomalie particulière dans l’envoi, la réception et le traitement des demandes ANF et il n’y a eu que très peu d’appels auprès de la Hotline.

Je tiens à tous vous remercier car cela démontre la bonne préparation de chacun à la suite des dernières recommandations.

Nous pouvons donc désormais tirer pleinement avantage des avancées que procurent l’ANF pour notre profession.

FOCUS ANF : LE « RDE »

Pour ceux qui ont envoyé une demande ANF le Jeudi 7 Octobre qui concernait le SPF de LE MANS, vous avez sans doute remarqué que vous n’avez pas eu de retour immédiat à votre demande.
Cela résulte d’un « RDE » (relevé de décision) du SPF de LE MANS à cette date.
Pour traduire simplement les choses, le 7 Octobre, le SPF de LE MANS était « fermé » pour correction de son fichier.
Cette opération qui ne dépasse pas par principe 24 Heures, empêche le traitement immédiat des demandes par le système ANF.
Votre demande est retenue jusqu’à la réouverture du fichier du SPF concerné.
Ces « RDE » sont à l’initiative de chaque SPF sans que nous puissions à ce jour les anticiper.
Cela existait déjà avant l’ANF mais vous ne le remarquiez pas.
Vous receviez juste votre « état SPF » avec un décalage généralement de 24 Heures.
Mais avec une délivrance comprise entre 5 et 10 jours, cela était transparent pour nos études.
Avec l’immédiateté de l’ANF, le report de délivrance est constaté de suite.
Aussi, parmi les bonnes pratiques de l’ANF conservez à l’esprit qu’un « RDE » d’un SPF peut survenir aléatoirement et bloquer le traitement immédiat de votre demande.
Il est donc préférable, afin d’être en parfaite sécurité et lorsque cela est possible, de ne pas attendre la dernière minute pour faire sa demande ANF.

RAPPEL FORMATIONS ANF

Des formations « métier » destinées prioritairement aux collaborateurs seront dispensées les 18 et 19 Octobre prochains via l’INAFON.
Pensez à vous inscrire ! Vous y apprendrez à tirer pleinement parti de l’ANF.

Alexandre LEROUX

 
         
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RAPPEL

Le principe veut que chaque notaire est responsable du contrôle de l’origine des deniers de ses clients et qu’il doit par conséquent veiller à ce que les fonds soient virés par ses soins en la comptabilité de ses confrères et non pas directement par ses clients en la comptabilité de ses confrères.

 
         
     
DERNIERES CIRCULAIRES EN LIGNE SUR L'INTRANET

A consulter sur https://intranet.ci-angers.notaires.fr :


MAUGES SUR LOIRE : instauration d'un DPU sur le périmètre de protection du captage d’eau de l’Ile Ragot sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée

LAVAL AGGLO, délibérations du Conseil communautaire du 21 juin 2021 : portant institution du permis de démolir / portant application de l'article R.421-12 du Code de l'urbanisme relatif à l'édification des clôtures

Arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2021 délimitant les zones termitées sur la Ville du Mans

MONTREUIL JUIGNE : délibération du 6 septembre 2021 instituant un DPU renforcé

Gennes Val de Loire : institution d'une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (août 2021)

 
         
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WEBINAIRE FACE A L’URBANISATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Revoir le webinaire « Face à l’urbanisation dans les pays en développement : quelles solutions ? ». Ce webinaire, organisé en partenariat avec ONU-Habitat, aborde les défis de l'urbanisation et les solutions qui peuvent y répondre.

Présentation du Kit VEFA, boîte à outils qui comprend un cadre de loi, les cadres d’actes (contrat de réservation, vente), un modèle de notice descriptive et les plans permettant d’accompagner une opération de construction d’un immeuble sur plans du début à la fin.

Présentation du Kit de Copropriété destiné à tous les acteurs mondiaux du foncier (notamment notaires, juristes, géomètres, syndics et gestionnaires de biens, fonctionnaires) confrontés au développement de l’urbanisme vertical.

 
 
 
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  Maître Olivier GUITTIER, notaire à LAVAL, recherche le notaire chargé de la succession de Madame CASTELA Chantal Andrée née MOUSSET, domiciliée à LAVAL (53000), 1, rue Jules Ferry (3ème étage), née à BERNAY (Eure) le 21 mai 1938 et décédée le 1er novembre 2020.

Tél.  02.43.53.23.05
olivier.guittier@notaires.fr
 
 
 
Communication
 
         
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PARTICIPATION SALON STUDYRAMA DES ETUDES SUPERIEURES DE LAVAL

La Chambre participe au Salon Studyrama des Etudes Supérieures de Laval, qui aura lieu le samedi 13 novembre 2021 (9h30 à 17h00), à Espace Mayenne, afin de présenter aux jeunes de 15 à 30 ans les différents métiers du notariat.

Nous avons besoin de professionnels, notaires et collaborateurs, pour animer notre stand de 13h00 à 15h00.

Merci de vous inscrire par mail à ci.angers@notaires.fr

 
 
 
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FORMATION CONTINUE DES NOTAIRES

Lundi 8 novembre 2021 de 9 h 15 à 12 h 30 (visioconférence)

Thème : La location meublée

Intervenant : Madame Julie URION, Juriste consultant au Cridon Ouest.

Inscription par mail : nathalie.mary.ci.angers@notaires.fr

Le nombre de connexions étant limité, merci de confirmer votre inscription afin que les codes de connexion vous soient adressés.

Il est recommandé de n’utiliser qu’une connexion par office afin d’avoir un plus grand nombre de participants.

 
TÉLÉCHARGER La location meublee.pdf
 
 
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  CONGRES MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT

Ma Chère Consœur, Mon cher Confrère,


Je vous rappelle que notre congrès MJN « Le bonheur au travail : mythe ou réalité » se déroulera du 11 au 14 novembre prochain, profitant du jour férié pour limiter l’impact d’une absence de nos Etudes en semaine.


Il ne reste que quelques jours pour se laisser tenter par la Toscane et le faire.


Ci-après le lien vers les renseignements portant sur le congrès et le bulletin d’adhésion : http://www.mjn.fr/index.php/congres-2021/


En cette période de basculement des mentalités amplifié par la crise sanitaire, les confinements, la révolution numérique de nos outils et de nos relations, bouleversements que nous vivons avec nos citoyens, mais également en réaction aux attaques répétées contre notre profession depuis maintenant une quinzaine d’années, il nous est vital de réfléchir sur notre notariat, de chercher le sens de notre activité, de retrouver la conscience de notre utilité à l’harmonie de notre société et au rayonnement de notre système juridique.


Mouvement Jeune Notariat
73 Bd Malesherbes - 75008 PARIS
Tel. : 00 33 ( 0)1 45 22 19 74
Mobile : 00 33 (0)7 87 33 09 04
Mail : info@mjn.fr
Site internet : http://www.mjn.fr/


 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
REGNIER Georges
CHAUVEAU DENISE
AUBIN Micheline
COURTOIS Daniel
LOUTREL Pierre
 
 
MAYENNE 53
MENARD Gérard - Joseph
 
 
SARTHE 72
BLUTTEAU Jean Philippe
RAULT Daniel. Louis
PELLETIER Annie
GERVAIS René, Armand
BLIN JACQUES
METIVIER PHILIPPE
LE LOHÉ Bernard
MARTIN philippe robert
DERLON Daniel
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
 
 
 
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