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N° 211 27 Août 2021
 
 
title actualite
 
         
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EVOLUTION DU CONTRAT CYBER

Vous trouverez ci-dessous le contrat CYBER avec ses évolutions au 1er juillet 2021.

 
TÉLÉCHARGER Evolution contrat CYBER.pdf
 
         
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VILLE D’ANGERS : DEMANDES DE CERTIFICATS D’URBANISMES, DE CONFORMITES ET D’ARCHIVES

Afin de faciliter les échanges avec les notaires, la ville d’Angers a mis en place une adresse mail exclusivement destinée aux notaires. Il convient donc désormais d’adresser vos mails UNIQUEMENT à contact.notaires.ads@ville.angers.fr

Contact : Lucile CHÉNÉ
Responsable du service Droit des Sols
Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires // Angers // Angers Loire Métropole
02 41 05 50 73
lucile.chene@angersloiremetropole.fr

 
         
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LOI CLIMAT ET RESILIENCE DU 22.08.2021 : JO DU 24.08.2021

La loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a été publiée le 24.08.2021 dans le Journal Officiel.

Téléchargez le numéro spécial d'Habitat Actualité de l‘ADIL49 qui décrypte les dispositions en lien avec le logement, notamment : 

- l’introduction des notions de « rénovation performante » et de « rénovation globale »
- la mise en œuvre d’un service public de la performance énergétique de l’habitat et d’un réseau de guichets d’accompagnement
- la création d’un droit de surplomb pour les isolations thermiques par l’extérieur
- la réalisation d’un audit énergétique pour certaines ventes immobilières
- la généralisation du DPE collectif pour tous les immeubles d’habitation collectifs
- l’interdiction d’augmenter les loyers des logements énergivores sur l’ensemble du territoire
- l’interdiction à la location des logements énergivores
- la mise en œuvre obligatoire d’un projet de plan pluriannuel de travaux en copropriété
- la prise en compte du recul du trait de côte dans les documents d’urbanismes
- la revalorisation des friches
- la création des Observatoires de l’habitat et du foncier
 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
REUNION CHAMBRE ET UNOFI - CCI LE MANS

La Chambre organise avec UNOFI une conférence sur le thème

« Transmettre son entreprise, comment alléger la facture ? »
le jeudi 30 septembre prochain, de 18 heures à 20 heures, à la CCI du MANS


Vous trouverez une présentation de la conférence en ci-dessous.

L’inscription se fait en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://72.union-notariale-fi.fr/fr/page/information/

Cette conférence sera suivie d’un cocktail.

Je vous invite vivement à participer personnellement à cette conférence et à y inviter, en respectant le formalisme de la sollicitation personnalisée, vos clients chefs d’entreprise susceptibles d’être intéressés par ce thème.

Votre bien dévoué Confrère,
Maître Yann MALBOIS

 
TÉLÉCHARGER INVITATION.pdf
 
         
  image communications  
TRAIL LOIRE & VIGNES

La Chambre est partenaire de la 7ème édition du trail LOIRE & VIGNES qui se déroulera le 5 septembre prochain à Juigné-sur-Loire (49)

Constituez votre équipe et venez partager un moment convivial au grand air ! Restauration sur place possible.

Toutes les informations : https://www.loireetvignes.fr/
Inscriptions en ce moment

 
         
     
ANNONCE

Monsieur CLÉMENT Romain, actuellement propriétaire d’une licence grand restaurant à ANGERS recherche une licence 3 ou 4 à implanter dans son établissement. Les fonds pour l’achat d’une licence sont disponibles de suite.

Contact : 0606854280

 
 
 
title formation
 
         
         
  image formation  
2EME UNIVERSITE NATIONALE DIGITALE D'INAFON

INAFON organise sa 2ème édition de l’université nationale digitale.

Participez, en visio, le mardi 7 septembre prochain à des :
- ateliers courts d’une durée d’1h00
- 16 thématiques proposées tout au long de la journée entre 9h00 et 19h00
- retransmises en direct avec une Interaction avec les formateurs via le tchat
- possibilité de sélectionner des ateliers « à la carte » (80 € ht/thème) ou d’opter pour le pack complet (accès en direct à 8 ateliers + replay de toutes les thématiques, y compris celles que vous n’avez pas pu suivre pour 700 euros ht, soit env. 44 € ht l’atelier)

pour vous former et former vos équipes, en droit de la famille, en immobilier, en entreprise, en rural, en gestion de l’office, en management et en formalités postérieures.

Téléchargez ci-dessous la liste des ateliers prévus. Le détail des programmes est disponible sur le site internet où s’effectueront les inscriptions : 2ème Université Nationale Digitale, organisée par Inafon

Clôture des inscriptions le 6 septembre à midi


 
TÉLÉCHARGER PROGRAMME INAFON.pdf
 
 
title nomination
 
         
 

Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la Chancellerie le 23 juin 2021, Maître Henri-Marie VANDEVOORDE, anciennement notaire salarié au sein de la SCP Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, notaires associés à PARIS, a repris ses fonctions de notaire salarié au sein de la SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT à ANGERS.

Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la Chancellerie le 6 juillet 2021, Maître François-Xavier BERNARDIN, anciennement notaire salarié au sein de la SAS Anne-Claude BAVIERE, Notaire associée à BAUGE EN ANJOU, a repris ses fonctions de notaire salarié au sein de la SCP Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT au GRAND-LUCÉ.


Par arrêté du 13 août 2021, Maître Aurélie PAUMARD a été nommée notaire salariée au sein de la SELARLU Philippe PILLEUX, Notaire associé à MAYENNE.

Par arrêté du 17 août 2021, Maître Caroline CONCHARD-MARTIN a été nommée notaire salariée au sein de la SELARL NAXSO à ANGERS.


Par arrêté 18 août 2021, la SASU HEYMA NOTAIRE a été nommée notaire à la résidence de LAVAL en remplacement de l’étude de Maître Marylin BENICHOU.


Par arrêté du 18 août 2021, Maître Olivia TAHAR, anciennement notaire salariée de la SELARL Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés à LAVAL, a été nommée notaire associée au sein de cette même étude.


Par arrêté du 18 août 2021, Maître Tomas MARQUIS, anciemment notaire salarié au sein de la SELARL LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES, à ANGERS, a été nommé notaire associé au sein de cette même étude.


 
 
 
title agenda
 
         
  117ème CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE

INSCRIVEZ-VOUS !


Le prochain Congrès des Notaires aura lieu à NICE, du 23 au 25 septembre prochain, sur le thème « Le numérique, l'Homme et le droit - Accompagner et sécuriser la révolution digitale »

Les inscriptions sont ouvertes : inscrivez-vous !

Les notaires nommés depuis le 23 septembre 2019 bénéficient d’un tarif préférentiel à 320€ pour les frais d’inscriptions.

Programme et informations pratiques : www.congresdesnotaires.fr

 
 image agenda 
   
  13EME EDITION DES ASSISES DE L’ACTUALITE FISCALE DE L’OUEST

La 13ème édition des Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest, aura lieu le vendredi 8 octobre 2021, dès 14h, sous un format mixte :


-en présentiel, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, à l’EDAGO à Rennes 


ET


-en visioconférence diffusée en direct depuis l’EDAGO


 


Cette année, les thématiques suivantes seront explorées :


-La médiation en matière fiscale 


-Impôt sur les sociétés (aleur d’acquisition de l’usufruit temporaire de parts sociales, amendement Charasse – action de concert et AAG lié à un abandon de créance, annualité / prescription)


-TVA (régularisations globales de l’article 207 III de l’annexe II au CGI, calcul des rappels en dedans et factures complémentaires suite à contrôle fiscal)


-Taxe sur les salaires : rémunération des dirigeants ayant des fonctions techniques


-CFE et taxe foncière : établissements industriels - contours de l’exonération prévue par l’article 1382-11° du CGI


-Impôts sur le revenu (résidence au sens de l’article 4 B du CGI et des conventions fiscales, revenus réputés distribués - imposition du maître de l’affaire)


 


Les inscriptions se font directement sur le site de l’AAFI : https://www.aa-fi.com/inscription/


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
REGNIER Georges
CHAUVEAU DENISE
AUBIN Micheline
COURTOIS Daniel
LOUTREL Pierre
 
 
MAYENNE 53
MENARD Gérard - Joseph
 
 
SARTHE 72
BLUTTEAU Jean Philippe
RAULT Daniel. Louis
PELLETIER Annie
GERVAIS René, Armand
BLIN JACQUES
METIVIER PHILIPPE
LE LOHÉ Bernard
MARTIN philippe robert
DERLON Daniel
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
 
 
 
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