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N° 208 9 Juillet 2021
 
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SAVE THE DATE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
18 NOVEMBRE 2021

La prochaine Assemblée Générale aura lieu la matinée du jeudi 18 novembre 2021, salle COPPÉLIA à LA FLÈCHE.
Nous vous remercions de bloquer cette date dans vos agendas.

Une formation vous sera proposée l'après-midi sur LE SECRET PROFESSIONNEL, animée par Me ROUILLER, avocat pénaliste et Me MORIN, notaire honoraire en charge de la déontologie.
 
 
 
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ACTIONS AUPRES DES ETUDIANTS

Mes chers Confrères,

L’année scolaire s’achève, mais la Chambre maintient son soutien et son action auprès des étudiants.

Dès la rentrée de septembre, nous accueillerons au MANS et à ANGERS dans nos locaux les promotions de 1ère et 2ème année de BTS des Métiers du Notariat des Lycées Jean Bodin et Touchard.

Une rencontre est également prévue à l’Université Catholique de l’Ouest avec le Recteur pour renforcer nos liens avec les étudiants en droit de cette université et j’animerai le 5 octobre une réunion à la Faculté de Droit d’Angers dans le cadre des « rencontres pro. » pour présenter notre profession.

Chacun d’entre nous doit renforcer le lien avec ces étudiants, qui sont nos collaborateurs de demain, en les accueillant en stage et en faisant la promotion des métiers du notariat.

Je remercie les confrères qui ont accepté de parrainer un étudiant :
ADAMY Jean-Claude, BOULOIRE
BIOTTEAU Olivier, CHOLET
BOITTIN Estelle, BEAUMONT SUR SARTHE
CHABAUTY Julie, ANGERS
COLLIN Louis, LE MANS
CORMIER Mathilde, LE GENEST SAINT ISLE
DALLAY Maud, BELLEVIGNE LES CHATEAUX
DAUVER Thomas, GENNES VAL DE LOIRE
de CHASTEIGNER Pierre-Alexis, LE MANS
DUCHENE Christophe , ANGERS
GIRAULT Stéphanie, ANGERS
GOURET-DUCHENE Emmanuelle, BAUGE EN ANJOU
GUEDON Sébastien, VAL DU MAINE
GUERIN Steven, ANGERS
HERVE Vanessa, LA FLECHE
ISAMBERT Adélaïde, LA FERTE BERNARD
LEGUIL Laurence, SABLE SUR SARTHE
LEONI VAZEILLE Nathalie, LE HORPS
MARQUIS Tomas, ANGERS
MERLE DU BOURG Audrey, LE MANS
OTTE Franz, ANGERS
PARCE Thierry, ANGERS
PIROTAIS Jean, CHEMILLE
PORZIER Carole, BONNETABLE
POUPIN Estelle, ANGERS
ROBIN Thierry, SABLE SUR SARTHE
ROUILLON Armelle , LE MANS
VRIGNAUD Flore, CHOLET

Et je les encourage à poursuivre cette relation. Je vous invite à vous manifester auprès de la Chambre si vous souhaitez rejoindre cet action de parrainage.

La communication en matière de métiers du notariat est l’affaire de chacun d’entre nous et la Chambre reste à votre écoute pour vous assister dans cette démarche.

Votre bien dévoué Confrère,
Bernard DELORME

 
         
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CONSTATATION DE LA VACANCE D’UNE SUCCESSION PAR LE NOTAIRE ET LA SAISINE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE – NECESSAIRE OBLIGATION DE REDUIRE LES RETARDS CONSTATES

Mes chers Confrères,

L’article 809-1 du Code civil dispose que « Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l’administration de tout ou partie de son patrimoine, d’un notaire, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, (…) à l’autorité administrative chargée du domaine. ».

Lorsqu’elle est entreprise avec toute les diligences nécessaires, la saisine du tribunal judiciaire permet rapidement la nomination d’un curateur à la succession (la Direction de l’immobilier de l’Etat, direction de la DGFiP qui a succédé en 2016 à France Domaine).

Cette curatelle permet ainsi de gérer les biens du défunt et de payer les dettes.

A la demande de la profession, la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 a ajouté le notaire à la liste des personnes habilitées à saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la nomination de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en qualité de curateur d’une succession vacante.

Or, les négociations entreprises en 2020 avec l’Etat afin d’élaborer la convention d’objectifs entre l’Etat et le notariat signée le 8 octobre 2020 ont révélé les retards qui existaient très régulièrement entre la constatation de la vacance d’une succession par le notaire et la saisine du tribunal judiciaire, et parfois même, l’absence de toute saisine. C’est pour cette raison que la profession s’est engagée à mettre tout en œuvre afin de réduire ces délais et a inscrit cet engagement dans la convention.

Afin de pouvoir atteindre cet objectif, je vous remercie donc de bien vouloir faire toutes les diligences nécessaires afin de réduire très significativement ces délais de saisine et de nous faire connaître par vos instances les difficultés que vous pouvez rencontrer dans le traitement de ces dossiers.

Une fois nommé le curateur de la succession vacante, les notaires s'engagent à transmettre les éléments en leur possession (relevés et soldes, etc.), puis, le cas échéant, à répondre avec diligence aux demandes de rédaction des actes de vente. Cet engagement figure dans la convention d'objectifs précitée.

Sachant pouvoir compter sur votre mobilisation,

Bien confraternellement,

Pierre Jean MEYSSAN,
Deuxième Vice-Président en charge des affaires juridiques.

 
         
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WEB-CONFERENCES-ACENODE 2021-2022

L’ACENODE vous invite à découvrir son nouveau catalogue de formations à distance (en un simple clic sur un lien Internet-aucun logiciel requis). Ces formations ont lieu une fois par mois et sont à destination des notaires et des collaborateurs.

Elles sont enregistrées, ce qui vous permet de les visionner plus tard si vous n’êtes pas disponible le jour J ou les revoir plusieurs fois. Elles sont aussi habilitées dans le cadre de la formation continue par le CSN. Le coût global pour la participation à 10 séances de Web conférences est de 1100 € ou 850 €.

La première web conférence de cette nouvelle session aura lieu le mardi 21 septembre de 8h30-9h30.

N’hésitez pas à nous rejoindre : il s’agit d’une solution simple mais efficace pour s’informer et se former à l’international !

CATALOGUE ET BULLETIN D’INSCRITPION CI-DESSOUS - http://acenode.eu/

Les inscriptions ne seront définitives qu’à réception de votre règlement adressé à :

Centre Notarial de Droit Européen
18 rue Chevreul
69007 LYON
Mail : contact@acenode.eu 

 
TÉLÉCHARGER Plaquette webconferences ACENODE.pdf
 
         
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[RENOVATION ENERGETIQUE ] CONCERTATION NUMERIQUE

La rénovation des bâtiments, et spécialement des logements privés, est une action prioritaire de la politique gouvernementale. Pour atteindre les objectifs nationaux, réussir la massification des opérations et faciliter le parcours des ménages, le Parlement et le Gouvernement, à la faveur du projet de loi Climat et Résilience, proposent de renforcer la mission d'accompagnement à la rénovation, dans la continuité des propositions exprimées notamment dans le rapport conduit par Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts.


Pour définir cette mission d'accompagnement et ses conditions d'exercice, le Ministère de la Transition écologique, avec son opérateur, l’Anah, ouvre du 1er juillet au 25 juillet inclus, une concertation électronique auprès des acteurs publics et privés de la rénovation.

Sur la base du support de présentation ci-dessous qui détaille de premières propositions concernant le cadre de la future mission d’accompagnement, vous êtes invités à réagir et exprimer votre position par le questionnaire en ligne ci-après : http://enqueteur.anah.gouv.fr/index.php/299395?lang=fr

Cette phase de concertation est la première étape d'un processus de co-construction du futur paysage de l'offre d'accompagnement à la rénovation. Les lignes directrices proposées à ce jour à la concertation n'embrassent pas la totalité des problématiques associées au déploiement de la mission d'accompagnement ; en particulier, les questions relatives aux conditions dans lesquelles l'accompagnement deviendraient obligatoire pour prétendre au bénéfice des aides publiques ou encore le calendrier opérationnel de déploiement du cadre régissant les acteurs de l’accompagnement ne sont pas abordées à ce stade. Ces points feront l’objet d’une phase ultérieure de concertation, tenant également compte de l’issue définitive du projet de loi Climat et Résilience.

Pour présenter les premières propositions formulées dans le support et appréhender les modalités de concertation,  vous êtes conviés à un webinaire « mode d’emploi » de présentation le :
9 juillet de 14h à 14h45 – inscriptions ci-après : https://forms.gle/YyCmFHFusgUZPU3WA
(les liens de connexions seront adressés la veille du webinaire)

Anne-Lise DELORON ROCARD
Coordinatrice interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments
Ministère de la Transition écologique - Ministère du Logement
01 40 81 33 05
06 59 46 99 00

 
TÉLÉCHARGER CONCERTATION.pdf
 
 
 
Communication
 
         
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MOMENT CONVIVIAL TRAIL LOIRE & VIGNES

La Chambre est partenaire de la 7ème édition du trail LOIRE & VIGNES qui se déroulera le 5 septembre prochain à Juigné-sur-Loire (49)

Constituez votre équipe et venez partager un moment convivial au grand air !
Restauration sur place possible.

Toutes les informations : https://www.loireetvignes.fr/
Inscriptions en ce moment

 
 
 
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FORMATIONS PREVUES EN SEPTEMBRE 2021

Afin d’organiser vos agendas, voici le planning des formations organisées par la Chambre pour le mois de septembre 2021 :


FORMATION CONTINUE (visioconférences) :

Jeudi 9 septembre 2021 - 9 h / 12 h 30 : « Le rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel » animée par Christophe LESBATS (CRIDON-OUEST)

Mardi 28 septembre 2021 - 9 h / 12 h 30 : « Assurance-vie : pièges et optimisation de la clause bénéficiaire » animée par Christophe LESBATS (CRIDON-OUEST)


MANAGEMENT (visioconférences) :

Mardi 7 septembre 2021 -  9 h 30 /11 h : Atelier animé par Xavier DOUCET « Un premier rendez-vous efficaces » (programme page 30 du livret management)

Mardi 14 septembre 2021 - 9 h 30 / 11 h  : Atelier animé par Elodie GERMAIN « Rédiger et mettre en place des procédures de travail » (programme page 36 du livret management)

Mercredi 22 septembre 2021 - 9 h 30 / 11 h 30 : Formation animée par Denis TARDIVEAU « Réussir ses rendez-vous de conseil  distance » (programme page 29 du livret management)

Lundi 27 septembre 2021 - 9 h 30 / 11 h  : Atelier animé par Valérie AUZOU « Manager en situation de crise » (programme page 25 du livret management)


Pour vous inscrire : nathalie.mary.ci.angers@notaires.fr

Coût pédagogique entièrement pris en charge par la Chambre
 
TÉLÉCHARGER Livret management 2021.pdf
 
 
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  2EME UNIVERSITE NATIONALE DIGITALE D'INAFON

INAFON organise sa 2ème édition de l’université nationale digitale.


Participez, en visio, le mardi 7 septembre prochain à des :


- ateliers courts d’une durée d’1h00
- 16 thématiques proposées tout au long de la journée entre 9h00 et 19h00
- retransmises en direct avec une Interaction avec les formateurs via le tchat
- possibilité de sélectionner des ateliers « à la carte » (80 € ht/thème) ou d’opter pour le pack complet (accès en direct à 8 ateliers + replay de toutes les thématiques, y compris celles que vous n’avez pas pu suivre pour 700 euros ht, soit env. 44 € ht l’atelier)


pour vous former et former vos équipes, en droit de la famille, en immobilier, en entreprise, en rural, en gestion de l’office, en management et en formalités postérieures.


Téléchargez ci-dessous la liste des ateliers prévus. Le détail des programmes est disponible sur le site internet où s’effectueront les inscriptions : 2ème Université Nationale Digitale, organisée par Inafon


 
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 Télécharger PROGRAMME.pdf 
 
 
 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
REGNIER Georges
CHAUVEAU DENISE
AUBIN Micheline
COURTOIS Daniel
LOUTREL Pierre
 
 
MAYENNE 53
MENARD Gérard - Joseph
 
 
SARTHE 72
BLUTTEAU Jean Philippe
RAULT Daniel. Louis
PELLETIER Annie
GERVAIS René, Armand
BLIN JACQUES
METIVIER PHILIPPE
LE LOHÉ Bernard
MARTIN philippe robert
DERLON Daniel
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
 
 
 
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