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N° 207 2 Juillet 2021
 
 
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RAPPEL TAXATION

Lorsque l’étude fait appel à un prestataire extérieur de type NOTARISQUE, PREVENTIMMO, etc. pour l’établissement du « dossier environnemental » contenant l’ERP et les comptes-rendus d’interrogation des bases environnementales de type BASOL, BASIAS, ICPE, Zone de bruit, etc., les émoluments correspondants doivent être taxés.

En revanche la facture du prestataire ne doit pas être répercutée sur le client mais comptabilisée en charges.

 
         
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CNAFINFO N°100 - JUILLET 2021

Téléchargez ci-dessous le 100ème CNAFINFO qui aborde la problématique du dépôt tardif des déclarations de succession.

Retrouvez gratuitement l’ensemble des publications sur le site internet www.cnaf.notaires.fr.

 
TÉLÉCHARGER CNAFINFO Dépôt tardif DS.pdf
 
         
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ACENODE : DU « DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL »

La prochaine rentrée du DU « droit notarial international » aura lieu le 12 janvier 2022. La date limite pour les inscriptions est fixée au 15 octobre 2021.

Ce diplôme, a été créé par le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE), en partenariat avec la faculté de droit Jean Moulin Lyon 3 et l’INFN (Lyon).  Unique en France et en Europe, il est ouvert aux diplômés notaires, aux collaborateurs justifiant d’une expérience en la matière ainsi qu’aux titulaires d’un Master en droit (sans condition de nationalité). Limité à 25 participants, le cursus se déroule sur deux ans (5 Unités par an sont à valider) et l’enseignement est réalisé partiellement à distance. Les inscrits se voient remettre un fascicule de cours un mois avant chaque Unité avant de mettre en pratique les connaissances acquises lors des sessions. Les thèmes abordés sont ceux rencontrés le plus souvent par la profession (successions internationales, régimes matrimoniaux, circulation des actes, fiscalité internationale, sociétés, opérations immobilières…). L’objectif est également d’apporter aux notaires les techniques de raisonnement en matière de droit international privé et de l’Union européenne et de leur apprendre à utiliser au mieux les bases de données.

Ce diplôme représente un outil mais aussi un atout supplémentaire pour la profession notariale qui a fort bien compris la nécessité de maîtriser le droit international privé et de l’Union européenne.

Retrouvez toutes les informations (planning des cours et bulletin d’inscription) ci-dessous et sur le site :  www.acenode.eu  

 
TÉLÉCHARGER DU Droit Notarial International.pdf
 
TÉLÉCHARGER DU Planning 2022.docx
 
TÉLÉCHARGER DU Bulletin d\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\
\\\\\\\\'inscription.docx
 
 
 
Communication
 
         
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AIDE A LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

La Chambre a reçu les instructions du Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte concernant l’aide à la complémentaire santé :

Critères d’éligibilité :
- Être affilié à la CRPCEN
- Demandeur d’emploi du notariat (- de 5 ans)
- Avoir 2 ans de présence révolue et ininterrompue du 01/01/2019 au 31/12/2020 (Excepté les périodes de : longue maladie, congé maternité, chômage)
- Pour les retraités percevoir de la CRPCEN une retraite représentant au moins 51% des revenus du foyer, et avoir terminé sa carrière dans le notariat.

Critères d’attribution :
Adhérer à une Complémentaire Santé autre que l’APGIS ou la MCEN (voir conditions dans le dossier)

Le dossier complet sera à adresser au plus tard le 6 SEPTEMBRE 2021 (passé cette date votre demande ne pourra pas être prise en compte) par COURRIEL : ci.angers@notaires.fr ou par courrier (CHAMBRE DES NOTAIRES - 19, rue Chevreul – 49100 ANGERS)

Téléchargez le dossier ci-dessous ou bien sur le site internet des collaborateurs (login : collaborateur / mot de passe : Notaires495372)
 
TÉLÉCHARGER DOS CS 2021.pdf
 
 
 
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FORMATIONS PREVUES EN SEPTEMBRE 2021

Afin d’organiser vos agendas, voici le planning des formations organisées par la Chambre pour le mois de septembre 2021 :

 

FORMATION CONTINUE (visioconférences)

Jeudi 9 septembre 2021 - 9 h / 12 h 30 : « Le rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel » animée par Christophe LESBATS (CRIDON-OUEST)

Mardi 28 septembre 2021 - 9 h / 12 h 30 : « Assurance-vie : pièges et optimisation de la clause bénéficiaire » animée par Christophe LESBATS (CRIDON-OUEST)

 

MANAGEMENT (visioconférences)


Mardi 7 septembre 2021 -  9 h 30 /11 h : Atelier animé par Xavier DOUCET « Un premier rendez-vous efficaces » (programme page 30 du livret management)

Mardi 14 septembre 2021 - 9 h 30 / 11 h  : Atelier animé par Elodie GERMAIN « Rédiger et mettre en place des procédures de travail » (programme page 36 du livret management)

Mercredi 22 septembre 2021 - 9 h 30 / 11 h 30 : Formation animée par Denis TARDIVEAU « Réussir ses rendez-vous de conseil  distance » (programme page 29 du livret management)

Lundi 27 septembre 2021 - 9 h 30 / 11 h  : Atelier animé par Valérie AUZOU « Manager en situation de crise » (programme page 25 du livret management)

 

Pour vous inscrire : nathalie.mary.ci.angers@notaires.fr

Coût pédagogique entièrement pris en charge par la Chambre

 
         
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FORMATIONS ET ATELIERS MANAGEMENT - JUILLET 2021

Lundi 12 juillet 2021 - 9 h 30 / 11 h 30 : « Evaluer la charge de travail » (programme page 35 du livret management)

Mardi 13 juillet 2021 - 9 h 30 / 11 h 30 : « Gérer son temps et ses priorités » (programme page 35 du livret management)


Pour vous inscrire : nathalie.mary.ci.angers@notaires.fr
Coût pédagogique entièrement pris en charge par la Chambre
 
TÉLÉCHARGER Livret management 2021.pdf
 
 
title nomination
 
         
 

Par suite de la déclaration faite sur le site OPM et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, Maître Julie CHABAUTY, anciennement notaire salariée au sein de la SARL «OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT» à Angers, a repris ses fonctions de notaire salariée au sein de la SELARL GAYA à Bellevigne-les-Châteaux.


Par suite de la déclaration faite sur le site OPM et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, Maître Catherine CELER, anciennement notaire salariée au sein de la SCP «LBMB Notaires» à Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée au sein de la SARL «OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT» à Angers.


Par arrêté du 11 juin 2021, il a été mis fin aux fonctions de Maître Raphaël LE COQ en qualité de notaire salarié de la SAS «LA MAISON DU CONSEIL» à Angers. Maître LE COQ a été nommé notaire associé au sein de ladite SAS.


 
 
 
title agenda
 
         
  WEBINAR

Le Think Tank Territoire et Consciences a le plaisir de vous convier à son prochain webinar "Exode urbain : mythe ou réalité ?" qui aura lieu le mercredi 7 juillet de 8h30 à 10h00 sur la plateforme GoToWebinar. 


LIEN D'INSCRIPTION


Programme :

- Danielle Juban, Vice-Présidente de Dijon Métropole déléguée au développement économique et à l'attractivité
- Denis Pilato, Rédacteur en chef du magazine Néoruro
- Séverine Amate, Directrice des Relations Médias et porte-parole du Groupe SeLoger
- François Proost, Responsable de l'Activité immobilière auprès du Conseil Supérieur du Notariat


 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
LOUTREL Pierre
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
 
 
 
 
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