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N° 193 5 Février 2021
 
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INFORMATIONS SPECIALES COLLABORATEURS

Pour rappel, la Chambre et le Comité Mixte vous proposent un site dédié, accessible depuis le site internet de la Chambre www.ci-angers.notaires.fr (onglet « collaborateurs » en haut, à droite) avec les identifiants suivants :
- Login : collaborateur
- MDP : Notaires495372
Vous y retrouverez toutes les informations utiles vous concernant : offres collaborateurs, œuvres sociales, médailles du travail…

 

DOSSIERS BOURSES D'ETUDES ET ALLOCATIONS VACANCES

Les dossiers de demande de Bourses d'études et d'Allocations vacances sont à la disposition des collaborateurs des offices le site internet dédié.

Les dossiers complets (respectant les critères et conditions d'attribution) doivent être retournés par courrier, à la Chambre des notaires, AVANT LE 1er MARS 2021.

Pour tout renseignement, adressez un mail à ci.angers@notaires.fr

 
 
 
title actualite
 
         
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MAYENNE : REPRISE DE TERRES AGRICOLES ET TRANSFERT DE DROITS A PAIEMENT DE BASE

Téléchargez ci-dessous le courrier de la Préfecture de la Mayenne. Pour prétendre aux aides agricoles de l'Union Européenne, les exploitants doivent déposer à la Direction Départementale des Territoires (DDT) des clauses de transfert de Droits à Paiement de Base suite à la reprise des terres.

Pour cela, ils doivent impérativement transmettre au plus tard le 17 mai 2021 leur dossier complet. La date de prise en compte du transfert est la date d'entrée en jouissance dans les terres mentionnées sur l'acte. Au titre de la campagne 2021, cette date doit être effective entre le 16/05/2020 et 17/05/2021, d’où l'intérêt de transmettre les actes dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, lors de la rédaction de vos actes (vente ou bail), vous serait-il possible de mentionner le cédant antérieur qui permet de simplifier le dossier de transfert dans la mesure où, lors de l'instruction, le suivi du foncier est réalisé entre le cédant et le repreneur.

Pour tout renseignement complémentaire : Arnaud HOCDE et Madame Françoise RAHAL : 02 43 67 89 39 / ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr

 
TÉLÉCHARGER Document DDT.pdf
 
         
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RAPPEL ADHESION CENTRE NOTARIAL D’ASSISTANCE FISCALE

La Chambre a souscrit une adhésion au CNAF qui apporte conseil et assistance aux notaires dans le cadre de toute procédure fiscale. Le CNAF est composé de juristes, spécialisés en droit fiscal, dont la compétence recouvre toutes les catégories d’imposition : enregistrement, ISF, IFI, TVA, plus-value privée, plus-value professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés. Par leur expérience et leurs compétences, ces spécialistes assurent la défense des clients des notaires dans leurs relations avec l’administration fiscale.

Téléchargez ci-dessous le guide préparé à destination des notaires adhérents. Il récapitule les principales missions et les modalités de saisine du CNAF.

 
TÉLÉCHARGER GUIDE_DU_NOTAIRE_ADHERENT.pdf
 
         
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RAPPEL ADHESION ACENODE

La Chambre est également adhérente à l’ACENODE (Centre Notarial de Droit Européen). Doté d’un centre d’étude spécialisé en droit international privé et plus particulièrement en droit de l’Union européenne, l’ACENODE permet aux notaires de se former, de s'informer et d’être accompagnés dans le traitement des dossiers internationaux.

Téléchargez ci-dessous la notice explicative pour accéder à l’espace membre : cliquer sur « s’enregistrer » et entrer la clé d’accès suivante : 6f2c4cc5 

Outre les services offerts dans cet espace membre, vous bénéficiez également de tarifs préférentiels pour les formations à distance (notaires et collaborateurs), accessibles depuis le bureau et validées par le CSN dans le cadre de la formation continue obligatoire.

 
TÉLÉCHARGER ESPACE MEMBRE.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  Maître BLOT recherche le notaire chargé de la succession de Monsieur Gaston Albert MILLE, commerçant, demeurant 14 Rue du Vieux Moulin à LA BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470). Né à EVRON (53600), le 2 octobre 1953, divorcé de Madame Françoise Monique LANDEMAINE suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LAVAL le 24 novembre 1997, non remarié.

BLOT Olivier
02.43.02.50.14 / olivier.blot@notaires.fr

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Maître LEROUX-BLANDIN recherche le notaire détenteur d’un testament déposé par Monsieur Norbert Maurice LIMARE en son vivant retraité, divorcé de Madame Gérarde DEFORGES, demeurant 8 la chevalerie à CHANTRIGNE (53300). Né à LAMMERVILLE (76730), le 19 septembre 1945 et décédé à CHANTRIGNE (53300), le 18 décembre 2020.

LEROUX-BLANDIN Anita
02.43.04.70.68 / anita.leroux@notaires.fr

 
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 25 janvier 2021, Maître Yohann SAADA, anciennement notaire salarié au sein de la SELAS RESEAU NOTAIRES & CONSEILS à Arnage, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de la SCP CHANTAL PERON ET CAROLE FOUQUET FONTAINE à Parigné-l’Évêque.


 
 
 
title agenda
 
         
  WEBINAIRE DECRET TERTIAIRE

Les économies d'énergie sont un enjeu majeur pour la France. Dans ce contexte le décret dit «tertiaire» du 29 juillet 2019 fixe des objectifs de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2. Ils se déclinent en trois étapes : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.


La direction départementale des territoires de la Mayenne organise un webinaire le 18 février 2021 de 14h à 16h à l'attention de l'ensemble des acteurs concernés des secteurs privé et public. Ce sera l'occasion d'aborder le contexte et les enjeux du décret tertiaire, ainsi que les leviers possibles et les appuis aux obligés.


Les modalités de connexion vous seront communiquées ultérieurement par mail ; pour cela merci de vous inscrire sur le lien suivant : https://forms.gle/7WEZBUgQiHcpXpJL6


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
ROLE Jean-claude Henri
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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