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N° 192 29 Janvier 2021
 
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INFORMATIONS SPECIALES COLLABORATEURS

Pour rappel, la Chambre et le Comité Mixte vous proposent un site dédié, accessible depuis le site internet de la Chambre www.ci-angers.notaires.fr (onglet « collaborateurs » en haut, à droite) avec les identifiants suivants :
- Login : collaborateur
- MDP : Notaires495372
Vous y retrouverez toutes les informations utiles vous concernant : offres collaborateurs, œuvres sociales, médailles du travail…

 

DOSSIERS BOURSES D'ETUDES ET ALLOCATIONS VACANCES

Les dossiers de demande de Bourses d'études et d'Allocations vacances sont à la disposition des collaborateurs des offices le site internet dédié.

Les dossiers complets (respectant les critères et conditions d'attribution) doivent être retournés par courrier, à la Chambre des notaires, AVANT LE 1er MARS 2021.

Pour tout renseignement, adressez un mail à ci.angers@notaires.fr

 
 
 
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AFFICHAGE DES REMISES

La Chambre attire l’attention des notaires sur la nécessité pour les études d’afficher les remises pratiquées et de conserver la preuve de l’affichage qui devra être fournie tant aux notaires inspecteurs qu’à la DCCRF.

 
         
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SOLUTION SECURISEE ARTEFIS CREDIT AGRICOLE

Maîtres,

Comme annoncé en décembre, nous avons lancé cette semaine, la solution sécurisée ARTEFIS pour traiter et automatiser l’envoi des fichiers volumineux que nous vous adressons au quotidien (offres de prêts, instructions, pouvoirs, appels de fonds ainsi que les décomptes de remboursement anticipé adressés par le service EVENEMENTS CREDITS).

Pour rappel, cet outil 100% sécurisé développé par le CREDIT AGRICOLE permet de renforcer la sécurité de nos envois tout en réglant nos problèmes communs et récurrents de messageries saturées par des pièces jointes trop lourdes.

IMPORTANT : dans un souci de sécurité, le lien joint au message reçu est consultable dans les 10 jours qui suivent sa réception.

Je vous invite donc à ouvrir le lien et télécharger les fichiers que nous vous transmettons dès réception du message. Au-delà des 10 jours, il sera nécessaire de nous solliciter pour renouveler l’envoi.

Lorsque vous transférez le mail reçu à la personne chargée du dossier, contrairement aux apparences, le lien à l’URL reste bien actif et permet d’accéder aux fichiers en un clic (cf exemple ci-dessous).

N’hésitez pas à me communiquer vos remarques.
Je reste disponible pour vos questions.
Cordialement.

Nadège CHOISNET
Responsable- Relation Crédit Client
Direction du Développement des Crédits aux Particuliers, de l’Immobilier, de la Logistique et des Coopérations
Tel : 0243763431 Port. 0632457411

 
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MAINE-ET-LOIRE : PRATIQUES EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES

Mes chers confrères,

Le Tribunal Judiciaire d’ANGERS propose l’organisation d’une réunion associant les magistrats (des deux juridictions de Saumur et d'Angers), les avocats, les huissiers et les notaires pour faire le point sur les pratiques en matière de saisies immobilières.

Afin de préparer au mieux cette réunion, pourriez-vous nous faire connaître les difficultés rencontrées sur laes dossiers et proposer des points d’amélioration sur les relations avec juges et avocats (par courriel à ci.angers@notaires.fr).


Je vous remercie également de me faire savoir si vous souhaitez participer dans la mesure du possible à cette rencontre.

Votre bien dévoué confrère.

Christophe GRASTEAU
Président délégué

 
         
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NOTE D’INFORMATION EMANANT DE LSN DANS LE CADRE DE L’ADHESION AU CONTRAT SANTE

En application des nouvelles dispositions réglementaires en vigueur dans le cadre des contrats complémentaires santé, vous trouverez ci-dessous une note d’information de LSN Assurances destinée à chaque adhérent contenant des informations détaillées en matière de transparence des frais et de résiliation infra-annuelle des contrats. Nous vous remercions de prendre connaissance de cette information.

Téléchargez également ci-dessous une fiche de présentation relative à l’ensemble des services complémentaires négociés par LSN Assurances au profit du notariat auprès du groupe AXA.

 
TÉLÉCHARGER Mentions légales.pdf
 
TÉLÉCHARGER AXA2021.pdf
 
         
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DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS REVISE – MAINE-ET-LOIRE

Téléchargez le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) révisé en 2020, qui vient d'être diffusé aux collectivités. Cette révision, conforme au code de l'environnement, a été motivée par la prise en compte :

- de l'importante recomposition communale qu'a connue le Maine-et-Loire au cours des dernières années. Le nombre de communes ayant été divisé par 2, la répartition des risques par commune a été profondément modifiée

- d'un nouveau risque naturel, le radon (gaz radioactif), qui n'est pas, stricto sensu, un risque naturel ou technologique majeur, mais plutôt un risque sanitaire chronique. Il figure dans l'information-acquéreur-locataire (IAL) depuis 2018. Il s’agit d'un nouveau risque de pollution des sols déterminé par les « secteurs d'information sur les sols » (SIS) issus de la loi ALUR. Il s'agit de terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l'environnement.

Ce document ainsi que le dossier de Transmissions d'information aux Maires (TIM) doivent permettre aux maires de reprendre l'ensemble des informations relatives à leur commune dans leur document d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM) et de les communiquer à leurs administrés.

La prévention des risques passe aussi par la préparation à la gestion de crise avec l'établissement ou la mise à jour des plans communaux de sauvegarde (PCS).

 
 
 
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Par arrêté du 14 janvier 2021, Maître Jocelyn BRIAIS a été nommé notaire salarié au sein de la SELARL NOTAIRES ÉCOUTE ET CONSEIL, à Quelaines-Saint-Gault. Il prêtera serment le 1er février 2021.


Par arrêté du 19 janvier 2021, la SAS NOTAIRES DU SUD SARTHE, anciennement SELARL GAISNE PECHABRIER, NOTAIRES DU SUD SARTHE, titulaire d’un office au Lude a été nommée notaire à La Flèche, en remplacement de Maître VERRON. Maître VERRON a été nommé notaire associé de la SAS NOTAIRES DU SUD SARTHE, pour exercer à La Flèche.


Par arrêté du 19 janvier 2021, le transfert de l’office dont est titulaire Maître Aurélie DEGILA à Angers a été autorisé à la résidence de Montreuil-Juigné.


Par arrêté du 19 janvier 2021, le transfert de l’office dont est titulaire Maître Guillaume LEPLATOIS à Laval a été autorisé à la résidence de Changé.


Par arrêté du 20 janvier 2021, Maître Sabah DRISSI CHBIHI ROSSI, anciennement notaire salariée au sein de la SELARL LCC NOTAIRES à Loué, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de la SELARL LCC NOTAIRES au Mans.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
ROLE Jean-claude Henri
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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