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N° 191 22 Janvier 2021
 
 
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ANGERS LOIRE METROPOLE – DIA

ANGERS LOIRE METROPOLE et la ville d’ANGERS n’ont actuellement plus de connexion informatique notamment sur les logiciels métiers. Aussi, afin de faire courir le délai des DIA déposées, le dépôt des CERFA en version papier ou par LRAR est recommandé, notamment pour vos urgences.

Nous vous serions reconnaissants de doubler ce dépôt traditionnel par un dépôt  sur le GNAU (toujours accessible), ce qui nous permettra à la reprise de l’informatique de gagner un temps précieux dans le traitement de vos DIA futures.

Vous pouvez nous contacter aux numéros de téléphones habituels. Les mails ne sont pas reçus.

Mes collègues et moi-même vous remercions par avance de votre patience et de collaboration.

Annie LELOUP
Responsable Actions Foncières
Direction Aménagement et Développement des Territoires
Hôtel de Ville - 86, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02
Hôtel d’agglomération - 83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02
Tél. : 02 41 05 52 10 - Fax : 02 41 05 51 45

 
         
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RAPPEL ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CA DE LA CPRN

RAPPEL : VOTEZ POUR ELIRE VOS REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CPRN

Nous vous rappelons que les élections pour le renouvellement partiel du Conseil d’Administration de la CPRN sont en cours par voie électronique et ce jusqu’au lundi 25 janvier 2021 à midi pour les collèges d’Amiens, Rennes, Bourges et Toulouse.

Nous invitons vivement l’ensemble des électeurs à voter pour élire le représentant de leur collège au Conseil d’administration de la CPRN pour une durée de 6 ans.

Le vote peut s'effectuer à partir de n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet.

Pour accéder à l'espace de vote, nous vous invitons à vous connecter à l’adresse suivante : https://cprn.neovote.com

 Un support d’aide à la connexion est mis à votre disposition à l'adresse : https://cprn.neovote.com/support ou bien par téléphone : numéro vert 0.805.69.16.27 (service et appel gratuits) ou le 09.72.10.86.27 (tarif d'une communication nationale).

Ce service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pendant toute la durée des élections et vous permet également de récupérer vos identifiants en cas de pe

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le mode d’emploi du vote par internet : mode d’emploi ,ou notre site internet : www.cprn.fr

Nous comptons sur votre forte mobilisation en terme de participation !

 
         
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DOSSIERS BOURSES D'ETUDES ET ALLOCATIONS VACANCES

Les dossiers de demande de Bourses d'études et d'Allocations vacances sont à la disposition des collaborateurs des offices (en fonction des critères et des conditions d'attribution), sous forme dématérialisée, à télécharger ci-dessous.

Les dossiers complets doivent être retournés par courrier, à la Chambre des notaires, AVANT LE 1er MARS 2021.

Pour tout renseignement, adressez un mail à ci.angers@notaires.fr

Téléchargez ces dossiers à partir du site internet collaborateurs (www.ci-angers.notaires.fr / onglet « collaborateurs » / login : collaborateur / MDP : Notaires495372)

RETROUVEZ EGALEMENT LA BROCHURE 2021 DES ŒUVRES SOCIALES
 
TÉLÉCHARGER DOS AV - 2021.pdf
 
TÉLÉCHARGER DOS BE - 2021.pdf
 
TÉLÉCHARGER BROCHURE OEUVRES SOCIALES 2021.pdf
 
 
 
Communication
 
         
     
DERNIERES CIRCULAIRES EN LIGNE SUR L'INTRANET

A consulter sur https://intranet.ci-angers.notaires.fr :


COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE LAYON AUBANCE : réorganisation du service assainissement au 1er janvier 2021 (document d'information de la CCLLA retraçant ces évolutions et différents tarifs)

Janvier 2021 : Usufruit et Pratique Notariale

ANGERS LOIRE METROPOLE : décision du 2 novembre 2020 actant la réinstitution du périmètre du DPU sur toutes les communes de la commmauté urbaine

SAINT JEAN DU BOIS : délibération du 17 décembre 2020 instaurant un DPU

SOULIGNE SOUS BALLON : obligation à compter du 1er janvier 2021, du contrôle de conformité des branchements assainissement collectif des immeubles à l'occasion de chaque vente immobilière

Brissac-Loire-Aubance : institution d'une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (décembre 2020)

 
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 31 décembre 2020, Maître Aurore ORILLARD-TRONCHET a été nommée notaire salariée au sein de la SELAS RESEAU NOTAIRES & CONSEILS à la résidence d’Arnage. Elle prêtera serment le 2 février prochain.


Par arrêté du 7 janvier 2021, Maître Amelie HERVO et Maître Sophie LEBRUN-BROCHARD ont été nommées notaires salariées au sein de la SELAS GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES à la résidence de Tiercé.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
ROLE Jean-claude Henri
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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