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N° 190 15 Janvier 2021
 
 
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ELECTIONS RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CA DE LA CPRN

Les élections pour le renouvellement partiel du Conseil d’Administration de la CPRN se dérouleront par voie électronique du lundi 11 janvier 2021 à midi au lundi 25 janvier 2021 à midi pour les collèges d’Amiens, Rennes, Bourges et Toulouse.

Le vote pourra s'effectuer à partir de n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet. Pour accéder à l'espace de vote, les électeurs devront se connecter à l’adresse suivante : https://cprn.neovote.com

Un support d’aide à la connexion sera mis à la disposition des électeurs à l'adresse : https://cprn.neovote.com/support ou bien par téléphone : numéro vert 0.805.69.16.27 (service et appel gratuits) ou le 09.72.10.86.27 (tarif d'une communication nationale). Ce service sera disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pendant toute la durée des élections.

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-dessous une affiche d’appel au vote afin de solliciter la participation de l’ensemble des électeurs pour élire le représentant de leur collège. Cette affiche rappelle :

Les 4 collèges électoraux concernés par les élections  Quand et comment voter  Présentation du système de vote électronique sécurisé  Procédure de vote électronique
 
TÉLÉCHARGER CPRN.pdf
 
         
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RENONCIATIONS ET FACTURES DE REGLEMENT DE DEMANDE DE RENONCIATION ANTICIPEE AU DROIT DE PREEMPTION

MESSAGE IMPORTANT : Basculement du système de facturation de la SAFER Pays de la Loire.

La SAFER Pays de la Loire vient de basculer son système de facturation sur le logiciel Vosfactures pour la dématérialisation de ses factures.

Dans ce cadre, les factures sont envoyées, aux adresses mail des offices notariales.

Je vous remercie de bien vouloir nous communiquer, avant le 22 Janvier prochain l’adresse courriel retenue pour le retour des renonciations au droit de préemption de la SAFER et le retour de la facture de la demande de traitement rapide.

Sans réponse de votre part, nous communiquerons à la SAFER, l’adresse mail de votre office.

 
         
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VIGILANCE TENTATIVES D'ESCROQUERIE

La Direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire vous signale la reprise de tentative d'escroquerie avec usurpation d'identité et un mode opératoire particulier.

Le procédé est le suivant : un courriel censé émaner d'une des boites génériques du bureau 2FCE-1C de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) indique que le bureau 2FCE-1D a engagé "sa campagne 2020 pour la vérification du respect des conditions SEPA (Single Euro Payments Area) / et normes internationales" et que dans ce cadre, des documents et informations sont attendus de la part des destinataires de ce message.
Un courrier reprenant les logos de la DGFiP peut le cas échéant compléter ce message (cf. PJ).

Il s'agit en réalité d'une tentative d'escroquerie visant à obtenir des informations sensibles sur les clients et fournisseurs des sociétés destinataires du courriel et du courrier frauduleux.

Le mode de communication est très bien élaboré et reproduit les noms et certaines coordonnées des bureaux du Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
Cependant, une lecture attentive de la charte graphique et des liens internet indiqués révèlent une tromperie sur l'utilisateur réel qui se masque derrière avec le recours à des boîtes mails dont les extensions ne correspondent pas aux boites de la DGFiP (odac@dgfip-finances-gouv.cloud ou odac@dgfip-finances-gouv.support par exemple, au lieu de odac@dgfip.finances.gouv.fr).
Par ailleurs, il est rappelé que les bureaux du Service de la fonction financière et comptable de l'Etat sont étrangers à de telles manœuvres et ne procèdent à aucune enquête de ce genre.

Les services compétents, notamment informatiques de la DGFiP, ont été saisis pour suite à donner. Enfin, des réponses sont adressées au cas par cas aux très nombreuses sollicitations d'entreprises de toute la France (cabinet d'expertises comptables, PME, etc.) et d'administrations qui remontent aux différents bureaux pour leur enjoindre de ne surtout pas répondre aux demandes.
 
TÉLÉCHARGER TENTATIVE ESCROQUERIE.PDF
 
         
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ASSEMBLÉE DE LIAISON DES NOTAIRES DE FRANCE

L'ENTREPRISE NOTARIALE FACE A L'URGENCE

Suite aux dernières annonces gouvernementales, nous vous informons que la 71e session de l’AL se tiendra en « phygital » dans l’auditorium du Conseil supérieur du notariat les 21 et 22 janvier 2021.
C'est pourquoi, nous avons le plaisir de vous inviter à suivre les travaux de la 71e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, en distanciel, afin de participer en temps réel et de manière intéractive.

Inscrivez-vous et joignez-vous aux échanges, débats et propositions afin d'organiser les meilleures pratiques pour notre profession, en temps d'urgence !

Consultez le programme sur le site de l'évènement et inscrivez-vous !

Inscription gratuite et obligatoire (réservé exclusivement à tous les notaires de France)

 
 
 
title rechnotaire
 
         
  L’étude Marc ETOURNEAU-DELAGE, notaire à Bais, recherche l’office qui serait en charge du règlement de la succession de Monsieur Jonathan Charles BINDER décédé fin 2018 ou début 2019 domicilié à SAINT GEMMES LE ROBERT (53600) Le Petit Verger Etiveau.

Contact : 02 43 37 90 08 ou marc.etourneau-delage@notaires.fr

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L’étude COLLET-ORY-ROZEL-DESMOTS recherche le notaire en charge de la succession de Madame Chantal CASTELA née MOUSSET. Née le 23 mai 1932 à BERNAY (27300) et décédée le 1er novembre 2020 à LAVAL (53000), domiciliée 1 rue Jules Ferry 53000 LAVAL

Contact : Christelle CHAMEAU - office.sjn@notaires.fr – 02 43 59 70 28

 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
DOSSIERS BOURSES D'ETUDES ET ALLOCATIONS VACANCES

Les dossiers de demande de Bourses d'études et d'Allocations vacances sont à la disposition des collaborateurs des offices (en fonction des critères et des conditions d'attribution), sous forme dématérialisée, à télécharger ci-dessous.

Les dossiers complets doivent être retournés par courrier, à la Chambre des notaires, AVANT LE 1er MARS 2021.

Pour tout renseignement, adressez un mail à ci.angers@notaires.fr

Téléchargez ces dossiers à partir du site internet collaborateurs (www.ci-angers.notaires.fr / onglet « collaborateurs » / login : collaborateur / MDP : Notaires495372)
RETROUVEZ EGALEMENT LA BROCHURE 2021 DES ŒUVRES SOCIALES
 
TÉLÉCHARGER DOS AV - 2021.pdf
 
TÉLÉCHARGER DOS BE - 2021.pdf
 
TÉLÉCHARGER BROCHURE OEUVRES SOCIALES 2021.pdf
 
 
 
title agenda
 
         
  LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LE SECTEUR IMMOBILIER

Atelier juridique : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LE SECTEUR IMMOBILIER


Jeudi 21 janvier 2021 - Formation à distance de 10h à 12h - 120€ HT


La lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'immobilier est une priorité, partagée par les pouvoirs publics et les entreprises.
Pour cela, il est nécessaire de connaître les obligations incombant aux différents acteurs ; l'article L561-2 8° du code monétaire et financier, soumettant aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels, des personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui.


Avec la participation de :


Eric AZOULAY : Avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux. Associé du Cabinet FEDARC


Jean Christophe CABOTTE : Chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information, TRACFIN


JE M'INSCRIS


 
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title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
ROLE Jean-claude Henri
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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