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N° 186 11 Décembre 2020
 
 
title actualite
 
         
     
FERMETURE EXCEPTIONNELLE SPF ET SDE SARTHE

Le Service de Publicité Foncière Le Mans 1 sera fermé au public à titre exceptionnel le 4 janvier 2021.

Le Service Départemental de l'Enregistrement (SDE) de la Sarthe sera également exceptionnellement fermé au public du 23 décembre 2020 au 4 janvier 2021. Les études pourront toutefois bien entendu déposer les actes à l'accueil du centre des Finances publiques, 33 avenue du Général De Gaulle au Mans, tous les matins de 8h45 à 12h15.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pris, en cours de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

 
TÉLÉCHARGER Arretes.pdf
 
         
     
RAPPEL DEPOTS ET VIREMENTS DDFIP SARTHE FIN D’ANNÉE

Concernant l'objectif de résultat demandé par les pouvoirs publics pour l'année 2020, Madame Françoise FONT, Administratrice Générale des Finances Publiques, Directrice départementale des Finances Publiques de la Sarthe attire votre attention par courriers des 4 novembre et 11 décembre 2020 (ci-dessous), sur le sujet important des comptes d'imputation provisoire : pas de virement sur le compte Banque de France du SDE ou du SPF Le Mans 1 sans justification qui permette son imputation.

Il convient de maintenir et de renforcer ces efforts en fin d'année, tout particulièrement le 31 décembre : en présence de versements non identifiés (sans dossier ou déclaration associés) les virements seront rejetés.

Téléchargez ci-dessous le document « bonnes pratiques : relations notaires  SDE et SPF »

 
TÉLÉCHARGER COURRIER 4 NOVEMBRE.pdf
 
TÉLÉCHARGER COURRIER 11 DECEMBRE.pdf
 
TÉLÉCHARGER BONNES PRATIQUES 72.pdf
 
         
     
RAPPEL PRECONISATIONS FIN D'ANNEE SPF MAINE-ET-LOIRE

Retrouvez ci-dessous les préconisations de la Direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire permettant d’atteindre l’objectif de résultat demandé par les pouvoirs publics pour la fin de l’année 2020 concernant les dépôts d’actes soumis à la formalité de l’enregistrement ou de la publicité foncière et pour les déclarations de successions

 
TÉLÉCHARGER BONNES PRATIQUES 49.pdf
 
         
  image actus  
SOLUTION SECURISEE DU CREDIT AGRICOLE : ARTEFIS

Maîtres,

Nous déploierons à compter de janvier 2021, une solution sécurisée appelée ARTEFIS pour traiter et automatiser l’envoi des fichiers volumineux que nous vous adressons au quotidien (offres de prêts, instructions, pouvoirs, appels de fonds ainsi que les décomptes de remboursement anticipé adressés par le service EVENEMENTS CREDITS).

Cet outil 100% sécurisé développé par le CREDIT AGRICOLE permet de renforcer la sécurité de nos envois tout en réglant nos problèmes communs et récurrents de messageries saturées par des pièces jointes trop lourdes.

Dans le cadre de ce déploiement et pour vous permettre de vous familiariser avec cet outil, vous trouverez ci-dessous ou en suivant ce lien un tutoriel vous permettant de visualiser l’utilisation d’ARTEFIS. Vous constaterez que la démarche est très simple.

J’attire toutefois votre attention sur un point important. Dans un souci de sécurité, le lien joint au message reçu est consultable dans les 10 jours qui suivent sa réception.

Au-delà, il sera nécessaire de nous solliciter pour renouveler l’envoi. Je vous invite donc à ouvrir le lien et télécharger les fichiers que nous vous transmettons dès réception du message.

N’hésitez pas à nous faire remonter les anomalies que vous pourriez constater sur les premiers jours de déploiement.

En espérant vous apporter la clarté nécessaire à une appropriation rapide cet outil, je reste disponible pour vos éventuelles questions.

Je profite de ce message pour vous remercier pour votre précieuse collaboration au quotidien au service de nos clients.

Cordialement.

Nadège CHOISNET
Responsable Relation Crédit Client
Direction du Développement des Crédits aux Particuliers, de l’Immobilier, de la Logistique et des Coopérations
Tel : 0243763431 Port. 0632457411
nadege.choisnet@ca-anjou-maine.fr

 
TÉLÉCHARGER VIDEO.mp4
 
 
 
Le petit billet du CTR
 
         
  image ctr  
ATTAQUES CYBER & FALSIFICATION DE RIB

Retrouvez ci-après un support réalisé par LSN ASSURANCES sur les attaques cyber.

Constatant que 9 entreprises sur 10 ont été touchées en 2020 par des attaques ou tentatives d’attaques cyber, LSN liste leurs conséquences sur les offices et les prises en charge possibles par les contrats d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou Cyber négociés par LSN pour la profession.

A noter le numéro d’appel d’urgence FIDELIA au 01 47 11 70 29. Cette hotline, qui bénéficie aux offices en vertu du contrat d’assurance Cyber, accompagne les offices victimes en fournissant une aide technique et informatique, une aide juridique, et aide en communication sur la gestion de crise. 

Vous trouverez également ci-après une note sur la procédure préconisée dans l’hypothèse spécifique des falsifications de RIB.

Enfin, n’oublions pas que la prévention reste la meilleure stratégie en la matière, et qu’il est indispensable notamment :

- De demander au client un RIB en original, daté et signé,
- Utiliser un mot de passe complexe et en changer régulièrement,
- Sécuriser les accès WIFI,
- Utiliser un antivirus et le mettre à jour.
 
TÉLÉCHARGER WEBINAIRE CYBER.pdf
 
TÉLÉCHARGER Notice RIB frauduleux.pdf
 
 
 
title formation
 
         
         
     
FORMATION CONTINUE

Tour de France 2020 sur le thème « Usufruit et Pratique Notariale » par Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur agrégé à l’Université de Bordeaux, Maître Gérard POUCHÈS, Notaire honoraire, ancien enseignant à l’Université de Paris I et Maître Fabienne JOURDAIN‑THOMAS, notaire à Paris.

mercredi 13 janvier 2021 en visioconférence de 9 h 30 à 17 heures

Cette formation est ouverte aux Notaires ainsi qu’à leurs collaborateurs

Inscription par mail : nathalie.mary.ci.angers@notaires.fr. Votre inscription vous sera confirmée par mail.

Le nombre de connexions étant limité à 100 participants, la Chambre validera 1 connexion par office. Vous aurez également la possibilité d’assister à cette visioconférence dans les locaux de la Chambre des Notaires :
- Site d’ANGERS jusqu’à 50 personnes
- Site de LAVAL jusqu’à 15 personnes

Lors de votre inscription, merci de préciser le lieu depuis lequel vous souhaitez assister à cette formation (office ou Chambre des Notaires d’Angers ou de Laval)

 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 2 décembre 2020, Maître Anne-Élise LE DAMANY, anciennement notaire salariée au sein de la SELARL GAISNE-PECHABRIER, notaire du Sud Sarthe, au Lude, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de la SELARL RESEAU NOTAIRES & CONSEILS à Arnage.


 
 
 
title agenda
 
         
  LOI DE FINANCES 2021

Jeudi 28 janvier 2021 de 8h30 à 12h, en Webinaire

L’Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire organise en partenariat avec Financière Conseil, Banque Populaire Grand Ouest et Arcolib un webinaire le 28 janvier 2021 présentant la Loi de Finances pour 2021 animée par Frédéric PROUX, Avocat Fiscaliste (Cabinet ALINEA CONSEIL à La Roche sur Yon).

Cet Expert en fiscalité vous livrera son analyse de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année. Il débattra avec vous des dispositions de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 et des impacts sur la stratégie fiscale des entreprises.

INSCRIVEZ-VOUS

 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
ROLE Jean-claude Henri
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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