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N° 185 4 Décembre 2020
 
 
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LSN ASSURANCE & TELETRAVAIL

Le matériel professionnel est couvert en tout lieu, y compris au domicile du salarié en télétravail. Le matériel personnel du salarié n’est pas couvert par le contrat groupe.

La responsabilité de l’Etude est couverte de la même manière, les garanties du contrat RC Professionnelle sont étendues à la pratique autorisée du télétravail telle que définie à l’Article L1222-9 du Code travail, par les collaborateurs des offices notariaux et/ou les notaires.  

Les salariés en télétravail bénéficient de la même protection personnelle que les salariés présents à l’Etude au titre des régimes prévoyance et dépendance applicables dans le notariat, sans aucune exclusion.

En revanche le salarié doit déclarer son télétravail à son assureur MRH afin que ce dernier adapte l’usage garanti au titre du contrat Multi Risques Habitation au télétravail. Beaucoup d’assureurs sur le marché, compte tenu de la situation, accordent cette extension quasi automatiquement.

 
         
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RAPPEL FAQ PORTAIL REAL COVID-19

Le CSN met à votre disposition deux FAQ complétées régulièrement en fonction de l’évolution des circonstances et des problématiques rencontrées :

- FAQ aspects juridiques et métier

- FAQ Droit social
 
         
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FERMETURE CCI SARTHE

L’ensemble des services de la CCI du Mans et de la Sarthe (dont le Centre de Formalités des Entreprises) sera fermé du 24 au 31 décembre 2020 inclus.

 
         
     
COUPURE INFORMATIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL

Le tribunal judiciaire de Laval fera l'objet d'une coupure informatique les 7 et 8 décembre 2020 et sera par conséquent dans l'incapacité de répondre aux demandes nécessitant l'accès à des données informatisées ou à des applicatifs métiers.

 
 
 
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PETIT DEJEUNER DEBAT

Mardi 8 décembre 2020 de 9 h à 11 heures

Petit-déjeuner/débat en visioconférence :

« La vente de parcelles boisées »

animé par Madame Catherine LIBEAU, juriste au Cridon Ouest

Inscriptions par mail nathalie.mary.ci.angers@notaires.fr

 
         
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LOI DE FINANCES 2021

Jeudi 28 janvier 2021 de 8h30 à 12h, en Webinaire

L’Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire organise en partenariat avec Financière Conseil, Banque Populaire Grand Ouest et Arcolib un webinaire le 28 janvier 2021 présentant la Loi de Finances pour 2021 animée par Frédéric PROUX, Avocat Fiscaliste (Cabinet ALINEA CONSEIL à La Roche sur Yon).

Cet Expert en fiscalité vous livrera son analyse de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année. Il débattra avec vous des dispositions de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 et des impacts sur la stratégie fiscale des entreprises.

INSCRIVEZ-VOUS

 
 
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  CONFERENCE MANAGEMENT PAR LA CONFIANCE

Webinar "La révolution du don, manager par la confiance", organisée par la Chambre des Notaires de Paris de 13h15 à 14h15


Lundi 7 décembre 2020, de 13h15 à 14h15

La révolution du DON : Manager par la confiance. Comment faire en sorte que les choses soient faites ? Quel équilibre relationnel instaurer dans les relations de travail pour optimiser la productivité, l’implication de ses équipes et l’innovation ?


Par Jean-Edouard Grésy, anthropologue et associé fondateur du cabinet AlterNego, il accompagne les entreprises dans la préparation et le suivi de leurs transformations.

Inscription simple et gratuite en ligne


 
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  CONFERENCE CODE CIVIL CHINOIS - FRANCE/CHINE

Invitation - Webinaire "Code civil chinois - France/Chine : regards croisés", organisé par le CSN et l’Institut de Droit comparé de Paris


Jeudi 17 décembre 2020 de 11h30 à 12h30


Obtenir plus de détails et informations sur l'évènement


INSCRIPTIONS


 
 
 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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