Si cette page ne s'affiche pas correctement. Cliquez ici.

     
header1 header2 header3
N° 183 13 Novembre 2020
 
  image-alaune

logo a-la-une
RAPPEL FAQ PORTAIL REAL
COVID-19
Le CSN met à votre disposition deux FAQ complétées régulièrement en fonction de l’évolution des circonstances et des problématiques rencontrées :

- FAQ aspects juridiques et métier

- FAQ Droit social
 
 
 
title actualite
 
         
  image actus  
SENSIBILISATION DES ACTEURS LOCAUX AUX ENJEUX DU BREXIT

La période de transition mise en place à l'issue de la ratification de l'accord de retrait de l’Union européenne (UE) par le Royaume-Uni, prendra fin le 31 décembre 2020.

Tous les acteurs concernés (particuliers et entreprises) doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition, qu’un accord sur la relation future entre le ROYAUME-UNI et les pays de l'UE soit conclu ou non.

La DGFIP s'est engagée à accompagner ses usagers dans la préparation aux conséquences de cette sortie du Royaume-Uni de l'UE.

Dans ce cadre, la Foire aux questions "Brexit" disponible sur le site "impots.gouv.fr" permet aux particuliers et aux entreprises de trouver des réponses à leurs interrogations les plus fréquentes.

Pour les sujets non couverts par la foire aux questions (FAQ), les usagers peuvent adresser leurs questions à l'adresse suivante : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr .

Les questions et les réponses les plus fréquentes alimenteront la FAQ en ligne.

Pour les questions complexes ou particulières, les usagers peuvent déposer une demande de rescrit fiscal (art. L80 A et B du LPF) à :
DGFIP - Service SJCF
Bâtiment Turgot
86-92 allée de Bercy
75574 PARIS cedex 12
 
         
  image actus  
DEPOTS ET VIREMENTS DDFIP SARTHE FIN D’ANNÉE

Courrier de Madame Françoise FONT, Administratrice Générale des Finances Publiques, Directrice départementale des Finances Publiques de la Sarthe :

Afin d'atteindre l'objectif de résultat demandé par les pouvoirs publics pour l'année 2020, un renforcement des actions entreprises est reconduit. Aussi, à compter du mois de novembre 2020, il est préconisé d'alléger les dépôts et virements associés les 2 derniers jours de chaque mois.

Par ailleurs, tous les actes et déclarations auxquels se rapportent vos paiements devront avoir été reçus, examinés et enregistrés par les agents du SDE et du SPF Le Mans 1 avant le dernier jour de l'année.

Le principe est donc qu'il n'y ait pas de virement sur le compte Banque de France du SDE ou des SPF sans justification qui permette son imputation. Les versements non identifiés (sans dossier ou déclaration associés) seront rejetés.

Au-delà des mesures proprement internes à mes services, votre contribution est également un atout nécessaire et indispensable dans la réussite de ce plan. Aussi, je souhaite attirer votre attention, ainsi que celle de l'ensemble de vos collaborateurs, sur le respect de ces virements et dépôts que je vous demande de bien vouloir mettre en œuvre dès à présent.

 
TÉLÉCHARGER DDFIP72.pdf
 
         
  image actus  
ADHESION ACENODE

Pour rappel, la Chambre a adhéré à l’ACENODE (Centre Notarial de Droit Européen). Cet espace « membre », vous permet de bénéficier :

- de l’expertise d’un centre d’étude spécialisé en droit international privé et plus particulièrement en droit de l’Union européenne

- d’un tarif préférentiel pour les formations à distance (webconferences) validées par le CSN dans le cadre de la formation continue obligatoire (ne nécessite aucun logiciel particulier)

- de formations proposées à tarifs préférentiels en tant que membre

L’ACENODE vous permet de vous former, de vous informer et d’être accompagné dans le traitement des dossiers internationaux ! Consultez ci-dessous la notice explicative vous permettant facilement d’accéder à l’espace membre : clé d’accès 6f2c4cc5 

Toutes les infos sur www.acenode.eu

 
TÉLÉCHARGER ESPACE MEMBRE.pdf
 
TÉLÉCHARGER webconferences ACENODE.pdf
 
TÉLÉCHARGER formations ACENODE.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  TRES URGENT

Je suis actuellement chargé de ramener à exécution une ordonnance d’injonction de payer rendue sur requête par le Tribunal d’Instance d’ANGERS en date du 20.11.2019 et revêtue de la formule exécutoire en date du 27.02.2020 mais la débitrice est décédée.

Aussi, je vous serai gré de bien vouloir m’indiquer si vous avez été désigné aux fins de procéder à la liquidation de la succession de Madame AUDEBERT Suzette, née le 08.01.1926 à SAUMUR et dont le dernier domicile était sis 34, rue Jean de Rely – VILLEVEQUE à RIVES DU LOIR EN ANJOU (49).

SELARL VERGER BENARD-FOUJANET
Huissiers de Justice
152, Avenue du Général Patton
49000 ANGERS
02.41.25.32.32

 
 
 
Communication
 
         
     
MESSAGE DE L'EQUIPE UNOFI

Chers Notaires,

En cette période de turbulences, nous souhaitions vous informer qu'UNOFi reste plus que jamais disponible pour vous et vos clients. Dans l'hypothèse où les règles sanitaires nous empêcheraient de pouvoir rencontrer physiquement vos clients, sachez que nous sommes équipés du matériel nécessaire pour organiser des visioconférences et/ou des signatures à distance avec vos clients.

De ce fait, quand bien même, vous ne seriez pas équipés à l'étude ou à votre domicile des outils nécessaires, nous pouvons nous charger de toutes les démarches.
 
Julien VAUDOISET ainsi que la direction régionale de Nantes reste joignable.

N'hésitez donc pas à nous contacter. Prenez soin de vous.

Très cordialement.

Julien VAUDOISET
Direction Régionale de NANTES
02-40-14-58-32
www.unofi.fr
 
 
 
title formation
 
         
         
  image formation  
FORMATION CONTINUE

Problématiques récurrentes sur les constructions, le changement de destination et les immeubles irréguliers

En raison du confinement, la formation prévue le mardi 24 novembre 2020 à Bonchamp les Laval ne peut être maintenue en présentiel.

Elle se déroulera donc sous le format visioconférence de 14 h à 17 h 30 avec un contenu simplifié.

Les connexions sont limitées à 40.

A ce jour, il reste 8 connexions disponibles.

Si vous souhaitez y participer merci d’en informer la Chambre très rapidement : nathalie.mary.ci.angers@notaires.fr

 
TÉLÉCHARGER FORMATION VISIO.pdf
 
 
title agenda
 
         
  REPORT 71E SESSION DE L'ASSEMBLEE DE LIAISON

Mes chères consœurs, Mes chers confrères,

En raison des nouvelles mesures gouvernementales de confinement, je vous informe que la 71e  session des notaires de France sur le thème de «  l’entreprise notariale face à l’urgence  » prévue les 30 novembre et 1 er  décembre 2020 est reportée aux jeudi 21 et vendredi 22 janvier 2021 .


La session se tiendra, dans la mesure du possible, en «présentiel» à la Maison de la Chimie à Paris. 


Si, cependant, il nous était de nouveau impossible de nous réunir physiquement à cette date, la session serait envisagée, à distance.


Il est important que chacun se mobilise pour ce sujet qui est malheureusement notre quotidien, et pourrait l'être encore sous d'autres aspects.


Notre congrès interne est une opportunité pour réfléchir ensemble aux moyens de nous adapter.


Joignez-vous aux échanges, débats et propositions afin d'organiser les meilleures pratiques pour notre profession, en temps d'urgence !


Je m'inscris


Je vous prie de me croire,
Votre bien dévouée consœur.


Marie-Florence ZAMPIERO BOUQUEMONT
Présidente
Assemblée de Liaison des notaires de France
60 boulevard La Tour Maubourg - 75007 PARIS 
Tel : 01.44.90.31.33 
E-mail : assemblee-liaison@notaires.fr
Web : www.al.notaires.fr


(*) Les inscriptions aux dates initiales des 30 novembre et 1er décembre seront reportées automatiquement aux nouvelles dates (21-22 janvier 2021). En cas d’indisponibilité, nous vous prions de vous désinscrire en déclinant l’invitation sur le site de l’évènement https://session2020.assemblee-de-liaison.fr/#.


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
facebook
 
filinfos precedents
 

inscription