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N° 181 30 Octobre 2020
 
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Alexandre LEROUX
Mes Chers Confrères,

Depuis ce matin, nous sommes donc entrés dans une nouvelle phase de confinement. Malgré tout, dès hier matin, le CSN a assuré une communication claire et efficace sur la situation nous concernant. Je tiens à saluer et remercier nos instances supérieures.

1°) S’agissant de l’accueil du public, il ne me revient pas de « commenter le commentaire » réalisé par notre Président.
La lettre du décret nous concernant confirme bien que la faculté pour nos études de recevoir du public se cantonne « aux actes ou démarches qui ne peuvent être réalisés à distance ».
En l’absence à ce jour de décret sur l’acte par comparution à distance, chacun comprendra à quels types d’actes, renvoie prioritairement le texte.
Hors ces cas, l’esprit du texte veut que la règle soit d’abord celle du « confinement » et que l’accueil de la clientèle ne se fasse que la signature de l’acte se révèle impossible autrement (et notamment par procuration).
Notre Président est suffisamment clair sur la confiance qui nous a été donnée pour notre autorité de tutelle afin qu’elle ne soit pas dévoyée.

Nous devrons donc nous montrer dignes de cette confiance et chacun doit assumer sa responsabilité dans l’application qu’il fera de ce décret lorsque l’accueil du public ne pourra être évité.

2°) S’agissant de l’activité de négociation immobilière, j’ai interrogé le CSN pour obtenir des précisions de sa part.
Dans cette attente, à l’instar des directives données aux agents immobiliers hors notariat, nous ne pouvons plus organiser de visites chez les clients (sauf visites préalables aux signatures des ventes négociées).
Les directives qui pourront être prises par le gouvernement pour les agents immobiliers s’appliqueront alors à notre profession.

S’agissant de l’activité de gestion locative, à l’heure actuelle, la règle semble devoir être la même à l’exception des visites rendues nécessaires pour les états des lieux ou interventions sur place.

3°) S’agissant enfin du télétravail, là encore la communication de nos instances supérieures nous indique que celui-ci est la règle.
La ministre du travail a même pris soin d’indiquer dans son allocution d’hier soir qu’il était « obligatoire ».
Nous ne pouvons « imposer » à nos collaborateurs d’être physiquement dans nos études si les solutions techniques permettant de recourir au télétravail sont possibles.

Je sais pouvoir compter sur vous pour appliquer pleinement les devoirs qui nous incombent en tant qu’officier public ministériel.

Votre bien dévoué Confrère.
 
 
 
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SUITE A FUSION SPF SARTHE

La fusion des Services de la Publicité Foncière de LE MANS 1, 2, 3 et 4 s’est déroulée avec succès.

Désormais, les quatre fichiers de la publicité foncière de la Sarthe sont regroupés sous l’appellation LE MANS 1.

Les formalités pour la Sarthe sont donc désormais à publier à cet unique fichier.

Cependant, lorsque vous faites une demande de copie d’acte ou lorsque vous déposez une formalité en vue de la radiation d’une inscription :

il est nécessaire de continuer à indiquer le nom du bureau du SPF (LE MANS 1, 2, 3 ou 4) qui était alors compétent à la date de la publication de l’acte demandé ou à la date à laquelle l’inscription a été prise.


 
         
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OUVERTURE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MAYENNE POUR LES PROFESSIONNELS

La salle de lecture des Archives départementales de la Mayenne reste ouverte aux professionnels pour honorer leurs impératifs d’activité. Vous trouverez les modalités pratiques sur le site internet (https://chercher-archives.lamayenne.fr/node/526/).

Modalités pratiques :

- la consultation se fait sur rendez-vous
- les demandes de rendez-vous doivent être transmises par courriel à l'adresse suivante : archives@lamayenne.fr
- il est recommandé d'indiquer à l'avance les cotes souhaitées, si elles sont connues, afin de réduire le délai de mise à disposition en salle de lecture.
Remarque importante : le fait que les communications soient maintenues en salle de lecture pour les professionnels ne dispense pas de se conformer aux dispositions légales ; nous vous rappelons que tout déplacement pendant la période de reconfinement doit faire l'objet d'une attestation en bonne et due forme.

 
         
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FRAUDE RIB

Chers Confrères,
Les services de la Banque des Territoires, Caisse des dépôts et consignations, nous informent d’une recrudescence inquiétante de fraudes sur les coordonnées bancaires des notaires et de leurs clients.

La technique des fraudeurs repose sur le « social engineering », méthode qui vise à soutirer des informations à des personnes sans qu'elles ne s'en rendent compte.

Les fraudeurs opèrent d’une manière générale par piratage des boîtes de messageries électroniques, récupèrent les coordonnées bancaires des offices ou de leurs clients, les falsifient, et demandent un paiement sur un compte bancaire. Ce compte est, dans la majorité des cas, ouvert auprès d’un établissement de banque en ligne autre que le compte habituel du notaire ou de son client.

Ces falsifications de RIB visent aussi bien les offices que leurs clients.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les opérations suivantes :
- réalisation de vos paiements vers vos clients lorsqu’ils vous ont communiqué un RIB par courriel
- réalisation par vos clients de paiements vers l’office

S’agissant des RIB des comptes de votre office, il conviendra a minima de faire vérifier avant tout paiement par votre client que le RIB qui lui a été communiqué contient bien le BIC de la Caisse des dépôts et consignations (Bank Identifier Code - identifiant international de la banque).

BIC : CDCGFRPPXXX

En cas de doute sur les coordonnées qui lui ont été transmises, votre client doit être invité à vous contacter.

S’agissant des RIB transmis par vos clients, plusieurs éléments peuvent vous alerter sur une potentielle fraude :
- changement d’adresse mail en cours de relation d’affaires
- changement de RIB en cours de relation d’affaires
- mail comportant des fautes d’orthographe, des propos incohérents, insistant sur l’urgence de réaliser le paiement
- visuel du RIB : couleurs dégradée ou altérées, tâches, écritures différentes, grattage, surcharge, décalages d’impressions …
- cohérence du RIB : concordance entre le BIC indiqué et le logo présent sur le RIB…

En cas de doute, vous pouvez procéder à un contre-appel auprès de votre client, dont les coordonnées sont déjà connues (numéro de téléphone notamment).

Il n'est pas rare qu'il existe un intervalle de plusieurs semaines ou mois entre le moment où le fraudeur soutire l'information et celui où la fraude est réalisée. il vous est possible de contacter votre Centre de services bancaires qui peut vous éclairer sur la marche à suivre en matière de prévention de ce type d'incident. Vous êtes en tout état de cause invités à sensibiliser dès à présent les collaborateurs de l'office.

Bien confraternellement,

Pierre Jean MEYSSAN
Deuxième Vice-Président

 
 
 
Communication
 
         
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GUIDE DE DROIT COMPARE FAMILLE ET PATRIMOINE

Nous représentons la promotion 2019/2020 du Master 2 Droit notarial de l’Université Paris-Nanterre et nous vous informons que notre guide de droit comparé vient d’être mis à jour et est disponible à l’adresse suivante:  www.droitnotarialnanterre.fr

Un système de précommande des livres en format papier sera mis en place.

L’Association des Étudiants en Droit Notarial de Nanterre

 
 
 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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