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N° 180 23 Octobre 2020
 
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ELECTIONS CSN
Le 20 octobre, l’assemblée générale a élu David AMBROSIANO à la présidence du CSN. Le nouveau président, 50 ans, est notaire à Fontaine (Isère).

Sophie Sabot-Barcet, 49 ans, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est élue première vice-présidente.

Le Bureau du CSN réunit également Xavier Lièvre, 51 ans, notaire à Paris, Pierre-Jean Meyssan, 57 ans, notaire à Bordeaux, Peggy Montesinos, 42 ans, notaire à Remiremont dans les Vosges, Boris Vienne, 53 ans, notaire à Cornebarrieu en Haute-Garonne et Laurence Leguil, 42 ans, notaire à Sablé-sur-Sarthe.

Félicitations à notre Consœur, Secrétaire du Bureau du CSN, qui sera notamment en charge de :
- Affaires européennes et internationales
- Affaires numériques
- Présidence de l’Institut du Développement et en charge des Instituts
- Droit de la concurrence dans le Notariat
 
 
 
title actualite
 
         
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CIRCULAIRE CSN DU 16 OCTOBRE 2020 : MODIFICATION DES PROCEDURES OPM

Chers Confrères,

Veuillez trouver ci-joint une circulaire concernant l'application du décret du 29 juillet 2020 qui est la première étape d’un processus de simplification du parcours professionnel du notaire relative notamment à la reprise de fonction, au transfert, et au retrait/cession aux associés.

Bien confraternellement,
Jean-François HUMBERT

 
TÉLÉCHARGER Circulaire N° 2020-4 du 16 octobre
2020.pdf
 
         
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RECRUDESCENCE DE FRAUDES LIEES A LA FALSIFICATION DE RIB

La Banque des Territoires (CDC) vous informe d’une recrudescence de fraudes liées à la falsifications de RIB.

Nous vous invitons vivement à consulter le site CDC-Net où vous retrouverez toutes les précisions et bonnes pratiques à adopter (voir ci-dessous).

Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire au 0800 306 212 (service et appel gratuits), et vous prions d’agréer, cher Maître, chère Madame, cher Monsieur, nos sincères salutations.
 
TÉLÉCHARGER CDC.pdf
 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
LES CHIFFRES DE L'IMMOBILIER PASSÉS A LA LOUPE

Mais qu’achètent les acquéreurs de moins de 30 ans ?

Appartement, maison ? Mais qu’achètent les acquéreurs de moins de 30 ans en Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe ? Et pour quel prix, quelle surface ?


Voici le premier des 3 thèmes de notre nouvelle campagne de communication qui se déroulera sur octobre, décembre et janvier.

Découvrez et PARTAGEZ les premières fiches thématiques que vous retrouverez sur notre site internet et sur les réseau sociaux : FACEBOOK / TWITTER / LINKEDIN


 
 
 
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FORMATION PROFESSIONNELLE

 « Changement de destination et autres problématiques récurrentes du droit de l’urbanisme » animé par Madame Samantha RAMUS, Juriste consultante au Cridon Ouest

Cette formation est ouverte aux notaires ET aux collaborateurs.

MARDI 24 NOVEMBRE 2020 à BONCHAMP LES LAVAL (53960)
(au Centre Culturel les Angenoises, 55 rue du Maine).

Elle débutera à 9 heures 30 avec un accueil à partir de 9 heures

Pour confirmer votre présence, il vous suffit de retourner le bulletin réponse ci-dessous

Si vous souhaitez déjeuner sur place, merci de réserver votre repas au moment de votre inscription et de confirmer cette réservation en procédant au paiement avant le 13 novembre 2020 (28 € TTC par personne soit par virement (RIB ci-joint) soit par chèque).

Date limite des inscriptions : vendredi 13 novembre 2020.

 
TÉLÉCHARGER Bulletin inscription.pdf
 
         
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DIPLOME UNIVERSITAIRE DE DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL

Retrouvez ci-dessous la nouvelle plaquette concernant le DU DE DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL. La prochaine rentrée aura lieu en janvier 2021. La date limite pour les inscriptions est fixée au 30 novembre 2020.

Ce diplôme, a été créé par le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE), en partenariat avec la faculté de droit Jean Moulin Lyon 3 et l’INFN (Lyon).  Unique en France et en Europe, il est ouvert aux diplômés notaires, aux collaborateurs justifiant d’une expérience en la matière ainsi qu’aux titulaires d’un Master en droit (sans condition de nationalité). Limité à 25 participants, le cursus se déroule sur deux ans (5 Unités par an sont à valider) et l’enseignement  est réalisé partiellement à distance. Les inscrits se voient remettre un fascicule de cours un mois avant chaque Unité avant de mettre en pratique les connaissances acquises lors des sessions. Les thèmes abordés sont ceux rencontrés le plus souvent par la profession (successions internationales, régimes matrimoniaux, circulation des actes, fiscalité internationale, sociétés, opérations immobilières…). L’objectif est également d’apporter aux notaires les techniques de raisonnement en matière de droit international privé et de l’Union européenne et de leur apprendre à utiliser au mieux les bases de données.

Ce diplôme représente un outil mais aussi un atout supplémentaire pour la profession notariale qui a fort bien compris la nécessité de maîtriser le droit international privé et de l’Union européenne.

Toutes les informations (planning des cours et bulletin d’inscription) sont sur le site : www.acenode.eu 

Marjorie DEVISME
Directrice
Centre Notarial de Droit Européen
18 rue Chevreul 69007 LYON
tél : 04 78 69 29 89
marjorie.devisme@acenode.eu

 
TÉLÉCHARGER DU Droit Notarial.pdf
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 2 octobre 2020, Maître Sophie MASSÉ a été nommée notaire à la résidence de Montrevault-sur-Èvre, office créé.


Par arrêté du 6 octobre 2020, Maître Armelle POULET-ROUILLON a été nommée notaire à la résidence du Mans, office créé. Elle prêtera serment le 9 novembre prochain.


Par arrêté du 6 octobre 2020, la SELARL «L’OFFICE», titulaire d’un office de notaire à la résidence du Mans, a été nommée notaire à la résidence du Mans, office créé. Maître Vincent LEGO a été nommé pour exercer dans l’office dont cette dernière est devenue titulaire. Il prêtera serment le 9 novembre prochain.


Par arrêté du 7 octobre 2020, Maître Franck WITTENMEYER a été nommé notaire à la résidence de Tennie, en remplacement de Maître Thierry SERE DE LANAUZE, démissionnaire. Il prêtera serment le 26 octobre prochain.


Par arrêté du 8 octobre 2020, Maître Sabah DRISSI CHBIHI a été nommée notaire salariée au sein de la SELARL «LCC Notaires» à la résidence de Loué. Elle prêtera serment le 26 octobre prochain.


 
 
 
title agenda
 
         
  INVITATION ASSISES DE L'ISOLATION

Stéphane Le Foll, Maire du Mans, Président de Le Mans Métropole vous convie aux "Assises de l'Isolation - Le Mans s'engage " qui se dérouleront au Palais des Congrès et de la Culture du Mans, le lundi 9 novembre matin.


Ces Assises définissent les ambitions du territoire dans le domaine de l’isolation et permettent aux acteurs de la filière d’engager une démarche métropolitaine concertée en faveur de l’isolation des logements. Informations et inscription en ligne : https://www.assises-isolation-lemans.fr/


En raison du contexte sanitaire, le nombre de places est limité et l'inscription est obligatoire.


 
 image agenda 
   
  PETIT-DEJEUNER

La loi dite "Biodiversité" du 8 août 2016 a créé les Obligations réelles environnementales. Il s'agit d'un nouvel outil dans le droit français, par lequel un propriétaire privé ou public peut prendre des engagements, liés à sa propriété en faveur de l'environnement.


Avec l'aide financière de la DREAL des Pays de la Loire et en lien avec la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, le Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire organise :


Un petit-déjeuner "Obligations réelles environnementales"
Mercredi 16 décembre 2020 de 9h00 à 11h30 à NANTES (Espace Port Beaulieu)
Sur inscription auprès de Catherine Gaudin : accueil@cenpaysdelaloire.fr


Invitation et informations ci-dessous.


 
 image agenda 
   
 Télécharger ORE.pdf 
 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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