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N° 179 16 Octobre 2020
 
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VOS FUTURS COLLABORATEURS ONT BESOIN DE VOUS
PROJET ENVISAGEABLE A DISTANCE
8 étudiants en Licence Professionnelle Métiers du notariat à l’Université de Droit d’Angers n’ont pas encore trouvé de tuteur dans le cadre de leur « projet tutoré » à effectuer au cours du premier semestre.

Vous êtes déjà beaucoup sollicités mais l’enjeu est important pour eux, comme pour vous.

Il s’agit dans le cadre de ce projet de leur confier un dossier terminé. L’étudiant doit, à partir des pièces données par le notaire, rédiger l'acte et le comparer avec celui réellement signé. Bien entendu l'idéal est que l'étudiant soit accueilli dans l'office pour travailler sur le même logiciel de rédaction et pour demander conseil aux collaborateurs qui ont participé à la rédaction de l'acte. Néanmoins, il est possible de dématérialiser les pièces du dossier pour les transmettre aux étudiants qui rédigeront l'acte à la faculté et poseront leurs questions par téléphone ou mail.

Nous vous remercions d’accepter de jouer le jeu !
Vous pouvez contacter la Chambre ou Madame DOBIGNY-REVERSO : anne.dobigny-reverso@univ-angers.fr
 
 
 
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COVID : BONNES PRATIQUES ET RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR

Face aux cas de plus en plus nombreux de maladie ou cas contact que la Chambre a à connaître, nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement les documents :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid_guide_employeur_08102020.pdf


https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_salarie_09102020.pdf


https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/responsabilite-de-l-employeur-droit-de-retrait

 
         
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CPRN - ELECTIONS 2021 - APPEL A CANDIDATURE

Nous avons le plaisir de vous informer que les élections par vote électronique pour le renouvellement partiel du Conseil d’Administration de la CPRN se dérouleront du 11 au 25 janvier 2021. Votre Chambre est concernée par ces élections.

Vous trouverez ci-dessous une affiche d’appel à candidature réalisée afin de solliciter les candidatures au poste d’administrateur de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires.

Nous vous rappelons que conformément à l’article 2 des statuts généraux de la CPRN, les déclarations de candidatures devront être adressées au Président du Conseil régional afin qu’il puisse les transmettre au Président du Conseil d’Administration de la Caisse au plus tard le 25 novembre 2020 à 12h00 (midi).

La Direction de la CPRN se tient à votre entière disposition pour vous présenter plus en détail le fonctionnement de la Caisse ainsi que les principales missions des administrateurs.

Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
43, avenue Hoche - 75008 Paris
tél. : + 33 1 53 81 75 37
e-mail : elections2021@cprn.fr
www.cprn.fr

 
TÉLÉCHARGER CPRN - Elections 2021.pdf
 
         
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CNAF (CENTRE NOTARIAL D'ASSISTANCE FISCALE)

Téléchargez ci-dessous les 3 derniers CNAFINFO :

- Exonération de la 1ère cession d'un logement autre que la RP
- Conditions de départ à la retraite et de cessation des fonctions
- Exonération Bois et Forêts

 
TÉLÉCHARGER 95_CNAFINFO_Exonération de la 1ère
cession d\'un logement autre que la RP.pdf
 
TÉLÉCHARGER 96_CNAFINFO_Conditions de départ à
la retraite et de cessation des fonctions.pdf
 
TÉLÉCHARGER 97_CNAFINFO_Exonération Bois et For
êts.pdf
 
         
     
VENTE DES LOCAUX CHAMBRE MAYENNE

Lors de l’Assemblée Générale du 22 septembre, plus de 4/5 des notaires ont indiqué être favorables à la vente des locaux de la délégation de LAVAL, moyennant le prix de base de 235 000 € net vendeur avec possibilité d’accepter toute offre au prix minimum de 200.000 €.

Dès le lendemain de l’assemblée générale la chambre recevait des sollicitations directes de diverses personnes pour visiter les locaux.

En parallèle de ces sollicitations directes, la SCP Hubert DERRIEN et Pascal MAUGEAIS a fait également valoir son intérêt pour ces locaux et, le 7 octobre 2020, a fait une offre d’acquisition de cet immeuble au prix de 235 000 €.

Il importe de préciser que les associés de l’étude n’étaient pas membres de la Chambre lorsqu’il a été décidé de soumettre à l’assemblée la vente des locaux et que cette étude n’a pas participé à la réalisation des estimations.

Nous nous réjouissons que ce bâtiment reste au service du notariat.

 
         
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES SARTHE

Les indicateurs, tables alphabétiques et répertoires de formalités hypothécaires établis entre 1799 et 1955 (conservés dans la sous-série 4 Q) ont été numérisés, afin de faciliter les recherches et de préserver  ces documents.

Ils sont accessibles gratuitement sur le site Internet des Archives départementales de la Sarthe . Une notice explicative pour faciliter vos recherches est également à votre disposition.

 
         
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RAPPORT D'ACTIVITE 2019/2020 DDFIP49

Retrouvez ci-dessous le rapport d'activité 2019/2020 de la DDFIP 49 adressé à l'ensemble des élus, aux acteurs du monde économique, partenaires et journalistes.

 
 
 
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  FESTIVAL DU FILM JUDICIAIRE DE LAVAL

Pour cette 12ème édition, jeudi 5 et vendredi 6 novembre 2020, au Cinéville (Laval) + 7 novembre 2020, au Trianon (Bourgneuf-la-Forêt), une variété de thèmes fondamentaux, notamment le droit environnemental et le droit du travail sont abordés.


En effet, le puissant « Dark Waters » est un magnifique réquisitoire contre le règne des intérêts financiers au détriment de la santé publique, tandis que « Made in Bangladesh » nous révèle ce qu’il se cache derrière nos vêtements bon-marché à travers le combat d’une jeune ouvrière bengalie pour créer un syndicat. « Des Hommes », tourné dans la prison des Baumettes à Marseille, nous emmènera à la rencontre aussi bien des détenus que de ceux qui les accompagnent, dévoilant un microcosme méconnu. Enfin, « La fille au bracelet », huis-clos intense et haletant, nous ramènera sur les bancs du procès d’assisse et nous poussera à requestionner sans cesse nos propres interprétations.


Afin de retrouver le plaisir de l’échange en salle, de nombreux invités apporteront un éclairage sur les questions de cinéma et de justice.


En partenariat avec Ville de Laval, le tribunal judiciaire de Laval, l’Ordre des avocats du Barreau de Laval, le Contrat de ville de Laval Agglo, le Conseil départemental d’accès au droit de la Mayenne, la Faculté de droit – Antenne de Laval, l’Education nationale – Mayenne, France-Bleu Mayenne, Le Glob Journal, M’lire 


Informations et inscriptions


 
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  WEBINAIRE

Vendredi 20 novembre matin en webinaire


Programme :


Le radon, qu’est-ce que c’est ?                                                                   
Yoann Terliska, Autorité de sûreté nucléaire - division de Nantes (ASN)

Je suis propriétaire d’un établissement recevant du public, quelles sont mes obligations ?
Sophie Eglizaud, Agence régionale de la santé (ARS) Pays de la Loire

Je suis employeur, que dois-je faire ?
Yoann Terliska, ASN et Grégory Menec, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Information du public vis-à-vis du risque radon : des nouveautés             
Fabian Lebreton, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Pays de la Loire (DREAL)

Élus, vous souhaitez sensibiliser vos administrés : témoignages             
Olivier Fleury, CPIE Sèvre et Bocage et Jean-François Fruchet, vice-président de la communauté de communes du Pays de Mortagne et maire de Chanverrie


Informations - Inscriptions


 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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