Si cette page ne s'affiche pas correctement. Cliquez ici.

     
header1 header2 header3
N° 174 11 Septembre 2020
 
  image-alaune

logo a-la-une
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
IMPORTANT VOTES

AFIN DE RESPECTER LE PROTOCOLE SANITAIRE :

Vous avez reçu par courrier une enveloppe nominative contenant :
- 3 bulletins de votes
- 1 enveloppe retour

Nous vous remercions de venir le jour de l’Assemblée Générale avec l’enveloppe retour contenant les 3 bulletins de vote ET, le cas échéant, celle du confrère absent que vous représentez.

Si vous avez perdu ou détruit ces documents, nous vous remercions de faire la demande auprès du secrétariat de la Chambre qui vous en adressera de nouveaux.
 
 
 
title actualite
 
         
  image actus  
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRES ONEREUX

Dans le cadre des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers applicables du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021,
veuillez trouver ci-dessous :
- les taux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables ainsi que les abattements de base et réductions de taux
- les réductions et exonérations facultatives
 
TÉLÉCHARGER TAUX 2020-2021.pdf
 
         
  image actus  
RAPPEL FIN DE L'ACTE PAR COMPARUTION A DISTANCE

Depuis le 10 août 2020, la réservation de flux de visioconférence de la Chambre liée à l’acte par comparution à distance n’a plus lieu d’être. Seuls les rendez-vous en visioconférence avec une présence physique dans les Chambres sont possibles (nous vous informerons dès que la visioconférence en Sarthe sera rétablie).

En revanche, la fin de l’état d’urgence n’a rien changé au recours à des sociétés proposant les procurations sous seing privé. Le notaire reste seul juge de la validité de la certification apposée sur la signature via ce procédé.

Il ne faut pas confondre l’acte par comparution à distance avec l’Acte Authentique Electronique à Distance (AAED) qui lui est possible : l’AAED étant l’acte reçu concomitamment par deux études équipées de la visioconférence, au sein desquelles chacune des parties signe l’acte avec son notaire.

 
         
  image actus  
RAPPEL FUSION SPF LE MANS

La Direction générale des finances publiques a engagé fin 2018 une démarche de fusion des services de publicité foncière. La fusion du SPF du Mans 1, du Mans 2, du Mans 3 et du Mans 4 du département de la Sarthe est programmée le 8 octobre 2020.

Afin de préparer cette opération technique, les quatre SPF seront fermés dès le 1er octobre 2020, à 17h30. Les documents déposés à compter de cette date seront stockés par la DGFIP jusqu'à la ré-ouverture du service absorbant, le 9 octobre 2020, après les opérations de fusion et devront dès lors être obligatoirement adressés au SPF absorbant (SPF du Mans 1). À défaut, ils seront automatiquement rejetés (le routage des flux Télé@ctes sera automatiquement pris en charge par les logiciels de rédaction d'actes).

Il convient de veiller à ce que les virements CDCNet-EDI correspondants aux dépôts réalisés à compter de la fermeture des SPF soient également adressés au SPF absorbant.

Préalablement à la fusion, des pré-requis comptables seront mis en œuvre par les SPF absorbés (SPF du Mans 2, du Mans 3 et du Mans 4) et auront une incidence sur l'activité des offices.

- Restitution des soldes créditeurs des SPF absorbés

L'opération consistera à restituer automatiquement le solde global du compte d'usager (et non les soldes par compte-dossier) des seuls SPF absorbés. Il s'agit du solde constaté dans Fidji la veille de la fusion après perception des droits sur tous les dossiers déposés dans les SPF absorbés. Le solde sera versé en une seule fois la veille de la fusion.

- Traitement des soldes débiteurs des SPF absorbés

Les offices devront apurer les soldes débiteurs avant le 30 septembre 2020 (les soldes débiteurs seront individualisés par dossier). Les offices pourront être contactés par les SPF absorbés (courriel, téléphone... ) pour régulariser les dossiers concernés. Si toutefois cet apurement ne pouvait pas avoir lieu dans le délai imparti, le comptable responsable du SPF absorbant pourrait alors engager le recouvrement des montants restés dus dans la comptabilité des SPF absorbés.

- Facturation anticipée des dossiers des SPF absorbés

La facturation sera transmise en avance de phase pour tous les dossiers en cours dans les SPF absorbés. Les factures seront envoyées aux offices entre le 9 et le 30 septembre 2020, au fur et à mesure, sans attendre la fin des travaux de publication. Un volume de factures assez important pourrait être ainsi transmis aux offices dans les 15 jours précédant la fusion.

- Traitement des mainlevées en attente des SPF absorbés

Toutes les mainlevées en attente seront traitées par les SPF absorbés, avant la fusion. Il est précisé qu'il n'y aura pas d'impact sur les refus (la publication sera arrêtée au 30 septembre 2020) et les rejets (la mise en instance de rejet sera reprise par le SPF absorbant).

 

Avant fusion, les demandes de renseignements reçues par les SPF absorbés devraient être traitées intégralement.

Il est demandé aux SPF absorbés de traiter toutes les demandes de renseignements adressées jusqu'à la fermeture des services. Toutefois, les demandes de renseignements qui ne seraient pas traitées à cette date par les SPF absorbés seront reprises par le SPF absorbant. Dans ce cas, un état-réponse spécifique émis par les SPF absorbés informera l'usager que le traitement de la demande ne peut être finalisé. Le SPF absorbant délivrera ultérieurement l'état-réponse qui sera transmis exceptionnellement, soit par messagerie électronique, soit par courrier.

La DDFiP de la Sarthe prendra en compte avec la bienveillance nécessaire les éventuelles difficultés qui affecteraient les offices lors de la fusion des quatre services de publicité foncière.
 
 
 
Le petit billet du CTR
 
         
  image ctr  
ATTENTION AUX RIB !

Nous vous avons récemment alerté sur le développement de la cybercriminalité et l’apparition dans notre profession d’escroqueries aux virements bancaires par le piratage des messageries électroniques (le mécanisme consistant pour le pirate à adresser un RIB falsifié au Notaire après piratage de la messagerie du client ou du Notaire).

Un premier cas recensé au CTR en ce début d’année, puis un second aujourd’hui pour un montant plus important, nous rappellent que ce risque n’est pas simplement hypothétique et doivent inciter à une grande prudence.

Nous vous rappelons donc la nécessité de demander à vos clients qu’ils vous remettent un RIB en original, dûment daté et signé, et quoi qu’il en soit de vérifier la régularité et l’exactitude du RIB avec le client, au besoin à l’occasion d’un échange téléphonique.

Vous retrouverez ci-dessous la note éditée sur cette difficulté par la Caisse Centrale de Garantie en cliquant sur le lien suivant.

Les Présidents et Membres du CTR
& le Service Inspection


 
TÉLÉCHARGER CYBERCRIMINALITE.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  Maître Olivier BRANELLEC, notaire à GUICHEN, recherche le notaire en charge de la succession de Mr Charles John WILDBORE-HANDS, né à NUNEATON (RU) le 12.07.1932 et décédé à CHATEAU-GONTIER le 9 janvier 2018.  

branellec.olivier@notaires.fr
Bureau Principal de GUICHEN (35580)
Parc d’Activités de la Courtinais
5, Rue Madeleine Brès (face au magasin LIDL).
T : 02.99.92.20.54
 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
IMPORTANT 116EME CONGRES DES NOTAIRES

Comme vous le savez, le congrès des notaires aura bien lieu au Palais des Congrès Paris - du 8 au 10 octobre 2020


L’équipe a décidé de maintenir la partie scientifique compte-tenu du sujet (« Protéger ») qui est au cœur de l’actualité.

Les soirées et l’exposition ont été annulées dans un souci de préserver la santé des personnes.

Une version digitale dynamique et conviviale a été ajoutée pour ceux qui souhaiteraient participer au congrès sans se déplacer.

Cette possibilité de « vivre le congrès » à distance se fera dans des conditions inédites qui feront de cette 116e édition le premier congrès d’un nouveau genre.

Le coût de l’inscription digitale ne sera que de 290€ par personne.

Cette inscription vous permettra :
-d’assister en direct à la séance solennelle d’ouverture en présence du ministre Monsieur Eric DUPOND-MORETTI
-de participer aux 4 commissions et voter les propositions
-de profiter, quand vous le souhaitez, des 51 formations mises en ligne
-de créditer votre compte de formation.

Notre profession a ainsi la possibilité de démontrer aux pouvoirs publics et à la société que dans les épreuves les notaires restent mobilisés au service de tous nos concitoyens.

Plus nous serons nombreux à voter les propositions qui sont ensuite transmises au gouvernement et plus nous démontrerons notre force et la légitimité des évolutions juridiques que nous suggérons.

Alors inscrivez-vous en cliquant ici www.congresdesnotaires.fr (sur ce site vous trouverez également le rapport accessible gratuitement).

Que ce soit en allant à Paris ou en participant à distance, du 8 au 10 octobre prochain soyons la preuve, une fois encore, que le notariat mérite sa place dans notre société.

 
 
 
title formation
 
         
         
  image formation  
RAPPEL ANNULATION FORMATION 8 OCTOBRE 2020

Mes Chers Confrères,

La formation prévue initialement le jeudi 8 octobre prochain sur le thème « Auteur et objet de l’acte : les restrictions liées à la capacité et à l’immobilisation » est reportée sur 2021 (une nouvelle date vous sera communiquée prochainement).

En effet, la crise sanitaire a obligé un report du Congrès des Notaires à cette même date.

Or notre chambre est particulièrement attachée à cet événement majeur pour la profession et nous souhaitons permettre à tous de participer à ce 116° Congrès des Notaires qui adopte, cette année, un nouveau format associant présentiel et digital durant 3 jours sur une fin de semaine :

jeudi 8, vendredi 9 et samedi 10 octobre 2020 (Palais des Congrès de Paris)

Nous vous rappelons le thème « PROTEGER Les vulnérables – Les proches – Le logement – les droits » et la participation de notre Consœur Maître Marlène THÉBAULT dans l’équipe du Congrès (commission 2 « protéger les proches »)

Nous espérons que vous serez nombreux à assister à ce Congrès pour soutenir notre Consœur !

Alexandre LEROUX
Président de la Chambre


 
         
  image formation  
FORMATIONS 2020

En complément du plan de formation 2020, la Chambre des Notaires vous propose de participer à des formations conçues pour vous et alliant présentiel et visioconférence (avec un simple accès à Internet).

Consultez les formations (équipe pédagogique d’Inafon Ouest) en téléchargeant la brochure ci-dessous et cliquez sur la formation de votre choix pour y accéder en ligne et vous y inscrire.

La totalité des frais pédagogiques est prise en charge par la Chambre avec la participation de la Banque des Territoires.

Inscriptions et informations : www.inafon.fr / 02 99 65 44 66/ ouest@inafon.fr
 
TÉLÉCHARGER FORMATIONS 2020.pdf
 
         
  image formation  
FORMATIONS MANAGEMENT

La  structure des offices et la gestion des ressources humaines sont les nouveaux axes stratégiques de vos offices. Les ateliers « Management » vous sont proposés afin de disposer des outils nécessaires pour vous adapter et faire face à ces changements.

Vous trouverez ci-dessous les dates et thèmes des prochains ateliers :

Lundi 23 novembre 2020 - 14 h – 17 h 30
Développer sa présence sur les réseaux sociaux (niveau débutants)

Mardi 24 novembre 2020 - 9 h 15 – 12 h 30 / 14 h – 17 h 30
Communication digitale : optimiser son utilisation au sein de l’office

Ces ateliers vous doteront d’un atout majeur dans le paysage notarial actuel.
La Chambre vous encourage donc à vous inscrire dès maintenant.

Lieu de formation : Chambre des Notaires 19 rue Chevreul à ANGERS.
 
TÉLÉCHARGER CATALOGUE.pdf
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 28 août 2020, les retraits de Maître Pierre AURIAU et Maître Stéphanie RAYMOND-PIRON, notaires à la résidence de Gorron ont été acceptés. Le retrait de Maître Anita LEROUX-BLANDIN, notaire à la résidence de Gorron a été accepté. Maître Anita LEROUX-BLANDIN et Maître Aurélien LOMBART ont été nommés notaires associés de la SELARL ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 à la résidence de Lassay-Les-Châteaux. Ils ont prêté serment le 7 septembre 2020.


Par arrêté du 28 août 2020, le retrait de Maître Maud DALLAY, notaire à ANGERS a été accepté. Maître Maud DALLAY a été nommée notaire associée de la SELARL GAYA, société pluri-professionnelle d’exercice à la résidence de Bellevigne-les-Châteaux, en remplacement de Maître Marie-Françoise BABUT-ROBIN.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
facebook
 
filinfos precedents
 

inscription