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N° 172 28 Août 2020
 
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RAPPEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Mardi 22 septembre 2020 de 9 heures 30 à 12 heures
Salle l'Eolienne – ARNAGE

Nous vous remercions de bien vouloir retourner à la Chambre, si cela n’a pas encore été fait, votre INSCRIPTION ou POUVOIR, nous permettant d’organiser l’Assemblée Générale du mardi 22 septembre prochain dans de bonnes conditions.

Pour rappel, a minima un notaire par office devra être présent, mais la capacité d’accueil de la salle nous permet d’accueillir plusieurs notaires de la même étude.

Cette réponse est OBLIGATOIRE pour TOUS les notaires de la Compagnie.


 
 
 
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CREATION DU POLE MUTUALISE POUR LA FORET DES DEPARTEMENTS DU MAINE-ET-LOIRE, DE LA MAYENNE ET DE LA SARTHE

Sous l'égide du préfet de la région des Pays de la Loire, les préfets des cinq départements ont décidé, le 18 décembre 2019, de la création de deux pôles interdépartementaux dédiés aux missions relevant de la politique forestière de l'État :
- le premier, constitué des départements de Loire-Atlantique et de Vendée, sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- le second, constitué des départements de la Mayenne, du Maine-et-Loire et de la Sarthe, sous l'autorité du directeur départemental des territoires de la Sarthe, agissant pour le compte de chaque Préfet de département

Ainsi, dès le 1er septembre 2020, l'État adapte ses moyens pour assurer un meilleur service auprès des particuliers, propriétaires forestiers, professionnels, partenaires et instances de la forêt.

À compter de cette date, votre interlocuteur unique sera le pôle mutualisé pour la forêt, qui traitera de l'ensemble des demandes que vous aviez l'habitude de déposer auprès de la direction départementale des territoires, et sera en capacité de répondre à toutes vos questions.

Basé au Mans, ce pôle assurera toutes les missions de l'État rattachées à la forêt. Son organisation, sa structuration et ses missions seront décrites dans un organigramme et une plaquette qui vous seront communiqués ultérieurement.

 
         
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DERNIERES CIRCULAIRES EN LIGNE SUR L'INTRANET

A consulter sur https://intranet.ci-angers.notaires.fr :

Sarthe : liste des communes de la Sarthe concernées par l’information des acquéreurs et des locataires établie par l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 mise à jour : arrêté et dossier communal sur http://www.sarthe.gouv.fr/risques-r99.html

Maine-et-Loire : arrêté préfectoral du 18 février 2020 portant identification des communes concernées par l'information acquéreurs/locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

Mozé-sur-Louet : délibération du 16 juin 2020 instaurant un nouveau DPU

Anjou Bleu Communauté : délibération du 23 juin 2020 retirant partiellement la délégation d'exercice du DPU accordée à Candé et Angrie par délibération du 23 mai 2017

 
         
     
RAPPEL FUSION SPF LE MANS

La Direction générale des finances publiques a engagé fin 2018 une démarche de fusion des services de publicité foncière. La fusion du SPF du Mans 1, du Mans 2, du Mans 3 et du Mans 4 du département de la Sarthe est programmée le 8 octobre 2020.

Retrouvez les étapes et démarches liées à cette fusion dans le courriel hebdo du 31 juillet dernier.
 
 
 
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  Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée en Belgique, recherche le notaire en charge de la succession de Madame Suzanne DOCK, née le 6 octobre 1950 à Forville en Belgique et décédée le 11 avril dernier à Saint-Barthélemy-d’Anjou. Elle habitait 56 rue des Fours à Chaux à Angers.

Contact : Bastien EMMERECHTS
bastien.emmerechts@notaire-herbay.be
Chaussée de Namur, 71
5310 Eghezée
Tel : 081/510.610
Fax : 081/812.711

 
 
 
Communication
 
         
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MOUVEMENTS COUR D'APPEL et TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

Monsieur Yves GAMBERT a été nommé Avocat Général de la Cour d'Appel d'Angers. Monsieur Jacques CARRERE a, quant à lui, été nommé Procureur Général près ladite Cour.

Monsieur Denys BAILLARD a été nommé Président du Tribunal Judiciaire d'Angers.
 
 
 
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FORMATIONS COLLABORATEURS

COLLABORATEURS DES ETUDES : formez-vous en visio et en présentiel !

La Chambre et INAFON vous proposent de participer à des formations conçues pour vous et alliant présentiel et visioconférence (avec un simple accès à Internet). Consultez les formations en téléchargeant la brochure ci-dessous et cliquez sur la formation de votre choix pour y accéder en ligne et vous y inscrire.

La totalité des frais pédagogiques est prise en charge par la Chambre avec la participation de la Banque des Territoires.

Inscriptions et informations : www.inafon.fr / 02 99 65 44 66/ ouest@inafon.fr

 
TÉLÉCHARGER FORMATIONS 2020.pdf
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 29 juillet 2020, le retrait de Maître Michel PINEAU a été accepté. Maître Antoine PINEAU a été nommé notaire associé de la SELARL LHL NOTAIRES à la résidence de Lys-Haut-Layon.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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