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N° 170 24 Juillet 2020
 
  logo a-la-une FORMATION CONTINUE DES NOTAIRES
ANNULATION FORMATION
En raison de sa date commune avec le 116° Congrès des Notaires

La Formation « Auteur et objet de l’acte : les restrictions liées à la capacité et à l’immobilisation »

prévue le jeudi 8 octobre 2020 est reportée au 1er trimestre 2021.

Pour les personnes ayant réservé un déjeuner, un remboursement sera effectué prochainement.
 
 
 
title actualite
 
         
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TRAITEMENT DES CUa LE MANS METROPOLE

Maîtres,

Pour faciliter le traitement des CUa, je vous propose de revenir à un schéma classique de fonctionnement à savoir un envoi par courrier ou un dépôt à l'accueil de l'immeuble Condorcet.

En effet, depuis le 22 juin 2020, plus aucun agent n'est en travail à distance pour gérer les envois par courriels.

En effet l'envoi sous forme dématérialisée, s'il nous a permis de mieux gérer la période de confinement, est plus complexe en période normale de fonctionnement. En effet, tant que nous ne sommes pas complétement en enregistrement et instruction dématérialisée, nous sommes obligés de réimprimer les documents envoyés. Nous devons également veiller aux doublons (envoi mail et envoi papier).

Ainsi, il convient de ne plus utiliser la boîte mail: urba-dds@lemans.fr.

Cordialement.

BICHON Patrice - LE MANS METROPOLE - C.U.
Responsable Pôle Droit des Sols - ERP
Tel : 02-43-47-45-39 (DDS - ERP) - Tel: 02-43-47-46-57 (Foncier)
patrice.bichon@lemans.fr

 
         
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SOLLICITATION TEST DEPOTS DIA ET CUa LE MANS METROPOLE

LE MANS METROPOLE recherche, dans le cadre d’un test pour déposer les dossiers de DIA et CUa de façon dématérialisé via un accès web, une ou deux études de la Sarthe

L'objectif est d'être opérationnel début 2021 pour proposer le dépôt et l'instruction dématérialisée sans attendre l'échéance obligatoire du 31 décembre 2021.

Une formation interne aura lieu le mardi 8 septembre 2020 pour les études désirant participer à ce projet.

L'urgence sanitaire nous a montré tout l'intérêt d'avoir une solution partagée pour faciliter nos nombreux échanges de documents !

 
         
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MAINE-ET-LOIRE : INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES

Retrouvez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 portant identification des communes concernées, dans le département de Maine-et-Loire, par l'information acquéreurs/locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).

Les dossiers communaux d'information et les documents de référence sont mis à jour en fonction des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques et sont consultables sur le site des services de l'Etat de la Préfecture de Maine-et-Loire.

 
TÉLÉCHARGER Arrêté IAL 2020-03.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  La SELARL "NOT@CONSEIL" recherche le notaire en charge de la succession de Monsieur Roland Paul Albert DELEPINE décédé à LONGUE-JUMELLES commune BRAIN SUR ALLONNES le 29 juin 1987.

SELARL "NOT@CONSEIL
" Ma Campagne"
1 route de Champigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
Tél : 02 41 69 47 25
Mail : notaconseil@notaires.fr

 
 
 
title formation
 
         
         
  image formation  
FORMATIONS PARCOURS COLLABORATEURS & NOTAIRES

Dans la continuité du parcours collaborateurs proposé par la Chambre des Notaires en 2019, voici l’offre de formation 2020 pour les collaborateurs mais aussi pour les notaires.

Exceptionnellement et compte tenu du contexte économique, la totalité des frais pédagogiques est prise en charge par la Chambre avec la participation de la Banque des Territoires.

Différents thèmes et formules (visio ou présentiel) vous sont proposés (catalogue à télécharger ci-dessous).

Les formations en présentiel auront lieu à la Chambre des Notaires d’Angers et sont limitées à 30 personnes (sauf pour les formations management qui sont limitées à 15 et communication à 12 personnes)

Pour les formations en visio : 40 personnes maximum (et non 40 connexions)

Vous devez vous inscrire via le site INAFON ( liens dans le catalogue )

 
TÉLÉCHARGER FORMATIONS 2020.pdf
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 15 juillet 2020, le retrait de Maître Elisabeth JOYEAU, notaire associée de la SCP François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaire au MANS a été accepté. Maître Pierre PLASSART et Maître Pierre-Alexis de CHASTEIGNER ont été nommés notaires associés de la SCP de CHASTEIGNER-PLASSART, notaires au MANS.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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