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N° 167 3 Juillet 2020
 
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2020
MARDI 22 SEPTEMBRE
INFORMATIONS IMPORTANTES

Il n’y aura exceptionnellement en 2020 qu’une seule Assemblée Générale, elle aura lieu le mardi 22 septembre prochain
Salle l’Eolienne à ARNAGE (72) 9h30

Sous réserve d’évolution de la situation sanitaire, l’organisation sera la suivante :
- Participeront à cette Assemblée Générale a minima un notaire par office
- Les notaires associés ou salariés absents devront impérativement compléter un pouvoir qui leur sera adressé, au profit du notaire de leur étude présent (dans la limite de 6 pouvoirs par notaire) afin de procéder aux différents votes/élections
 
 
 
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CONGRES DES NOTAIRES : INSCRIVEZ VOUS !

Réouverture des inscriptions au 116e Congrès des notaires de France

Palais des Congrès Paris - du 8 au 10 octobre 2020
PROTEGER : Les vulnérables • Les proches • Le logement • Les droits


Venez nombreux soutenir Marlène THEBAULT, commission "Protéger les proches"  et participer à cette édition que les sujets placent au cœur de l’actualité !

Programme et bulletin d’inscription

Vidéo du Président – Jean-Pierre Prohaszka

www.congresdesnotaires.fr

 
         
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CSN SIEGEANT EN COMITE MIXTE

NOUS VOUS REMERCIONS DE DIFFUSER CES INFORMATIONS AUPRES DE VOS COLLABORATEURS :

-> ALLOCATION VACANCES 2020

Le Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte vous informe qu'exceptionnellement les Chèques Vacances seront adressés aux salariés par courrier A/R courant septembre 2020.


-> ALLOCATION CRISE SANITAIRE COVID-19

- Comme indiqué précédemment la boîte mail agcm.comite.mixte@notaires.fr est quotidiennement saturée à cause des nombreuses demandes. Tous les mails seront traités, nous vous remercions d’être patient et de ne pas multiplier les demandes qui ralentissent encore plus le traitement.

- Chaque demande est présentée à la Commission. Lorsque l’avis est favorable, un virement bancaire au libellé AGCM est effectué dans les plus brefs délais.

- La demande concernant cette aide est possible jusqu’au 30 septembre, les virements bancaires s’échelonneront jusqu’à la fin de l’année 2020.

 
         
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DEPOT DEMATERIALISE DES DIA ANGERS LOIRE METROPOLE

Lors du confinement, Angers Loire Métropole vous a demandé de bien vouloir utiliser le portail de dépôt en ligne des DIA présent sur les sites internet des communes membres. Au vu de l’impact positif en terme de gain de temps, d’organisation et de retours positifs de la part des études notariales, nous demanderons dorénavant un dépôt des DIA par voie dématérialisée sur ce portail accessible selon la procédure décrite dans le manuel d’utilisation ci-dessous. Désormais, le dépôt papier des DIA ne sera pas traité de manière prioritaire. Un dépôt des demandes de CUa est également souhaité par le biais de ce portail.

Retrouvez ci-dessous un petit guide concernant les modalités de réponses en non-préemption.

Pour toute question, contacter cindy.pousset@angersloiremetropole.fr

 
TÉLÉCHARGER Manuel Utilisation du GNAU.PDF
 
TÉLÉCHARGER NON PREEMPTION.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  Maître Jean-Marie Pétraud, avocat au MANS, recherche le notaire en charge de la succession de Monsieur Stéphane CAHOREAU, survenu le 24 avril 2020, à l'âge de 56 ans. L'un de ses clients est intéressé pour reprendre un actif de l’entreprise de Monsieur CAHOREAU. Avec le temps, cet actif perd de la valeur et même de son intérêt.
 
 
 
Communication
 
         
     
RAPPEL COURRIER CHAMBRE LAVAL

Nous vous remercions d'adresser tous vos courriers directement à la Chambre à ANGERS (et non plus sur le site de LAVAL) :

19, rue Chevreul
CS 25211
49052 ANGERS Cedex 2

 
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 18 juin 2020, Maître Elise BLIN a été nommée notaire salariée au sein de la SELARL ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53, à Gorron. Elle prêtera serment le 6 juillet prochain.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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