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N° 166 26 Juin 2020
 
 
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VIDEO SUR L’ACTUALITE ECONOMIQUE ET LES REMISES DE COTISATIONS DANS LA PROFESSION

Mes chers Confrères,

Avec notre nouvel outil de communication interne, la vidéo « L’Actu », je souhaite vous présenter un bilan succinct de la situation économique et budgétaire de la profession après les semaines de crise sanitaire sans précédent que notre pays vient de traverser. A la veille de l’Assemblée générale du Conseil supérieur du notariat, qui se tiendra les 30 juin et 1er juillet prochains, il m’a semblé important de tracer quelques perspectives pour les mois à venir.

Me Dominique GARDE, Président de la Caisse centrale de garantie, ainsi que Me Daniel GALLET, Président de la Chambre interdépartementale du Nord-Pas-de-Calais, apportent pour leur part des éclairages dans leurs domaines respectifs de responsabilité au cours de cet entretien à trois avec le journaliste Jean-François FILLIATRE.

Si les décisions proposées aux organes décisionnaires sont adoptées dans les jours qui viennent, la profession aura ainsi pris de manière collective et coordonnée des mesures sans précédent de soutien et de solidarité au travers de ses réserves et de ses budgets. Les remises de cotisations qui seront décidées, d’une importance tout à fait inhabituelle, ont pour borne la capacité que nous devons garder à investir pour préparer demain, dans cette période compliquée que nous traversons ensemble, qui ne doit pas nous détourner des défis de la décennie. Je souhaite que chacun ait conscience de l’ampleur de ces efforts de solidarité, combinés au maintien du dispositif de compensation de l’écrêtement tarifaire dont je continue à combattre l’iniquité. Je rappelle également que le Conseil supérieur du notariat a obtenu le recul de l’entrée en vigueur du tarif à janvier 2021.

Je vous invite à visionner cette vidéo, en ligne dès aujourd’hui sur la page d’accueil de notre portail Real.

Bien confraternellement,
Jean-François HUMBERT

 
         
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CREATION D'UNE DIRECTION DE LA MEDIATION NOTARIALE ET DE L'ARBITRAGE

Chers Confrères,

Lors de son discours d’investiture, Jean-François HUMBERT a rappelé l’importance de la médiation et plus généralement des modes amiables de règlement des différends pour notre clientèle et notre profession.

La crise sanitaire qui a touché de plein fouet le monde judiciaire va entraîner un regain d’intérêt pour les procédures rapides de règlement des conflits.

Le notaire a toute sa place en qualité de conseil, de prescripteur de médiation et de médiateur.

La médiation répond aux besoins de nos concitoyens et aux désirs des pouvoirs publics de déjudiciarisation des litiges. Le notariat se doit d’accompagner cette transformation profonde de la justice et doit témoigner de sa capacité d’innovation répondant ainsi aux attentes de la clientèle, aux évolutions de la société comme aux sollicitations de l’État.

C’est pourquoi le Conseil supérieur du notariat s’est enrichi d’une Direction de la médiation notariale et de l’arbitrage qui va œuvrer pour la connaissance et la reconnaissance de la médiation tant au sein de notre profession qu’auprès du grand public. La médiation doit devenir un domaine de compétence à part entière.

L’un des enjeux de cette direction sera également de gérer, avec la participation des Centres de médiation, les mésententes entre notaires associés (hors cas de déontologie – discipline) avec des notaires médiateurs spécialement formés en proposant la délocalisation du règlement du litige.

Cette Direction sera assurée par Madame Nathalie GRAFFAGNINO et Maître Eloïse VEY.

Une réflexion sur l’intérêt et la justification de l’arbitrage notarial pour nos clients sera aussi engagée à brève échéance.

Bien confraternellement,

Nicolas FANTAUZZI

Membre du Bureau

 
         
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RESTITUTION DES DROITS EN CAS D’USUFRUITS SUCCESSIFS : ANALYSE DE LA CNAF

Retrouvez ci-dessous l’avis de la CNAF sur la réponse ministérielle de Mme Virginie Duby-Muller (RM AN N°26892) du 2 juin 2020 et sur ses incidences en matière de succession, ainsi que deux fiches sur la convention de quasi-usufruit et sur la créance de restitution.

 
TÉLÉCHARGER Analyse usufruits successifs.pdf
 
TÉLÉCHARGER 87_CNAFINFO_QUASI_USUFRUIT.pdf
 
TÉLÉCHARGER 90-CNAFINFO_Succession créance de r
estitution.pdf
 
         
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RAPPEL TENTATIVES DE FRAUDES

Le Parquet est extrêmement attentif aux tentatives de fraudes, de plus en plus nombreuses. Nous vous remercions de votre vigilance et d’attirer l’attention de vos clients sur ces escroqueries.

 
         
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RAPPEL CONTROLE DES RIB

Vous devez obtenir de votre client un RIB original, dument signé et vérifier la régularité et l’exactitude du RIB à l’occasion d’un échange téléphonique avec le client si le RIB ne vous est pas remis en main propre.

 
         
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CSN SIEGEANT EN COMITE MIXTE

AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

La Chambre a reçu les instructions du Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte concernant l’aide à la complémentaire santé :

Critères d’éligibilité :
- Être affilié à la CRPCEN
- Demandeur d’emploi du notariat (- de 5 ans)
- Avoir 2 ans de présence révolue et ininterrompue du 01/01/2018 au 31/12/2019 (Excepté les périodes de : longue maladie, congé maternité, chômage)
- Pour les retraités percevoir de la CRPCEN une retraite représentant au moins 51% des revenus du foyer, et avoir terminé

Critères d’attribution :
Adhérer à une Complémentaire Santé autre que l’APGIS ou la MCEN (voir conditions dans le dossier)

Le dossier complet sera à adresser au plus tard le 1er SEPTEMBRE 2020 (passé cette date votre demande ne pourra pas être prise en compte) par COURRIEL : ci.angers@notaires.fr ou par courrier (CHAMBRE DES NOTAIRES - 19, rue Chevreul – 49100 ANGERS)

Téléchargez le dossier ci-dessous ou bien sur le site internet des collaborateurs

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ALLOCATIONS VACANCES 2020

Le Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte vous informe qu'exceptionnellement les Chèques Vacances seront adressés aux salariés par courrier A/R courant septembre 2020.

 
TÉLÉCHARGER DOS ACS 2020.pdf
 
         
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RAPPEL ANGERS LOIRE METROPOLE : DISPOSITIF MIEUX CHEZ MOI

Angers Loire Métropole, a mis en place un nouveau dispositif d’aides à l’amélioration des logements, à destination des propriétaires (occupants, bailleurs et copropriétaires). Appelé MIEUX CHEZ MOI, ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la politique de transition écologique et a vocation à améliorer la qualité, notamment énergétique du parc privé de logement, en proposant un accompagnement technique et des aides financières à destination des propriétaires... vos clients.

Angers Loire Métropole vous propose de vous présenter l’opération en visio-conférence le jeudi 2 juillet de 9h à 9h30

Inscription en cliquant sur le lien suivant : https://framadate.org/cdjMfOuGpboSfEfA

 
 
 
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WEB-CONFERENCES ACENODE

Découvrez le nouveau catalogue des web-conférences, validées en heures de Formation Continue par le CSN, proposées par l’ACENODE :

- Clientèle internationale et comparution à distance
- La fiscalité immobilière des non-résidents
- La rédaction du contrat de mariage à l’international
- …

Depuis votre bureau ou votre domicile, accès illimité. http://acenode.eu

Plaquette et bulletin d’inscription ci-dessous.

 
TÉLÉCHARGER ACENODE-2020-2021.pdf
 
 
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  VOS MANDATAIRES CLÉS REAL

Pour les validations de vos demandes de clé Réal, nous vous rappelons que vous devez contacter un mandataire de certification interne.

Vous trouverez ci-dessous la liste des mandataires pour notre Cour :

Maître Stéphanie GIRAULT
1 place André Leroy
Angers
02 41 88 34 50

Maître Claire de SAINT MARTIN              
8 rue Saint Maurille
Angers
02 41 88 74.85

Maître Thomas DAUVER             
46 route d’Angers
Les Rosiers sur Loire     
02.41.51.89.00

Maître Antoine BARANGER       
28 avenue Foch
Cholet 
02.41.49.00.22

Maître Catherine JUTON            
1 esplanade de la Gare
Segré   
02.41.92.11.23

Maître Axel BRIERE       
35 rue des Fossés
Laval     
02.43.66.86.00

Maître Nicolas ROZEL   
89 avenue Robert Buron
Laval     
02.43.53.38.50

Maître Anne BENOIST  
27 avenue Bollée
Le Mans             
02.43.81.51.42

Maître Jérôme FOURNIER         
28 rue du Port
Le Mans             
02.43.24.37.15

Maître Arnaud FAGUER              
19-21 rue Carnot
Sablé sur Sarthe
02.43.95.64.13

 
 
 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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