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N° 163 5 Juin 2020
 
 
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RENOUVELLEMENT ANTICIPE CLES REAL

Cher Confrère,

Mardi 3 mars 2020, les Présidents de Chambre ont été informés qu’une opération de renouvellement importante de clés Réal prendrait place cette année pour se conformer aux exigences du règlement eIDAS. L’ADSN a recensé les clés concernées par cette opération et envoyé aux instances la liste de celles qui entrent dans leur périmètre. La période de confinement n’ayant pas permis de démarrer plus tôt, il est désormais nécessaire d’accélérer cette démarche.

Ainsi, toutes les clés délivrées avant le 1er juin 2019 et dotées d’une puce blanche (couleur visible en transparence sur l’image ci-dessous) doivent être renouvelées suivant la procédure classique qui implique un face à face (qui est aussi une mesure réglementaire voulue par ce même règlement).

Ce dernier sera conduit dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation qui sont préconisées par le gouvernement. Nous vous rappelons également que vous devez disposer d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité.

Le stock de puces nécessaire à ces renouvellements est constitué à l’ADSN. L’équipe en charge de la validation des clés au CSN sera attentive à vos demandes. L’ADSN et le CSN mettent tout en œuvre pour que vos demandes soient satisfaites dans les meilleures conditions.

Bien confraternellement,
Jean-François HUMBERT

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Madame MARY à la Chambre : nathalie.mary.ci.angers@notaires.fr

 
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ALIMENTATION DES BASES IMMOBILIERES

Au terme de cette période particulière, nous constatons que les efforts engagés par les offices depuis plusieurs mois concernant l’alimentation des Bases Immobilières ont été soutenus malgré les conditions de travail inédites.

La poursuite de l’alimentation est indispensable afin de pouvoir suivre l’évolution du marché immobilier dans les prochains mois.

L’expertise du Notariat dans ce domaine et la fourniture de statistiques fiables concernant les ventes et avants contrats, permettront de conforter le rôle du Notaire en tant que « sachant » de l’immobilier.

En cas de difficultés dans la mise en place de l’alimentation des Bases Immobilières au sein de votre office, vous pouvez contacter Christophe COIGNARD au 0679769138, responsable relation coordination de l’ADSN.

 
         
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INFORMATIONS SUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE EN BTS NOTARIAT

Chers Maîtres,

Depuis septembre dernier, la deuxième année du BTS NOTARIAT, au lycée TOUCHARD du Mans peut être préparée en apprentissage.

Vous avez la possibilité de signer avec un de nos étudiants un contrat d’apprentissage pour une durée généralement de 10 mois, comprenant 45 jours effectifs de période d’essai.

L’ensemble de la législation est applicable à l’apprenti notamment en matière de temps de travail (35 heures et de congés payés (2jours ½ par mois).

Durant ce contrat, l’apprenti alterne périodes de formation en office et au lycée. La répartition des compétences à acquérir est établie après concertation entre le maître de stage et les formateurs par l’intermédiaire d’un livret d’apprentissage, lien entre le tuteur et l’équipe de professeur.

Le temps passé au lycée est considéré comme temps de travail.

Nous avons fait le choix en concertation avec les premiers maîtres de stage de nos apprentis d’organiser la semaine de la manière suivante :

- Temps de formation au lycée : les lundis, mardis et mercredis matin
- Temps de formation en office : les jeudis, vendredis voire samedis matin, lors des périodes scolaires et tous les jours pendant les vacances scolaires
L’apprenti perçoit un salaire mensuel déterminé en pourcentage du SMIC dont le montant varie en fonction de son âge et de sa position dans le cycle de formation sous réserve de dispositions plus favorables de la convention collective.

Par exemple, elle est de 51% du SMIC pour un apprenti en deuxième année de BTS notariat et qui a entre 18 et 20 ans.

En tant qu’employeur d’un apprenti, vous bénéficiez de l’exonération des charges salariales et de la réduction générale des charges patronales.

Vous pouvez faire une simulation en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/j_6/accueil

Pour toute demande d'information supplémentaire, vous pouvez contacter Monsieur VERLHAC, directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, au 02.43.50.16.28 ou à l'adresse suivante mael.verlhac@ac-nantes.fr.

Nous vous prions d’agréer, chers Maîtres, nos sincères salutations.
L’équipe enseignante de BTS NOTARIAT du lycée Touchard

 
         
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CSN - COMITE MIXTE : INFORMATION IMPORTANTE

La campagne Allocation Crise Sanitaire COVID-19 a eu un grand succès auprès des salariés du notariat ce qui a engendré une très forte demande rendant notre boîte email constamment pleine.

A compter de ce jour nous avons mis notre standard téléphonique sur répondeur, car nous sommes grandement sollicités, mais nous restons à votre disposition et ne manquerons pas de répondre à vos emails dans les meilleurs délais.

En vous remerciant d’avance pour votre compréhension.
L’équipe du Comité Mixte - agcm.comite.mixte@notaires.fr

 
         
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DECONFINEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans la perspective du déconfinement, l’Etat français a pris plusieurs mesures lui permettant de suivre l’évolution de la situation sanitaire et éviter une deuxième vague de contamination. Mais ces pratiques ne sont pas sans conséquence sur la protection des données personnelles et la vie privée des français. Retrouvez ci-dessous notre revue de presse.
 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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