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N° 162 29 Mai 2020
 
  logo a-la-une LA CHAMBRE RESTE A L'ECOUTE

Mes chers Confrères,

Les études ont repris leurs activités, avec les contraintes sanitaires exigées, depuis le début de ce mois.

A cet égard, la Chambre reste très à l’écoute des difficultés que vous pourriez rencontrer qu’elles soient économiques ou autres.

Notre Chambre travaille, en concertation avec le Conseil Supérieur du Notariat, à un plan d’aide aux offices.

Les mesures accompagnant ce plan devaient être communiquées pour la fin du mois de Mai mais le Conseil Supérieur du Notariat a souhaité en reporter la présentation au cours du mois de Juin.

Votre Président et vos Présidents délégués sont à votre disposition, vous pouvez solliciter le secrétariat de la Chambre.
 
 
 
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INFORMATION COLLABORATEURS - ALLOCATION COVID-19

MESSAGE DU CSN SIEGEANT EN COMITE MIXTE

Le notariat vit une situation inédite et, espérons-le, la plus courte possible. Le confinement a modifié notre façon de travailler et beaucoup de salariés ont subi un impact moral et financier important.

Le Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte en a pris conscience et, dans le cadre de ses aides exceptionnelles, propose désormais une allocation Crise Sanitaire Covid-19 aux salariés ayant subi une perte de salaire au titre de l’activité partielle (sous les conditions précisées sur le formulaire en pièce jointe).

Par souci de simplification, des dépôts et des traitements, ces dossiers seront à transmettre exclusivement sous la forme dématérialisée, auprès de notre organisme et avec peu de pièces nécessaires, à agcm.comite.mixte@notaires.fr

Après vérification par notre commission, le règlement interviendra par virement au salarié.

RAPPEL : retrouvez sur le site dédié aux Collaborateurs des études de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe www.ci-angers.notaires.fr (onglet « collaborateurs » - login : collaborateur -  MDP : Notaires495372) toutes les informations utiles vous concernant : offres collaborateurs, œuvres sociales, médailles du travail…

 
TÉLÉCHARGER Allocation COVID19.pdf
 
         
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DUERP & ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE ENTRE DEUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Chers Confrères,

Le 15 mai dernier, les partenaires sociaux du notariat ont conclu un avenant n°1 à l’accord du 13 juillet 2017 relatif au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans le notariat. Ils ont ainsi souhaité rappeler que les risques liés à l’épidémie de Covid 19 sur la santé des salariés doivent être identifiés, évalués et transcrits dans le DUERP en vue de la mise en œuvre de mesures de prévention par l’employeur.

Cet accord qui entrera en vigueur le 1er juin 2020, en ligne sur le portail REAL, doit être porté à la connaissance de tous les membres du personnel des offices, la preuve du respect de cette obligation étant conservée par tout moyen.

Le même jour, la délégation patronale des notaires et trois organisations syndicales de salariés représentatives dans le notariat – c.g.t.-FO, CFTC, CGC – ont conclu un accord qui permettra de supprimer le délai de carence imposé par le Code de travail lorsqu’un CDD est immédiatement conclu avant ou après un contrat de professionnalisation. L’entrée en vigueur de cet accord est subordonnée à la publication d’un arrêté d’extension. Une information complémentaire sera diffusée pour préciser les modalités de son application, le moment venu.

La Direction des Relations sociales est à la disposition des notaires employeurs qui souhaiteraient des précisions sur ces accords.

Bien confraternellement,

Rozenn LE BELLER
Secrétaire

 
TÉLÉCHARGER Avenant 1 relatif au document unique
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PLAN DE SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE (PSMV) SUR ANGERS ET SON PERIMETRE

Le PSMV, plan de sauvegarde et de  mise en valeur du patrimoine sur Angers et son périmètre a été mis à l’étude sur le cœur historique d’Angers par arrêté du Préfet du Maine-et-Loire le 4 novembre dernier. Aux termes de cette étude (dans plusieurs années), le PSMV tiendra lieu de document d’urbanisme et remplacera donc le PLU sur ce secteur. Retrouvez ci-dessous la présentation de ce projet.

IMPORTANT A NOTER : depuis le 5 décembre 2019 et durant toute l’étude du PSMV, tous travaux susceptibles de modifier l’état des parties intérieures des bâtiments situés à l’intérieur du périmètre du PSMV sont soumis à autorisation préalable dès lors qu’ils dépassent le simple entretien.

Pour plus d’informations à ce sujet : http://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/urbanisme/site-patrimonial-remarquable/index.html

Contact : valerie.galpin@angersloiremetropole.fr

 
TÉLÉCHARGER PSMV.pdf
 
         
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ACCUEIL DDFIP49

Les services de Publicité Foncière et de l'Enregistrement du Maine et Loire adaptent leur organisation à l'évolution du contexte de gestion de la crise sanitaire en mettant en place un dispositif d'accueil exclusivement sur rendez vous, nos services étant fermés à l'accueil du public massif compte tenu de la pandémie COVID19.

Seul l'accueil sur rendez vous sera possible à la profession notariale pour les dépôts non télé@ctables et les retraits de formalités.
Il conviendra donc que l'ensemble des notaires se rapprochent des services accessibles aux coordonnées téléphoniques suivantes :

- ANGERS : pour un rendez vous en matinée: 02.41.74.52.86, l'après-midi: 02.41.74.53.69
- CHOLET : 02 41 49 58 21 ou 02 41 49 58 22
- SAUMUR : 02 41 83 57 44

Afin de fluidifier l'activité, nous vous remercions, par avance, de ne pas concentrer vos dépôts et demandes de renseignements sur quelques journées.

Bien cordialement.

Michel DERRAC
Administrateur général des Finances Publiques
Directeur départemental des Finances Publiques de Maine et Loire

 
         
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RAPPEL DEPOT DIA ET CUA LE MANS METROPOLE

Cher Maitre,

L'instruction des DIA et des CUa se poursuit et est désormais facilitée par une reprise des activités en présentiel à l'immeuble Condorcet en conservant par alternance le travail à distance mis en place ces dernières semaines.

Pour faciliter le traitement des DIA, je vous propose de revenir à un schéma classique de fonctionnement à savoir un envoi par courrier ou un dépôt à l'accueil de l'immeuble Condorcet. En effet l'envoi sous forme dématérialisée, si il nous a permis de mieux gérer la période de confinement, est plus complexe en période normale de fonctionnement. En effet, tant que nous ne sommes pas complétement en enregistrement et instruction dématérialisée, nous sommes obligés de réimprimer les documents envoyés. Nous devons également veiller aux doublons (envoi mail et envoi papier).

En revanche, pour les CUa, nous pouvons sans probléme poursuivre un envoi mail sur la boite urba-dds@lemans.fr

Je vous remercie de faire suivre cette information à vos confrères.

Je reste à votre disposition,

Sylvie CABARET
Directrice
Tel : 0243474333
sylvie.cabaret@lemans.fr

LE MANS METROPOLE - C.U.
Urbanisme Foncier
16, avenue François Mitterrand
72039 Le Mans Cedex 9

 
 
 
Communication
 
         
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APPLICATION NOT'ANNUAIRE

Nous avons le plaisir de vous informer que l’application ‘Not’Annuaire’ de votre chambre est disponible pour votre mobile.

Cette application permet de :
. Rechercher une étude ou un notaire
par nom et/ou ville
. Visualiser votre fiche
. Voir sur une carte, calculer un itinéraire, envoyer un mél, voir le site web, et bien sûr, appeler.


DISPONIBLE SUR LES STORES APPLE et GOOGLE

 
 
 
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DEMANDE DE STAGE

Cher Maître,

Je me permets de vous contacter à la suite de l'annulation de mon stage au sein d'un office notarial en raison du contexte sanitaire actuel.

Je suis actuellement en Master 2 Ingénierie Patrimoniale à l'Université de Tours et souhaite candidater à l'INFN de Poitiers pour la rentrée prochaine. L'annulation de ce stage remet fortement en cause cette candidature et la poursuite de mes études.

Je suis à la recherche d'un stage au sein d'une étude pouvant m'accueillir afin de compléter mon dossier pour l'INFN. 

Vous trouverez ci joint ma lettre de motivation ainsi que mon CV.

Je reste à votre entière disposition.

Dans l’attente d’un retour de votre part, veuillez agréer, Monsieur de Président, l’expression de ma considération distinguée.

Blandine Destannes
Etudiante Master 2 Droit du Patrimoine parcours Ingénierie patrimoniale
Université de Tours

 
TÉLÉCHARGER CV.pdf
 
TÉLÉCHARGER Lettre de motivation.pdf
 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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