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N° 161 15 Mai 2020
 
  logo a-la-une PLAN D’AIDE AUX OFFICES
Le Président LEROUX s’est entretenu avec le Président HUMBERT sur l’établissement d’un plan d’aide aux offices. Ce plan est en cours d’élaboration, cela nous a encore été confirmé cette semaine. Nous reviendrons très prochainement vers vous pour vous faire part des mesures d’accompagnement qui seront prises.
 
 
 
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RAPPEL

La période actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné depuis le mois de mars une baisse d’activité pour les offices notariaux. De ce fait, des délais de paiement ont été accordés, entre autres, pour les charges fiscales et sociales des études ainsi que pour les cotisations de chambre. Il est toutefois rappelé que les dettes doivent être comptabilisées à la date de leur échéance afin que le tableau de bord des études reflète la réalité économique.

Merci de vous rapprocher de vos services comptables afin que toutes les dettes arrivées à échéance soient comptabilisées et que celles reportées puissent être isolées.

 
         
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PARTICIPATION DURANT L'ETAT D'URGENCE

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prolonge l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. La Chambre vous demande en conséquence de bien vouloir maintenir la pleine et entière participation revenant au confrère dans les conditions prévues dans la FAQ et, ce, jusqu’à nouvelles instructions du Conseil Supérieur du Notariat.

 
         
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COMMUNICATION SAFER

Dans le prolongement de nos courriers du 05, 16, 23  et 30 avril dernier, veuillez trouver ci-joint une note complémentaire concernant les DIA reçues sur la période du 1er au 10 mars 2020.

Veuillez recevoir l’expression de mes salutations distinguées.

Rémy SILVE
Directeur Général Safer Pays de la Loire

 
TÉLÉCHARGER Note Safer PDL aux notaires 11.05.20
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CENTRE NOTARIAL D'ASSISTANCE FISCALE

Retrouvez ci-dessous une note d’information de Madame Stéphanie MEIGNIN, Directrice CNAF, concernant la situation d’état d’urgence actuelle et ses incidences en matière de procédures fiscales.

Plusieurs documents sont joints à cette note concernant quelques « gestes barrières » vous permettant de prévenir ou de limiter certains risques fiscaux.

 
TÉLÉCHARGER Etat urgence et Precautions fiscales
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TÉLÉCHARGER Actu droits de partage.pdf
 
TÉLÉCHARGER QUASI_USUFRUIT.pdf
 
TÉLÉCHARGER Succession creance de restitution.pd
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TÉLÉCHARGER declarations_succession.pdf
 
TÉLÉCHARGER Guide notaire adhérent.pdf
 
         
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RAPPEL : ADHESION PAR LES NOTAIRES A UN GROUPEMENT OU A UN RESEAU DE RECOMMANDATIONS D’AFFAIRES

Chers Confrères,

Afin de se constituer un réseau de clientèle et développer leurs activités, certains notaires expriment le souhait d’adhérer à un groupement ou à un réseau de recommandations d’affaires.

Il convient de rappeler avec force que l’adhésion d’un notaire à ce type de groupe ou de réseau ne peut être admise que dans le respect strict de nos règles déontologiques.

En effet, la participation ne sera possible que si les quatre exigences figurant dans la circulaire ci-dessous sont respectées.


Bien confraternellement,
Jean-François HUMBERT

 
TÉLÉCHARGER Circulaire N2020.pdf
 
         
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MESSAGE DE LA CDC POUR LE 21 ET LE 22 MAI 2020

Le jeudi 21 mai

La Bourse de Paris sera ouverte. Les règlements des systèmes de place seront assurés. CDC Net sera ouvert et fonctionnera comme un jour ouvré.

Le centre des services bancaires ouest sera fermé. Aucune opération ne sera traitée.

Tout virement interbancaire unitaire SEPA saisi et validé dans CDC Net après la vacation de 10h40 sera comptabilisé en date règlement du vendredi 22 mai 2020.
Tout virement interbancaire urgent (VGM) saisi et validé dans CDC Net après 14h30 sera comptabilisé en date de règlement du vendredi 22 mai 2020.

Le vendredi 22 mai

La Bourse de Paris sera ouverte. Les règlements des systèmes de place seront assurés. CDC Net sera ouvert et fonctionnera comme un jour ouvré.

Le centre des services bancaires ouest sera fermé. Aucune opération ne sera traitée.

Tout virement interbancaire unitaire SEPA saisi et validé dans CDC Net après la vacation de 10h40 sera comptabilisé en date règlement du lundi 25 mai 2020.
Tout virement interbancaire urgent (VGM) saisi et validé dans CDC Net après 14h30 sera comptabilisé en date de règlement du lundi 25 mai 2020.

En cas de défaut de provision ou d’anomalie constatée nous vous rappelons qu’aucune opération ne pourra être traitée le jeudi 21 mai ainsi que le vendredi 22 mai par les gestionnaires bancaires.
 
 
 
Le petit billet du CTR
 
         
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LE BILLET DU CTR & DU SERVICE INSPECTION

ATTENTION !

En cette période où de nombreux actes sont et vont continuer à être régularisés au moyen de procurations, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants :

Il est essentiel, en amont d’une signature dans ces circonstances :

- De vérifier avec l’ensemble des parties représentées les points qui font l’objet de discussions et vérifications lors d’un rendez-vous en présence des parties.

C’est particulièrement le cas, dans les actes de ventes, des déclarations faites par le vendeur, notamment sur les travaux réalisés par lui depuis l’acquisition, les réunions éventuelles d’AG de copropriété entre le compromis et la vente, leur connaissance des travaux ou procédures envisagés par la copropriété, l’existence de servitudes, la désignation exacte des biens.

Ces points, très régulièrement sources de litiges dans les dossiers CTR, méritent une vigilance particulièrement accrue lorsque l’acte est signé dans ces circonstances.

- De demander au vendeur, comme pour une vente signée en présentiel, qu’il vous fasse parvenir un RIB en original, dument signé, et quoi qu’il en soit de vérifier la régularité et l’exactitude du RIB à l’occasion d’un échange téléphonique avec le client.

La Caisse Centrale de Garantie a eu l’occasion d’alerter dans sa note éditée en novembre 2019 sur la cybercriminalité et l’apparition dans notre profession des risques d’escroquerie aux virements bancaires par le piratage des messageries électroniques.

Un premier cas recensé récemment au CTR pour une somme importante nous rappelle que ce risque n’est pas simplement hypothétique…

Vous pourrez retrouver la note de la Caisse Centrale de Garantie en cliquant sur le lien ci-dessous.

Les Présidents et Membres du CTR & le Service Inspection

 
TÉLÉCHARGER NOTE CCG.pdf
 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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