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N° 159 30 Avril 2020
 
 
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COMMUNICATION SAFER

Dans le prolongement des courriers du 05, 16 et 23 avril dernier, veuillez trouver ci-dessous une note complémentaire que la Safer Pays de la Loire souhaite communiquer concernant les DIA reçues sur la période du 23 au 29 février 2020.

 
TÉLÉCHARGER Note Safer PDL aux notaires 30.04.20
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ASSAINISSEMENT ANGERS-LOIRE-METROPOLE

Rappel : S’agissant des contrôles de conformité dans le cadre des ventes, un questionnaire est soumis au vendeur voire à son représentant afin que les conditions sanitaires soient appliquées notamment les gestes barrières et la limitation à une seule personne présente lors du contrôle d’assainissement.

Si ces conditions ne sont pas respectées, les agents d’ALM sont invités à se retirer et ne pas effectuer le contrôle.

 
         
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REVISION DU TARIF

Mes chers Confrères,

Vous avez constaté au journal officiel la parution de l’arrêté interministériel du 28 avril reportant la révision des tarifs applicable initialement à compter du 1er mai 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041828959&dateTexte=&categorieLien=id

L’ensemble des dispositions s’applique en pratique seulement à compter du 1er janvier 2021 (modifications des tarifs, augmentation du maximum des remises, seuil de négociabilité), de même que la modification des coefficients de compensations tarifaires pour les territoires ultra-marins.

Cet arrêté fait suite à des demandes répétées et argumentées du Conseil supérieur du notariat auprès des deux ministres concernés.

Il faut se féliciter du choix de cette date du 1er janvier prochain car d’autres dispositions, nettement moins favorables, avaient été envisagées dans un premier temps par les décideurs publics.

Vous trouverez en actualités sur le Portail Réal une note d’actualité correspondante établie par la Direction des affaires juridiques du CSN.

Bien confraternellement,
Jean-François HUMBERT

 
         
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TELETRAVAIL : CONSEILS POUR BIEN PROTEGER VOS DONNEES

Dans le contexte sanitaire actuel, vous êtes nombreux à devoir travailler à distance afin de poursuivre votre activité. Cette période est difficile est aussi propice aux cyberattaques et aux fuites de données personnelles.

Votre Délégué mutualisé de la profession notariale cil@adnov.fr vous invite à suivre quelques gestes simples pour vous prémunir de ces risques et vous permettre d'assurer la sécurité de vos données. Vous trouverez ci-dessous deux fiches pratiques :

- les bonnes pratiques en cas de télétravail
- les bonnes pratiques pour se prémunir des cyberattaques
 
TÉLÉCHARGER Fiche-pratique-Je-me-preserve-des-cy
berattaques.pdf
 
TÉLÉCHARGER Fiche-pratique-Je-pratique-le-teletr
avail.pdf
 
 
 
title agenda
 
         
  RAPPEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COUR D'APPEL D'ANGERS

L'Assemblée Générale prévue le mardi 26 mai prochain, au château de Parnay à Saumur est ANNULÉE et réportée à une date qui vous sera précisée dès que possible.

 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
GAMBIER Huguette
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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