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N° 154 3 Avril 2020
 
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AU CÔTÉ DES SOIGNANTS ET DE LA RECHERCHE
LA CHAMBRE SE MOBILISE
Notre Chambre se mobilise auprès des soignants et des chercheurs contre le COVID-19.

Elle a ainsi répondu financièrement à hauteur de 500€ pour chacun des projets suivants :

- l'appel de la JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE de LAVAL en participant à l'action dénommée « COVID BREAK ». Cette action consiste en une commande de 10.000 masques de protection en cours d'acheminement qui seront mis à disposition des personnes à risques (immunodéprimés, diabète sévère…). La distribution se fera par les services concernés des hôpitaux, cliniques et les médecins généralistes du département.

- l'appel du CHU d'ANGERS qui a décidé en accord avec les 36 établissements qui l’accompagnent, d'engager un projet d'étude d'une extrême rigueur scientifique traitant de l’hydroxychloroquine. Les premiers résultats pourraient être attendus d’ici quelques semaines. Que les résultats définitifs  démontrent ou infirment l’efficacité de l’ hydroxychloroquine dans le Covid, l’étude angevine devrait mettre définitivement un terme aux débats actuels d’experts, et ce, de manière simple et rigoureuse. Retrouvez l'article de presse concernant cette action.

Nous vous encourageons vivement à soutenir ces projets et à y participer au moyen des liens suivants :

COVID BREAK - Jeune Chambre Économique de Laval sur HelloAsso

Soutenez l'étude Hycovid et la recherche scientifique du CHU d'Angers  


S’agissant de la Sarthe, nous restons attentifs aux projets susceptibles d’aller dans le même sens.
 
 
 
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VEILLE JURIDIQUE DU CRIDON

Ayant à cœur de continuer ses mission et de soutenir les notaires en cette période de turbulences, le CRIDON OUEST reste proche de vos préoccupations immédiates en publiant les veilles juridiques suivantes (à télécharger ci-dessous) :

COVID-19 – Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 : Droit de rétractation

COVID-19 – Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 : DPU - SAFER


COVID-19 – Les mesures fiscales exceptionnelles d'aides aux entreprises

COVID-19 – Procuration – Prorogation de contrat – Formalisme

 
TÉLÉCHARGER Veille rétractation-2.pdf
 
TÉLÉCHARGER Veille DPU - SAFER maj1-1.pdf
 
TÉLÉCHARGER 996 - Renforcement des mesures.pdf
 
TÉLÉCHARGER Veille procuration-5.pdf
 
         
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DIA ET CUA ANGERS LOIRE METROPOLE - ORDONNANCE DU 25/03/2020

Mode de traitement des DIA durant la période de confinement au vu des nouveaux délais prescrits par l’ordonnance du 25/03/2020 :

« L’ordonnance n°2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période édicte des règles dérogatoires aux délais habituels des droits de préemption par une collectivité :

- Concernant les DIA déposées avant le 12/03/2020 et dont le délai de 2 mois n’était pas échu à cette date ou pour lesquelles une décision expresse n’avait pas été encore rendue, le délai restant à courir à compter du 12/03/2020 est suspendu jusqu’au 25/06/2020 (sauf décision contraire du Gouvernement). Il reprendra ensuite.
- Concernant les DIA déposées à compter du 12/03/2020, le début de la computation du délai de 2 mois est reporté au 25/06/2020 (sauf décision contraire du Gouvernement) et courra donc jusqu’au 25/08/2020.
Pendant la période dérogatoire du 12/03/2020 au 25/06/2020, aucune décision tacite n’est possible.

Aussi, afin d’impacter le moins possible votre activité à la sortie du confinement et en fonction de nos moyens humains, et après une semaine après la réouverture du service Actions Foncières d’Angers Loire Métropole, nous permettant de remettre en ordre les dossiers traités à distance, nous prendrons des décisions expresses de non-préemption dès lors que la DIA déposée aura reçu une validation en ce sens. 

S’agissant des dépôts de CUa, nous vous remercions de privilégier un dépôt par voie dématérialisée via le portail présent sur le site internet. Ceci permettra un traitement plus rapide de l’ensemble des demandes déposées au service Droit des Sols.

NB : Lorsque vous déposez une DIA ou un CUa sur le portail dématérialisé, veuillez je vous prie pour indiquer le nom du propriétaire, quand il s’agit d’ une personne morale, le nom de la société ou de l’organisme : ex. : SCI du Ralliement ou PODELIHA, et non le nom du gérant ou du représentant de la personne morale. »

 
         
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ADIL49 ET COVID-19

Pendant la période de confinement, notre équipe reste mobilisée en télétravail aux coordonnées suivantes :

Pour joindre les conseillers juristes :

Par téléphone :
Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 - aux numéros temporaires suivants :
Mme DAVID : 02.41.81.89.38
Mme LE BRAS : 02.41.81.89.37
Par mail :
A l’une des adresses suivantes, en précisant vos coordonnées téléphoniques : r.david@adil49.com OU g.lebras@adil49.com
Pour joindre l'observatoire de l'habitat :
Mme CORBIERRE : 02.41.81.89.36 / a.corbierre@adil49.com

Pour joindre les services administratifs :
M. DUPÉ : 02.41.81.89.35 / dir.adil49@orange.fr

En ces circonstances particulières, nous restons à vos côtés, attentifs à vos sollicitations.

Bien cordialement.
Le Directeur – Jack DUPÉ

 
         
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Le tribunal de commerce du Mans fonctionne normalement malgré la fermeture de la Cité judiciaire et une permanence téléphonique est maintenue aux horaires habituels.

Pour faire face à l'urgence, des audiences d'ouverture de procédures collectives en visioconférence sécurisée TIXEO se tiennent tous les mardis pendant le confinement.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du Conseil National des Greffiers et Infogreffe sur le soutien aux entreprises et la poursuite de l'activité.

 
TÉLÉCHARGER Communiqué de presse CNG-Infogreffe
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OFFRE DISTANCIELLE INAFON

La situation très singulière du moment nous amène à vous informer des solutions adoptées par Inafon au profit du Notariat en cette période de solidarité renforcée.

Comme vous le savez, l’ensemble de notre offre des formations (inter, intra-offices et stages commandés) programmées en présentiel jusqu’au 15 avril 2020 a été reportée. Inafon s’emploie à proposer des solutions alternatives pour pallier cet arrêt brutal des formations classiques.

Aussi, afin d’accompagner au mieux les Notaires et leurs collaborateurs dans l’optimisation de cet aménagement forcé des emplois du temps, Inafon a décidé de proposer gratuitement l’accès à sa sélection de formations digitales à l’ensemble des Notaires et de leurs collaborateurs durant cette période de confinement.

Le libre accès à ces capsules pédagogiques dématérialisées construites pour la pratique notariale sera l’occasion pour certains de ponctuer des journées désormais organisées autour du télétravail, pour d’autres de consacrer des temps retrouvés pour la formation, là où le rythme soutenu d’activité ne permettait pas toujours de le faire.

Une attention toute particulière sera accordée aux formations en droit social et du travail, ainsi qu’aux techniques de formalisation des actes à distance.

Pour faciliter le libre accès à ces formations, nous avons fait évoluer notre site internet (www.inafon.fr) tourné désormais vers l’objectif : 1 jour = 1 formation gratuite

Chaque jour sera mis à disposition sur le site internet 1 vidéo et son podcast d’info-formation pratique.

Comme auparavant, il est toujours possible d’accéder gratuitement aux :

- quiz d’auto-évaluation issus de KeepTraining
- 60 jours d’accès découverte à l’ensemble de notre vidéothèque KeepLearning et audiothèque KeepListening
- sélections de modules E-learning
 
TÉLÉCHARGER FORMEZ VOUS DE CHEZ VOUS.pdf
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 11 mars 2020, Maître FORTIER Laetitia a été nommée notaire à la résidence du Mans, office créé.


Par arrêté du 11 mars 2020, Maître Carole MALHERBE a été nommée notaire salariée au sein de la SELAS NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES à la résidence de Pré-en-Pail Saint Samson. Il a été mis fin aux fonctions de Maître Jean-Olivier QUIDET en qualité de notaire associé. Elle prêtera serment le 7 avril prochain.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
ROULEAU DIVORCÉE COCHARD Yvette
BRETTNACHER Christiane
GAMBIER Huguette
BRECHETEAU Henri
SIMONET Michel
DERNONCOURT Yvette
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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