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N° 146 31 Janvier 2020
 
  logo a-la-une CESSION ETUDE DE BRÉZÉ
COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Les héritiers de Maître BABUT-ROBIN recherchent un successeur pour l’office de BRÉZÉ.

Le cessionnaire pourra être salarié de l’étude pendant la durée de l’instruction du dossier de cession à la Chancellerie, afin d’assurer la transition avec les suppléants de l’office.

Pour toute information, merci de vous rapprocher de Madame LAVIEC, Secrétaire Générale.
 
 
 
title actualite
 
         
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NOUVEAU PPRI LE MANS AGGLOMERATION

Retrouvez ci-dessous l'Arrêté du 20 décembre 2019 approuvant le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de l'agglomération mancelle pour les communes d'Arnage, Allonnes, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, Le Mans, Saint Pavace et Yvré l'Evêque. Ce PPRI abroge les anciens PPRI et oblige à réaliser une mise à jour des éléments à prendre en compte dans le cadre de l'IAL.
Les nouveaux arrêtés préfectoraux et dossiers communaux synthétiques sont en ligne : http://www.sarthe.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-des-locataires-sur-a433.html

 
TÉLÉCHARGER ArrêtéIAL-AggloMans.pdf
 
         
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TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020  portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions.
Les tribunaux  d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire.
Pour la Cour d'Appel, les Procureurs et Présidents des Tribunaux Judiciaires sont ceux des anciens TGI.
Les tribunaux d’instance de Cholet de La Flèche deviennent des Tribunaux de proximité.

 

 
         
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RAPPEL DELEGATIONS DE POUVOIRS

Il n’est pas possible de refuser une délégation de pouvoirs de la Chambre établie à la demande d’un juge, d’un organisme de tutelle, etc…

 
 
 
title rechnotaire
 
         
  Maître Céline NUNES recherche le Confrère qui aurait pu être en charge de la succession de M. René Alphonse COQUEL, né le 29/12/1920 à SAINT-SAUVEUR, décédé à LA BOHALLE, le 29 mai 1993 et dont le dernier domicile connu était à LA BOHALLE 10, Place du 198 août 1944.

Maître Céline NUNES
19, rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Tel : 02.38.91.30.39
celine.nunes@notaires.fr

 
 
 
title nomination
 
         
 

Maître Chrystelle BAZELOT-PERREAU a cessé ses fonctions de notaire salariée au sein de la SELARL MARSOLLIER-BIELA Virginie en date du 18 novembre 2019.


Par arrêté du 14 janvier 2020, Maîtres Emilie JOURNAULT et Lauraline TOURET ont été nommées notaires salariées au sein de la SELARL ACT é CONSEIL à la résidence d’Angers. Elles prêteront serment le 20 février prochain.


Par arrêté du 17 janvier 2020, Maître Anne-Lyse THOMAS-PATRY a été nommée notaire salariée au sein de la SELARL Guillaume BOUVET - Benoît PLANCHER, à la résidence du Mans. Elle prêtera serment le 4 février prochain.


Par arrêté du 20 janvier 2020, Maître Paul-Hervé PAILLÉ a été nommé notaire salarié au sein de l’office de la SCP Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés, à la résidence de Val d’Erdre-Auxence. Il prêtera serment le 20 février prochain.


Par arrêté du 21 janvier 2020, la démission de Maître Axel PARRAT, notaire à la résidence de La Ferté-Bernard a été acceptée. Maître Fabrice DUVAL, notaire à la résidence de Changé a été désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé.


Par arrêté du 21 janvier 2020, le retrait de Maître Stéphane SLADEK, notaire à Saumur, a été accepté. Maître Stéphanie MALINEAU a été nommée notaire associée de la SCP dont la dénomination sociale a ainsi été modifiée : Marlène CHALOPIN-BARRÉ, Guillaume BARRÉ et Stéphanie MALINEAU, notaires associés.


Par arrêté du 22 janvier 2020, Maître Tomas MARQUIS a été nommé notaire salarié au sein de la SELARL LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES, à la résidence d’Angers. Il prêtera serment le 20 février prochain.


 
 
 
title agenda
 
         
  INVITATION CONFERENCE

Le Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion et le Club des Partenaires ont le plaisir de vous convier, le mardi 10 mars 2020 à 18h en amphi. Volney à une conférence intitulée :

OBJETS CONNECTÉS : OPPORTUNITÉ OU RISQUE ENVIRONNEMENTAL ?
Seront réunis sous la présidence de Sabine Bernheim-Desvaux,
Maître de conférences HDR de droit privé, vice-Doyen en charge des relations avec les milieux professionnels de la faculté de droit, économie et gestion :

- Michèle Favreau, maître de conférences en sciences économiques, Doyen honoraire de la faculté de droit, économie et gestion
- Sylvain Dejean, maître de conférences en sciences économiques à l'Université de La Rochelle.
- Sabine Bernheim-Desvaux, maître de conférences HDR de droit privé, vice-Doyen en charge des relations avec les milieux professionnels de la faculté de droit, économie et gestion
- Jean Oriou, Avocat, Directeur national du Département de droit public - Fidal
- un enseignant-chercheur en sciences de gestion, spécialisé en économie du numérique (nom en attente de confirmation)

Informations et inscription : cliquez ici
Contact : clubpartenairesdeg@contact.univ-angers.fr


 
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  INVITATION UNIVERSITE DU DROIT DE LA FAMILLE

L’Université du Droit de la Famille aura lieu les 16 et 17 Mars prochain au Majestic à Cannes sur le thème : Famille et Immobilier, l'Université
La famille est aujourd'hui au centre de notre Profession avec notamment 235 000 mariages célébrés en 2018.


Retrouvez la sélection d'ateliers et le programme
INSCRIPTIONS


 
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  INIVTATION CONFLUENCES PENALES DE L’OUEST

L’Association CONFLUENCES PENALES DE L’OUEST organise en partenarait avec la Chambre, sa 8ème édition de son colloque professionnel sur le thème JUSTICE / MEMOIRE(S)

JEUDI 26 MARS 2020 de 9h30 à 18h30 
et
VENDREDI 27 MARS 2020 de 9h30 à 12h30 
à la CCI de Maine et Loire, 8 Boulevard du Roi René à ANGERS

Cette édition réunira avocats, magistrats du siège et du parquet, journalistes judiciaires, experts, enquêteurs, parmi lesquels notamment les avocats Virginie BIANCHI, François SAINT-PIERRE, Patrick MAISONNEUVE et Me « EOLAS », les magistrats Véronique ANDRIOLLO, Bruno CATHALA et Renaud VAN RUYMBEKE, les journalistes Salomé LEGRAND, Dominique VERDEILHAN, Michel DELEAN et Cindy HUBERT… pour 6 tables-rondes thématiques.
En outre, et c’est une nouveauté, s’organiseront en parallèle des conférences trois workshops, avec pour thème « Justice restaurative et résilience », « Constat numérique et preuve judiciaire » et enfin « Généalogie successorale, une recherche par et au-delà la mémoire familiale ».
Vous pouvez très facilement accéder au programme et vous inscrire en ligne en cliquant ici et consulter le teaser en cliquant ici.
Nous vous attendons nombreux. Mais attention, les places sont limitées !


 
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  116E CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

PROTEGER: Les vulnérables • Les proches • Le logement • Les droits
Paris • Du 4 au 6 juin 2020

Venez soutenir Marlène THEBAULT, commission "Protéger les proches" !
Ouverture des inscriptions le 3 février 2020


 


 
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title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
ROULEAU DIVORCÉE COCHARD Yvette
BRETTNACHER Christiane
GAMBIER Huguette
BRECHETEAU Henri
SIMONET Michel
SEMET NÉE AUTRET Jeannine
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MOUETAUX Marcel
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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inscription