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N° 145 24 Janvier 2020
 
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RAPPEL
Courriel Hebdo & Collaborateurs
Le "courriel hebdo" est à destination des notaires ET des collaborateurs.

Nous vous remercions de bien vouloir le transférer à l'ensemble de vos collaborateurs, ils sont également concernés par son contenu.

Afin d’éviter cette manipulation, vos collaborateurs ont également la possibilité de s’y inscrire en envoyant leur adresse mail à ci.angers@notaires.fr
 
 
 
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LE DELEGUE DE COUR DEVIENT CONSEILLER NATIONAL

Pour faire suite à la résolution adoptée le 3 juillet 2019 relative à la composition de l’assemblée générale du CSN et aux rôles et statut du délégué de cour, nous avons le plaisir de vous informer que Maître Laurence LEGUIL a été élue, par vote des membres de la Chambre en date du 23 janvier 2020, pour exercer le rôle de Conseiller National aux côtés de Maître Marie-Lore TREFFOT.

Plus d’informations sur ces nouvelles dispositions qui prennent en compte la forte augmentation du nombre de notaires et permettent de renforcer l’unité de la profession dans le contexte de la loi Croissance, et de consolider le lien entre le CSN et les territoires.

 
         
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MESSAGE AUX COMPTABLES DES OFFICES

Un souci dans notre logiciel de calcul de cotisations retarde l’envoi de l’échéancier 2020. Toutefois, le montant des mensualités qui seront appelées en 2020 correspond à

1/8ème des cotisations 2019 avant abattements et subventions (écrêtement, visio-conference)

 
         
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ALM : DEMENAGEMENT DU SERVICE CONFORMITES

Le service conformités d’Angers Loire Métropole va déménager les 24-27 et 28 janvier prochains. Il s’agit d’un déménagement de site, pas de locaux. Par conséquent, le service sera difficilement joignable sur ces quelques jours. Seules les urgences seront prises en compte. Une permanence téléphonique sera toutefois maintenue mais dans un mode dégradé.

 
         
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LE MANS METROPOLE : CESSION COMMERCES AVEC TERRASSES

Lors de certaines cessions de commerces avec terrasses ouvertes ou fermées sur le Domaine Public, l'acquéreur n'est pas informé que l'autorisation d'installation de terrasses sur le Domaine Public est personnelle et incessible, accordée à titre précaire et révocable.

La Ville du Mans qui a travaillé sur une charte pour occupation commerciale de l'espace public, souhaite appliquer cette charte au fur et à mesure des cessions de commerces.

Aussi, afin d'éviter tout contentieux avec les acquéreurs, il est indispensable pour chaque vente d’interroger le service Voirie Circulation Eclairage Public sur les conditions de maintien d'une terrasse ouverte ou fermée et de joindre cet avis à l'acte de vente.

 
         
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INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DES RETRAITES

Vous trouverez ci-dessous un courrier d’information relatif à la réforme des retraites adressé aux affiliés de la CPRN.

 
TÉLÉCHARGER CPRN - Lettre réforme VF.PDF
 
         
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DOSSIERS BOURSES D'ETUDES ET ALLOCATIONS VACANCES

Les dossiers de demande de Bourses d'études et d'Allocations vacances sont à la disposition des collaborateurs des offices (en fonction des critères et des conditions d'attribution), sous forme dématérialisée, à télécharger ci-dessous.

Les dossiers complets doivent être retournés par courrier, à la Chambre des notaires, AVANT LE 28 FÉVRIER 2020.

Pour tout renseignement, adressez un mail à ci.angers@notaires.fr
 
TÉLÉCHARGER DOS AV - 2020.pdf
 
TÉLÉCHARGER DOS BE - 2020.pdf
 
 
 
Communication
 
         
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LOCAUX DU MANS ET DE LAVAL ET VISIOCONFERENCE

Afin d’assurer une bonne organisation lorsque vous avez besoin de la visioconférence ou d’un bureau dans les locaux de la Chambre de LAVAL ou du MANS, nous vous remercions d’envoyer votre demande de réservation par courriel à l’adresse suivante : beatrice.crochard.ci.angers@notaires.fr pour les bureaux de LAVAL et peggy.serelle.ci.angers@notaires.fr pour les bureaux du MANS.

Merci par ailleurs de vous assurer que les locaux sont bien FERMES après votre départ.

 
 
 
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ATELIER MANAGEMENT

Catherine CAPALDO, diplômée notaire qui a été notaire-assistant durant 18 ans, accompagne depuis 2014 les notaires en gestion des relations humaines.

Elle vous propose de développer vos compétences managériales le 12 mars prochain, d’optimiser votre rôle de manager et d’améliorer la communication dans votre étude. Son approche pratique avec mise en situation vous aidera à motiver et fidéliser vos collaborateurs.

Des places sont encore disponibles, inscrivez-vous dès maintenant. (nathalie.mary.ci.angers@notaires.fr
PROGRAMME CI-DESSOUS

 
TÉLÉCHARGER Progamme atelier du 12 mars 2020.pdf
 
         
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FORMATION EXONERATION DUTREIL

Les inscriptions sont closes pour la journée du 13 février 2020 « Exonération Dutreil »

 
 
 
 
 
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title nomination
 
         
 

Par arrêté du 20 décembre 2019, Maître Aude SURCHAMP a été nommée notaire salariée au sein de la SELARL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE, notaires associés au Mans. Elle prêtera serment le 4 février prochain.


 
 
 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
GAUDICHEAU Raymond
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
JOUBERT Alain
ROULEAU DIVORCÉE COCHARD Yvette
BRETTNACHER Christiane
GAMBIER Huguette
BRECHETEAU Henri
SIMONET Michel
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MOUETAUX Marcel
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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