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N° 144 17 Janvier 2020
 
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NOUVEAU SITE INTERNET
et SITE INTERNET COLLABORATEURS
Le nouveau site internet de la Chambre est en ligne ! Nouveau design et nouvelles fonctions, il vient compléter les pages Facebook, Twitter et LinkedIn en harmonie avec la stratégie de communication digitale mise en place par la Chambre.



NOUVEAUTÉ !!! UN SITE DÉDIÉ AUX COLLABORATEURS

Accessible depuis le site de la Chambre avec les identifiants suivants :
- Login : collaborateur
- MDP : Notaires495372

Les collaborateurs des études y retrouveront toutes les informations utiles les concernant et concernant le Comité Mixte : offres collaborateurs, œuvres sociales, médailles du travail…

Une adresse mail spécifique a également été créée : comite.mixte.angers@notaires.fr
 
 
 
title actualite
 
         
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PAIEMENT PAR LES OFFICES DES IMPOTS ET TAXES RELEVANT DE LA FISCALITE DES PARTICULIERS

Cher Confrère,

Dans la continuité du message du 5 juillet 2019 relatif à la parution de l’arrêté du 4 juillet 2019 autorisant les offices à procéder, par mandat SEPA inter-entreprises, au télépaiement des impôts et taxes relevant de la fiscalité des entreprises dus à l’administration fiscale à partir de leurs comptes des disponibilités courantes (DCN), nous vous informons des nouvelles règles applicables à compter de cette année pour le paiement des impôts et taxes relevant de la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation).

En effet, pour ces derniers, les modalités pratiques de paiement n’entrent pas, à ce jour, dans un dispositif financier suffisamment sécurisé pour autoriser le télépaiement, s’agissant d’opérations relatives à la gestion des fonds de tiers qui nous sont confiés.

Dans l’attente de trouver une solution favorable et en concertation avec le CSN, les services de la DGFIP ont diffusé à leurs directions régionales une note relative aux informations à faire figurer sur les paiements par chèque ou virement en vue d’une bonne affectation comptable sur le compte du contribuable.

Retrouvez cette note ci-dessous.

Nous vous rappelons que les prélèvements ordonnés sur des comptes bancaires dit « office » ne sont pas autorisés pour les opérations qui concernent la gestion des fonds de tiers clients.

Comptant sur votre diligence,

Bien confraternellement,

Jean Yves CREUSY
Trésorier

 
TÉLÉCHARGER DGFIP 2020 - Fiche notaires procedur
e telepaiement impôt particuliers.pdf
 
         
  image actus  
CHARTE DE BONNE CONDUITE AVEC LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES GENEALOGISTES

Mes chers confrères,

Suite aux contacts renoués avec les représentants de toutes les organisations professionnelles des généalogistes, le Conseil supérieur du notariat a rédigé un cahier des charges qui engage ces derniers à titre individuel. Ce cahier des charges constitue le reflet des règles de bonne conduite qui doivent gouverner les rapports entre nos deux professions.

Je vous engage à le présenter et à le faire souscrire à chaque généalogiste avec lesquels vous travaillez.

Bien confraternellement,

Jean-Yves CREUSY
Trésorier

 
TÉLÉCHARGER Cahier des charges GENEALOGISTES 202
0.docx
 
         
  image actus  
DOSSIERS BOURSES D'ETUDES ET ALLOCATIONS VACANCES

Les dossiers de demande de Bourses d'études et d'Allocations vacances sont à la disposition des collaborateurs des offices (en fonction des critères et des conditions d'attribution), sous forme dématérialisée, à télécharger ci-dessous.

Les dossiers complets doivent être retournés par courrier, à la Chambre des notaires, AVANT LE 28 FÉVRIER 2020.

Pour tout renseignement, adressez un mail à ci.angers@notaires.fr
 
TÉLÉCHARGER DOS AV - 2020.pdf
 
TÉLÉCHARGER DOS BE - 2020.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  L’Office au MANS recherche le notaire ayant régularisé la succession de Madame Nathalie CHEVALLIER née le 8 janvier 1969 au MANS et décédée le 8 décembre 2001 au MANS

Clara BRIQUET
26 Bd, René Levasseur – CS 41305
72000 LE MANS Cedex 2
Ligne directe : 02-43-39-26-63
clara.briquet.72009@notaires.fr

 
 
 
title nomination
 
         
 

HONORARIAT


Lors de sa prochaine réunion le 23 janvier, la Chambre va proposer que soit conféré l’honorariat à Maître Pascal MORIN, ancien notaire à AVRILLÉ. Merci de bien vouloir nous faire savoir les oppositions que vous connaîtriez à l’étude de ce dossier.
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Par arrêté du 26 décembre 2019, Maître François SAULNIER a été nommé notaire à la résidence d’Angers, office créé. Il a prêté serment le 16 janvier dernier.


Par arrêté du 16 décembre 2019, Maître Bénédicte de la PORTE du THEIL a été nommée notaire salariée au sein de la SCP Stéphane SLADEK, Marlène CHALOPIN-BARRÉ et Guillaume BARRÉ, notaires associés à Saumur. Elle prêtera serment le 23 janvier prochain.


Par arrêté du 20 décembre 2019, Maître François-Xavier BERNARDIN a été nommé notaire salarié au sein de la SELARL Anne-Claude BAVIÈRE, NOTAIRE ASSOCIÉ à de Baugé-en-Anjou. Il prêtera serment le 23 janvier prochain.


Par arrêté du 20 décembre 2019, Maître Aude a été nommée notaire salariée au sein de la SELARL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE, notaires associés au Mans. Elle prêtera serment le 4 février prochain.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DALLE Christian Thierry Pascal Bruno
LERICHE VEUVE DUMONT Jeanne Aline Marcelle Mauricette
GAUDICHEAU Raymond
LE GUEUX Nicolas
LOUTREL Pierre
BRETTNACHER Christiane
JOUBERT Alain
ROULEAU DIVORCÉE COCHARD Yvette
BRETTNACHER Christiane
BRETTNACHER Christiane
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
MOUETAUX Marcel
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
 
 
SARTHE 72
MERGET NÉE LESEAULT Jeannine
PHILIBERT Serge
SAUREL Nathalie
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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