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N° 142 20 Décembre 2019
 
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DEPLOIEMENT DE L’AAE A DISTANCE
LANCEZ-VOUS !
Mes Chers Confrères,

Vous receviez vendredi dernier une diffusion du Conseil Supérieur du Notariat relativement au déploiement de l’Acte Authentique Electronique à Distance (AAED).

Effectivement, les études équipées des solutions Genapi et Fichorga, et donc équipées de la version 4 du module de signature électronique, peuvent désormais recourir à la signature de leurs actes électroniques à distance avec d’autres études également équipées.

Un prérequis est cependant nécessaire : être équipé de la visioconférence.

L’activation de cet outil nécessite que vous en fassiez la demande à votre SSII, s’il ne l’est pas encore.

Selon votre SSII, la mise en service de ce module peut entrainer une modification des conditions de tarification de votre abonnement.

Par ailleurs, votre SSII peut également vous proposer une formation complémentaire sur l’utilisation de ce module, le cas échéant soumise à facturation.

Pour les études équipées sous Genapi, vous pouvez également vous former directement au moyen du tutoriel mis en ligne dont le lien est le suivant : https://www.youtube.com/watch?v=_mIaPnRmTK8&feature=youtu.be

Vous connaissez mon enthousiasme pour les évolutions technologiques de notre profession et l’AAED en fait indubitablement partie.

L’Acte Authentique Electronique à Distance accompagne parfaitement l’évolution de notre relation avec nos clients.

Alors, lançons-nous !

Votre bien dévoué Confrère,
Alexandre LEROUX
 
 
 
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EVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTE DES COLLABORATEURS DU NOTARIAT

Cher Confrère,

Les négociations relatives à l’évolution du Régime Frais de santé des collaborateurs du notariat, comme annoncé dans mon message du 8 novembre dernier, ont abouti à la signature, le 21 novembre 2019, d’un accord :

-       mettant en conformité le tableau des garanties du régime avec les évolutions réglementaires liées à l’entrée en vigueur du dispositif national « 100% santé »,

-       actant les nouveaux taux de cotisation de l’organisme recommandé par la branche, l’APGIS, à compter du 1er janvier 2020.

Les offices qui sont couverts par un autre organisme que l’APGIS doivent informer leur assureur de l’évolution des garanties en transmettant le tableau figurant dans l’avenant.

L’avenant n°5 du 21 novembre 2019 à l’accord de branche du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire de frais de santé dans le notariat, ci-dessous et en ligne sur le portail Real, doit être porté à la connaissance de tous les salariés des offices, la preuve du respect de cette obligation étant conservée par tout moyen.

Bien confraternellement,

Rozenn LE BELLER
Secrétaire du Bureau

 
TÉLÉCHARGER Avenant n°5 complémentaire frais d
e santé.pdf
 
         
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MESSAGE DE LA CDC - DISPOSITIF CONCERNANT LES JOURNEES DES MERCREDI 25 ET JEUDI 26 DECEMBRE 2019

Les 25 et 26 décembre CDC-Net sera ouvert normalement, le 25 décembre CDC-Net sera ouvert comme un dimanche. Aucune opération ne sera effectuée par les gestionnaires le 25 décembre, le CSB étant fermé.
Le 26 décembre, le CSB sera ouvert et les gestionnaires pourront saisir des opérations, toutefois, les mercredi 25 et jeudi 26 décembre 2019 étant fériés pour la place bancaire, nous vous informons que les opérations saisies le 25 et  26 décembre dans CDC-Net  ou dans Saturne ne seront exécutées que le 27 décembre.

Traitement des virements:
Le CSB , Saturne et CDC-Net seront ouverts le 26 décembre, néanmoins, il n'y aura pas d'opération en date de règlement du 26 décembre.
- Les virements interbancaires pourront être saisis à la date du 26 décembre mais les règlements  s'effectueront le vendredi 27 décembre
-  Pour les virements de masse, les fichiers de virements en date de règlement du 27 décembre devront avoir été validés par les clients entre le mardi 24 décembre et le vendredi 27 décembre avant 8 heures.
- Les virements internationaux  saisis et validés le lundi 23 décembre avant 14 h 45 auront une date de règlement au 27 décembre.
- Les virements internationaux  saisis et validés le mardi 24 décembre avant 14 h 45 auront une date de règlement au 30 décembre.
- Les virements internationaux  saisis et validés le jeudi 26 décembre avant 14 h 45 auront une date de règlement au 31 décembre.
- Par exception, les virements internes (entre 2 comptes CDC) en date du jeudi 26 décembre ne pourront être saisis qu'à partir du 26 décembre. Si des opérations internes sont validées avant le 26 décembre, par anticipation en date du 26/12, elles seront automatiquement recalculées en date du vendredi 27/12.

Traitement des chèques:
Les chèques arrivés en STC le jeudi 26 décembre seront traités normalement le jeudi 26 décembre.

 
         
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MESSAGE DE LA CDC - DISPOSITIF CONCERNANT LA JOURNEE DU 1ER JANVIER 2020

Aucune opération ne sera effectuée par les gestionnaires le 1er janvier, le CSB étant fermé.  En outre, la place bancaire et la bourse de Paris étant également fermées, aucune opération ne pourra être passée en date de règlement du 1er janvier 2020.
La banque en ligne CDC-net sera également fermée.

Traitement des virements:
- Les virements interbancaires saisis et validés après 11h le mardi 31 décembre seront traités en date de règlement du jeudi 2 janvier 2020.
-  Pour les virements de masse, les fichiers de virements en date de règlement du 31 décembre devront avoir été validés avant 8h00; à défaut, ils seront comptabilisés en date du 2 janvier
- Les VGM saisis et validés après 15h30 seront traités en date du règlement du 2 janvier.
- Les virements internationaux saisis et validés le 31 décembre avant 14h45  auront une date de règlement au vendredi 3 janvier.
Les virements internationaux saisis et validés le 31 décembre après 14h45  auront une date de règlement au lundi 6 janvier.

Traitement des chèques:
Les Services de traitement des chèques seront également fermés le 1er janvier.
 
         
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BILAN PERSONNALISE CONTRATS LSN ASSURANCE

La Chambre vous a proposé, par courriel du 27 novembre dernier,  d’effectuer un bilan personnalisé de vos contrats de prévoyance avec LSN ASSURANCES.

Il reste quelques créneaux disponibles pour cet entretien individuel d’une durée de 45 minutes :

Chambre ANGERS : le merc. 5 février de 10h30 à 11h15
Chambre LAVAL : le mercredi 5 février de 16h30 à 17h15
Chambre LE MANS : le jeudi 6 février de 12h45 à 13h30

Plus d’informations auprès de la Chambre au 02 41 25 37 37 ou par courriel ci.angers@notaires.fr

 
 
 
 
 
 
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title nomination
 
         
 

Par arrêté du 4 décembre 2019, la SELARL Maître Annabelle MULOT- VERGNE, a été nommée à la résidence de Tuffé Val de la Chéronne, en remplacement de l’étude de Maître Annabelle MULOT-VERGNE. Elle prêtera serment le 7 janvier prochain.


Par arrêté du 5 décembre 2019, Maître Stéphanie RIVEREAU a été nommée notaire salariée au sein de la SELARL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES à Tiercé.


Par arrêté du 10 décembre 2019, Maître Emilie BEUNARDEAU a été nommée notaire salariée au sein de l'office de Maître Catherine JUTON à de Segré-en-Anjou-Bleu.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
BRETTNACHER Christiane
GAMBIER Huguette
BRECHETEAU Henri
SIMONET Michel
SEMET NÉE AUTRET Jeannine
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
 
 
MAYENNE 53
BRAULT Marcel
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
BRAULT Marcel
MOUETAUX Marcel
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
 
 
SARTHE 72
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
MARTIN Raymond
BOUCHER Michel
GUILLOT Didier
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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