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N° 141 13 Décembre 2019
 
 
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GUIDE DE LA MUTUALISATION ET DE LA SOUS-TRAITANCE

Mes chers Confrères,

L’assemblée générale du C.S.N. les 2 et juillet dernier a adopté deux résolutions portant sur la mutualisation et la sous-traitance des activités notariales.

Ces résolutions sont aujourd’hui illustrées par le guide de la mutualisation et de la sous-traitance qui est publié sur le portail Réal :

https://intra.notaires.fr/csn/jcms/t3_1046871/guide-pratique-de-la-mutualisation-et-de-la-sous-traitance?preview=true

Ce guide pratique reprend l’ensemble des situations rencontrées au sein des études et se positionne explicitement sur la possibilité ou non de les mutualiser ou de les sous-traiter.

Il sera régulièrement tenu à jour afin de tenir compte de l’expérience que nous ferons tous de sa mise en place.

Je sais pouvoir compter sur chacun pour agir dans le plus grand respect de notre statut, de son cadre réglementaire et de ses règles déontologiques.

Bien confraternellement,
Jean-François HUMBERT

 
         
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NOUVEAU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Nommé le 31 juillet, Éric Bouillard vient de prendre ses fonctions de Procureur de la République d’Angers. M. Yves Gambert a rejoint son corps de rattachement, le Parquet Général de la Cour d’Appel d’Angers après sept années en qualité de Procureur.

 
 
 
title formation
 
         
         
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FORMATION CONTINUE : ACTUALITE FISCALE & JURIDIQUE

En complément du mail qui vous a été adressé hier, veuillez trouver ci-joint le programme détaillé de la partie animée par Monsieur HERAIL : « Actualité juridique impactant le notariat ».

Cette formation est ouverte aux notaires et aux collaborateurs.

Elle aura lieu le jeudi 16 janvier 2020 à ARNAGE (72230) (à l’Espace Culturel Eolienne).

Elle débutera à 9 heures 30 avec un accueil à partir de 9 heures

PROGRAMMES ET BULLETIN D'INSCRIPTION ci-dessous.

Si vous souhaitez déjeuner sur place, merci de réserver votre repas au moment de votre inscription et de confirmer cette réservation en procédant au paiement avant le 9 janvier 2020 (28 € TTC par personne soit par virement soit par chèque).

Date limite des inscriptions : jeudi 9 janvier 2020.

 
TÉLÉCHARGER Bulletin inscription.pdf
 
TÉLÉCHARGER Actualité fiscale impactant le nota
riat.pdf
 
TÉLÉCHARGER Actualité juridique impactant le no
tariat.pdf
 
         
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FORMATIONS MANAGEMENT QUALITE

La Chambre vous propose deux « ateliers bonnes pratiques » d’une demi-journée, le mardi 21 janvier prochain, animés par Elodie GERMAIN :

MATIN : Développer sa présence sur les réseaux sociaux
A destination des Notaires & Collaborateurs avec un niveau initiés/experts (une formation pour débutants vous est proposée le lundi 15 juin 2020)

APRES-MIDI : Concilier vie privée et vie professionnelle
A destination des Notaires

 
TÉLÉCHARGER PROGRAMMES.pdf
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 3 décembre 2019, Maître Caroline HERILLARD-AMELINE a été nommée notaire salariée au sein de la SELARL Isabelle SOUËF- MARCHAL, Jean-Pierre OLIVIER et Nicolas NOMBLOT, Notaires Associés, à Angers. Elle prêtera serment le 16 décembre 2019.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
GAMBIER Huguette
BRECHETEAU Henri
SIMONET Michel
SEMET NÉE AUTRET Jeannine
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
ROLE Jean-claude Henri
 
 
MAYENNE 53
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
BRAULT Marcel
MOUETAUX Marcel
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
 
 
SARTHE 72
CHAIGNEAU Monique
SANCHEZ José
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
MARTIN Raymond
BOUCHER Michel
GUILLOT Didier
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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