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N° 140 6 Décembre 2019
 
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FORMATION CONTINUE : ACTUALITE FISCALE & JURIDIQUE
SAVE THE DATE !
jeudi 16 janvier 2020 à ARNAGE

Mes Chers Confrères,

La première formation organisée par la Chambre en 2020 aura lieu le jeudi 16 janvier 2020 à ARNAGE (Espace Culturel Eolienne) et aura pour thème :

- « Actualité fiscale impactant le notariat»  avec Mme Julie URION, juriste au Cridon Ouest
- « Actualité juridique impactant le notariat» avec M. Marc HERAIL, directeur du Cridon Ouest
Cette année, nous avons souhaité vous proposer une présentation de la loi de finances avec une analyse plus en rapport avec le notariat.

Vous recevrez donc par mail la semaine prochaine le programme et le bulletin d’inscription.

Nous vous rappelons que cette formation est également ouverte à vos collaborateurs.

Réservez vos agendas dès maintenant !

Alexandre LEROUX
 
 
 
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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Mes chers Confrères

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié le 20 septembre 2019 l’analyse nationale des risques (ANR) en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) - document joint -.

Ce document identifie les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en résulte en matière de BC-FT en FRANCE. L’ANR constitue une base de référence pour l’analyse  sectorielle des risques que doivent réaliser les professions assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Bien confraternellement,

Jean-François HUMBERT
Président du Conseil supérieur du notariat

 
TÉLÉCHARGER Analyse nationale des risques LCB-FT
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DELPHINE DEWAILLY, NOUVELLE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE AU MANS

La nouvelle procureure Delphine Dewailly a été officiellement installée au Mans.

Delphine Dewailly, qui compte près de 27 ans de service dans la magistrature, est la nouvelle procureure de la République au Mans. Elle a débuté comme substitut du procureur à Châteauroux, puis a travaillé comme secrétaire générale auprès du procureur de la République de Paris. En 2008, elle est nommée à la direction des affaires criminelles et des grâces, puis au parquet de Rennes comme procureur adjoint en septembre 2011. Au Mans, elle remplace comme chef du parquet Fabrice Bélargent, parti à Montpellier.

 
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 22 novembre 2019, Maître Claire LE MAT et Maître David MEUNIER ont été nommés notaires associés, SELARL LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES, titulaire d’un office à ANGERS.


Maître Claire LAFOUX, notaire salariée de la SCP LAUBRETON-GOUX, à la résidence de MESLAY-DU-MAINE, prêtera serment le 9 décembre prochain.


Par arrêté du 25 novembre 2019, la transformation de la SCP NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES, titulaire d’un office à Pré-en-Pail-Saint-Samson, en SAS NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES a été acceptée.


Par arrêté du 22 novembre 2019, Maître Vincent VAN RYSSELBERGHE a été nommé notaire à Segré-en-Anjou Bleu, office créé. Il prêtera serment le 16 décembre prochain.


Par arrêté du 26 novembre 2019, Maître Claire GELABERT a été nommée notaire salariée au sein de la SELARL Nicolas MELON, Notaire à Angers. Elle prêtera serment le 16 décembre prochain.


 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
BRECHETEAU Henri
SIMONET Michel
SEMET NÉE AUTRET Jeannine
DERNONCOURT Yvette
DUBOIS Marcel Pierre Joseph
DEROUET Goerges
BOUTRY Paul
ROLE Jean-claude Henri
LE GUEUX Nicolas
 
 
MAYENNE 53
SACHOT Gabriel Joseph
LAIR Denise
JOUSSE Albert
BRAULT Marcel
MOUETAUX Marcel
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
 
 
SARTHE 72
GAUVAIN Bernard
VÉRON Franck
RENAULT Joseph
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
MARTIN Raymond
BOUCHER Michel
GUILLOT Didier
TAUGOURDEAU NÉE BRICART Denise
VÉRON Franck
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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