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N° 135 25 Octobre 2019
 
 
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CIRCULAIRE N° 2019-02

Cher Confrère,

Veuillez trouver ci-joint la circulaire N° 2019-02 du 17 octobre 2019 confirmant la suppression de l'article 69.7 du règlement national.

Bien confraternellement,

Jean-François HUMBERT
Président du Conseil supérieur du notariat

 
TÉLÉCHARGER Circulaire 2019-2 du 17 octobre 2019
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DISPOSITIF CONCERNANT LES JOURNEES DU VENDREDI 1ER NOVEMBRE ET DU LUNDI 11 NOVEMBRE

Le Centre des services bancaires Ouest vous informe du dispositif suivant concernant le vendredi 1er novembre et le lundi 11 novembre 2019

Le vendredi 1er novembre 2019 et le lundi 11 novembre 2019

La Bourse de Paris sera ouverte. Les règlements des systèmes de place seront assurés. CDC Net sera ouvert et fonctionnera comme un jour ouvré.

En revanche, le centre des services bancaires ouest sera fermé ces deux jours. Par conséquent, en cas de défaut de provision ou d’anomalie constatée nous vous rappelons qu’aucune opération ne pourra être traitée ces jours-là par les gestionnaires bancaires.

Les équipes du  centre des services bancaires sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

 
         
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MESSAGE DE LA DDFIP DE MAINE-ET-LOIRE

L'année dernière, lors de l'AG du 15 novembre 2018, Monsieur Derrac, Directeur des Finances Publiques, était intervenu pour vous demander certains aménagements dans vos pratiques, liées aux exigences de la comptabilité nationale de l’État. Les médias nationaux se sont largement fait écho du problème en début d'année (2 milliards d'euros au niveau national comptabilisés une année après).

Traditionnellement, les offices notariaux payent les droits d'enregistrement dus sur les successions en toute fin de mois, mais ne déposent les déclarations de succession correspondantes que plus tard, et par courrier, ce qui empêche leur bonne comptabilisation budgétaire.

Nous vous avions demandé :

- d'identifier clairement les virements réalisés : succession "nom prénom défunt – décès du jj/mm/aa "
- de joindre systématiquement une copie de l'avis d'opéré à chaque déclaration de succession déposée

- ET POINT ESSENTIEL d'éviter, dans toute la mesure du possible en fin d’année, les paiements et les déclarations après le 20 décembre

Pour les éventuels paiements de déclaration de succession intervenant entre le 21 décembre et la fin du mois, afin que le service puisse assurer une imputation budgétaire dans de bonnes conditions, il est préconisé que les copies de l’avis d’opéré et de la première page de la déclaration de succession soient adressées immédiatement par courriel au SPFE d’Angers 1 à spf.angers1@dgfip.finances.gouv.fr


L’an dernier, grâce à la collaboration des notaires, les comptes d'imputation provisoires d'usagers, qui posaient problème, ont été réduits dans le 49 de 4,5 millions d'euros à 45 000 euros entre la fin 2017 et la fin 2018. Merci de continuer ainsi en 2019.

En fin d’année, une problématique similaire existe en publicité foncière, pour des impératifs liés à la clôture comptable des études notariales. Il serait opportun que les études n’adressent plus les virements via les avis d'opéré une semaine avant le dépôt des dossiers, mais 3 jours maximum avant le dépôt, et en aucun cas par anticipation sur les dépôts 2020.

TELECHARGEZ CI-DESSOUS LA LETTRE D'INFORMATION D'OCTOBRE 2019

 
TÉLÉCHARGER Finances Infos49 8.pdf
 
 
 
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FORMATION EN COMPTABILITE - RAPPEL

Mes chers Confrères,

La Chambre propose aux collaborateurs  une formation sur 2 jours en comptabilité, ayant pour thème « comptabilité clients : approfondissement »

Cette formation permettra aux comptables de valider leurs acquis et aux assistants comptables d’approfondir leurs connaissances.

Elle se déroulera au Golf de SABLE SUR SARTHE les 21 et 22 novembre 2019 et sera animée par Mme Géraldine BAZIN-BEINEIX, Comptable-taxatrice

OBJECTIFS : Répondre à toutes les exigences de la comptabilité clients d’un office.

PROGRAMME :

I – La comptabilité des valeurs :  
A – Le reçu
B – La gestion du coffre
C – Le rapprochement de la fiche client et de la valeur

II – Les consignations :
A - Les grandes consignations (formalisme, comptabilisation, rémunération, déchéance, modernisation du dispositif)
B – La consignation provisoire (ou le dépôt obligatoire – article 15) (formalisme, comptabilisation – rémunération, modernisation du dispositif (MIFADO), les enjeux et objectifs)

III – La gestion comptable des oppositions

IV – Les obligations relatives à l’obtention des états hypothécaires et à la délivrance du prix de vente d’un bien immobilier

V – Les voies d’exécution : 
A – la saisie attribution
B – L’avis à tiers détenteur (ATD)

VI – La cession de fonds de commerce (les incidences sur la comptabilité de l’étude)

VII – Les écritures comptables liées aux frais de l’acte

VIII – La gestion des comptes clients débiteurs et créditeurs

La Chambre prend à sa charge 174 € ht par collaborateur et par jour ; reste à la charge de l’office 116 € ht/coll./jour . Les inscriptions se font sur le site INAFON : https://www.inafon.fr/stages/voir/14111

Votre bien dévoué.
Alexandre LEROUX, Président

 
         
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FORMATION MANAGEMENT

Le prochain atelier Management aura pour thème « Valoriser le Conseil et les prestations » (tous niveaux)

Il sera animé par Monsieur Patrick ZOUDE et se déroulera à Angers dans les locaux de la Chambre le vendredi 6 décembre 2019.

OBJECTIFS :
- Être capable de se positionner face aux exigences des clients
- Donner des méthodes pour faire comprendre la valeur ajoutée réelle de sa prestation de service
-S’entraîner pour expliquer en transparence le tarif du service proposé
BÉNÉFICES :
- Se sentir à l’aise avec la valeur et le prix de son conseil
PROGRAMME :
- le contexte et les enjeux stratégiques de la relation clients
- les principes de la valorisation
- la chaîne de valeur de l’office
- l’argumentation et la contractualisation lors de l’entretien client

Vous pouvez vous inscrire auprès de la Chambre dès maintenant : ci.angers@notaires.fr

 
 
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Par arrêté du 9 octobre 2019, Maître Olivier LACARRIEU a été nommé notaire à la résidence de La Séguinière, office créé. Il prêtera serment le 5 novembre prochain.


Par arrêté du 9 octobre 2019, Maître Marc-Alexandre DE MORAIS a été nommé notaire à la résidence de Cholet, office créé. Il prêtera serment le 5 novembre prochain.


 
 
 
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  RAPPEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale aura lieu le jeudi 7 novembre prochain à ARNAGE, salle l'Eolienne. La convocation vous a été adressée par courriel.
MATIN : Assemblée Générale
APRES-MIDI : formation sur la loi ELAN par le CRIDON. Téléchargez ci-dessous le support de formation !

RAPPEL : INSCRIPTION (obligatoire) POUR LE COCKTAIL DEJEUNATOIRE

 
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 Télécharger Urbanisme et copropriété sous le prisme de la loi ELAN.pdf 
 
  ARTISA'NIGHT

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat a le plaisir de vous convier au premier événement dédié à la transition numérique des entreprises artisanales : ARTISA'NIGHT. Cette soirée aura lieu


Jeudi 21 novembre à partir de 18h
à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Maine-et-Loire
5, rue Darwin à ANGERS 


Elle sera l’occasion de rencontrer les différents intervenants du numérique et de découvrir les dernières actualités numériques et digitales.
 
Au programme :


Conférences (digitalisation, 3D, BIM, réalité virtuelle, réalité augmentée, SEO et Social Selling…)
Démonstrations (impressions 3D, réalité virtuelle, applications bancaires et comptables, drone, live escape game…)
Ateliers (stratégie web, cybersécurité, dématérialisation…).

Pour vous inscrire et plus d'informations https://www.artisanight.com/accueil.html


 
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  JOURNEE REGIONALE SUR LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

La Région organise avec la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire, la 1ère journée régionale dédiée à la question de la transmission des exploitations agricoles ligériennes.


Dans un contexte où près de 50% de nos chefs d’exploitation ont plus de 50 ans, nous sommes tous directement concernés par cette question du renouvellement des générations


Nos objectifs :


Mettre en évidence les enjeux de la transmission pour les acteurs et les entreprises agricoles en Pays de la Loire Partager des initiatives et retours d’expériencesDégager ensemble des perspectives pour construire un programme d’actions partagé en faveur du renouvellement des générations agricoles

L’évènement se déroulera à l’hôtel de la Région à Nantes le mardi 3 décembre 2019 de 9h30 à 16h30.


Seront conviés à participer le élus professionnels de structures et d’Organisations Professionnelles Agricoles directement impliqués dans la Transmission en agriculture.


 
 
 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
BERGERE Irène
ROTEREAU Jeanclaude, Amédée
LACOUR Janine
GRANGER Marie
LANGEVIN ÉPOUSE SERGENT Micheline
CHARRIER Fabrice
BRICAUD Lucien
LIEVRE Nadia
PIEDNOIR Pierre Maurice Célestin
TOUBLANC Jean-yves
 
 
MAYENNE 53
LAIR Denise
JOUSSE Albert
BRAULT Marcel
MOUETAUX Marcel
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
MARTIN Raymond
BOUCHER Michel
GUILLOT Didier
TAUGOURDEAU NÉE BRICART Denise
VÉRON Franck
FLACON Gilbert
SPAUDO Henri René
CHICOINE Claude Henri
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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