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N° 134 18 Octobre 2019
 
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RAPPEL ENQUETE CSN
NOMBRE D’ACTES
DEMANDE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Si vous n'avez pas encore répondu à cette enquête, sont demandés les nombres de :

Conventions de divorce déposées au rang des minutes des notaires
Séparations de corps déposées au rang des minutes des notaires
Changement de régime matrimonial
Actes de notoriété établissant la filiation par possession d’état 
Consentements à l’assistance médicale à la procréation
Consentements à l’accueil d’embryons
Mandats de protection future reçus

Cela pour les deux périodes suivantes : année 2018 et du 1er janvier au 30 juin 2019.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de grille à utiliser.
Nous vous remercions de bien vouloir remplir les deux tableaux et de les retourner par mail pour le 31 octobre 2019 au plus tard.
 
 
 
title actualite
 
         
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FUSIONS DE COMMUNES AVEC EFFET FISCAL AU 1ER JANVIER 2020

Comme chaque année le département de Maine-et-Loire va connaître des fusions de communes avec un effet fiscal au 1er janvier 2020, opérations d'ores et déjà intégrées dans notre système d'information. De ce fait, les études devront porter leur attention sur les numéros et préfixes de communes à utiliser dès maintenant.

Vous trouverez ci-dessous une fiche de consignes à cet effet.

 
TÉLÉCHARGER FUSIONS 2019 chambre des notaires.pd
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Communication
 
         
  image communications  
FORUM DE L'ORIENTATION ANGERS

La Chambre participe début décembre prochain au Forum de l’Orientation, une des plus grandes manifestations éducatives et pédagogiques de Maine-et-Loire (au Parc des Expositions d’Angers) afin de présenter aux collégiens et lycéens les différents métiers du notariat.

Nous avons besoin de professionnels, notaires et collaborateurs, pour animer notre stand le samedi 7 décembre : de 11h à 13h et de 15h à 17h

Le temps que vous accorderez pour tenir une permanence vous permettra peut-être de recruter demain.

 
 
 
title formation
 
         
         
  image formation  
FORMATION CONTINUE

Dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires, la Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous propose une journée sur le thème
« La Fiscalité : actualités fiscales, plus-values immobilières, procédures fiscales »
qui sera animée par Madame Laurence DUMONS, Diplômée notaire, Juriste spécialisée en fiscalité immobilière.

Cette journée est ouverte aux collaborateurs.

La formation aura lieu le mardi 19 novembre 2019 à CHANGÉ LES LAVAL (53810) (dans la salle des Ondines).

Elle débutera à 9 heures 30 avec un accueil à partir de 9 heures.

Pour confirmer votre présence, il vous suffit de retourner le bulletin réponse ci-dessous.

Si vous souhaitez déjeuner sur place, merci de réserver votre repas au moment de votre inscription et de confirmer cette réservation en procédant au paiement avant le 8 novembre 2019 (28 € TTC par personne soit par virement soit par chèque).

Date limite des inscriptions : vendredi 8 novembre 2019.

 
TÉLÉCHARGER Bulletin d'inscription 19-11-2019.pd
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TÉLÉCHARGER Plan formation du 19-11-2019.pdf
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 18 septembre 2019, Maître Emmanuelle BERGUA a été nommée notaire à la résidence du Mans, office créé. 

Par arrêté du 26 septembre 2019, Maître Marilyn BENICHOU a été nommée notaire à la résidence de Laval, office créé. Elle prêtera serment le 4 novembre prochain.


Par arrêté du 27 septembre 2019, Maîtres Sophie BOUET-POUPARD et Alexandre NAVAUD ont été nommés notaires associés de la SELARL «NAXSO» à la résidence d’Angers. Ils prêteront serment le 5 novembre prochain.


Par arrêté du 8 octobre 2019, la SELARL «Noémie THUAULT-LEBOSSE Anita LEROUX-BLANDIN, NOTAIRES GORRON», la «SCP AURIAU et RAYMOND- PIRON», à Lassay-Les-Châteaux et la SELARL «Gilles LERAY, notaire associé», à Villaines-la-Juhel ont été dissoutes.
Maîtres Noémie THUAULT-LEBOSSÉ et Anita LEROUX-BLANDIN, ont été nommées notaires associées de la SELARL «ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53», à la résidence de Gorron.
Maîtres Stéphanie RAYMOND-PIRON et Pierre AURIAU, ont été nommés notaires associés de la SELARL «ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53», à la résidence de Lassay-Les-Châteaux
Maître Gilles LERAY a été nommé notaire associé de la SELARL «ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53», à la résidence de Villaines-la-Juhel
Ils prêteront serment le 4 novembre prochain.


 
 
 
title agenda
 
         
  6ème COLLOQUE DROIT DE LA CONSTRUCTION

Organisation par l'ordre des Avocats d’ANGERS du 6ème colloque DROIT DE LA CONSTRUCTION :


LE VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 de 8 h 30 à 17 h à la C.C.I. (8 Boulevard du Roi René)

« PRESERVER L’IMMEUBLE : COURTES VUES, GRANDES BEVUES ! »

Ci-dessous programme et coupon-réponse
Coût : GRATUIT
Déjeuner sur place : 32 euros par personne (inscription obligatoire avant le 4 novembre 2019)

 
 image agenda 
   
 Télécharger Invitation 6è colloque droit de la construction(1).pdf 
 
  COLLOQUE "LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS VITI-VINICOLES"

Vous voudrez bien trouver ci-dessous le programme et le bulletin d’inscription du colloque sur "La transmission des exploitations viti-vinicoles", organisé par l’IRJI François-Rabelais, le 15 novembre 2019 à la Faculté de Droit de Tours.


Les inscription au colloque se font par courriel à irji.secretariat@univ-tours.fr 


- nombre d'heures validées au titre de la formation : 6 heures


- tarif : gratuit (et 40 euros si participation au déjeuner)


Nous vous rappelons que les inscriptions seront prises dans l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des places disponibles. Toute demande d’inscription recevra sous 24h (en semaine) une réponse.


 
 image agenda 
   
 Télécharger Bulletin d'inscription - La transmission des exploitations viti-vinicoles.pdf 
 
 Télécharger Programme La transmission des exploitations viti-vinicoles web.pdf 
 
  CONFERENCE MATINALE DU RADON

JEUDI 7 NOVEMBRE 2019
Espace Émile Joulain - Place du Champ de Foire au Lion-d’Angers (49)

INSCRIPTIONS ICI

Retrouvez le courrier d'invitation signée de M. le Préfet du Maine-et-Loire ci-dessous


 
 image agenda 
   
 Télécharger Invitation_matinale_radon.pdf 
 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
BERGERE Irène
ROTEREAU Jeanclaude, Amédée
LACOUR Janine
GRANGER Marie
LANGEVIN ÉPOUSE SERGENT Micheline
CHARRIER Fabrice
BRICAUD Lucien
LIEVRE Nadia
PIEDNOIR Pierre Maurice Célestin
TOUBLANC Jean-yves
 
 
MAYENNE 53
LAIR Denise
JOUSSE Albert
BRAULT Marcel
MOUETAUX Marcel
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
POUSSIN Jacques
DELAUNAY Christiane
MARTIN Raymond
BOUCHER Michel
GUILLOT Didier
TAUGOURDEAU NÉE BRICART Denise
VÉRON Franck
FLACON Gilbert
SPAUDO Henri René
CHICOINE Claude Henri
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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