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N° 133 11 Octobre 2019
 
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ENQUETE CSN
NOMBRE D’ACTES
DEMANDE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Mon Cher Confrère,

La Chancellerie a besoin de connaître la volumétrie annuelle de plusieurs actes liés aux missions confiées aux officiers publics et ministériels que nous sommes.

Sont demandés les nombres de :

Conventions de divorce déposées au rang des minutes des notaires Séparations de corps déposées au rang des minutes des notaires Changement de régime matrimonial Actes de notoriété Consentements à l’assistance médicale à la procréation Consentements à l’accueil d’embryons Mandats de protection future reçus
Cela pour les deux périodes suivantes : année 2018 et du 1er janvier au 30 juin 2019.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de grille à utiliser. Nous vous remercions de bien vouloir remplir les deux tableaux et de les retourner par mail à votre Chambre pour le 31 octobre 2019 au plus tard.

Je suis bien conscient de la charge de travail requise et vous remercie par avance de votre aide précieuse dans la réalisation de cette enquête, importante pour crédibiliser l’action du notariat dans le mouvement de déjudiciarisation entamé depuis quelques années.

Votre bien dévoué confrère.
Jean-François HUMBERT
 
 
 
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PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 7 novembre prochain à ARNAGE, salle l'Eolienne. La convocation vous a été adressée ce jour courriel. Retrouvez ci-dessous l'ordre du jour.

MATIN : Assemblée Générale
APRES-MIDI : formation sur la loi ELAN par le CRIDON

 
TÉLÉCHARGER ORDRE DU JOUR.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  Maître Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD recherche le notaire qui serait chargé de la succession de Monsieur Philippe LEMAITRE, décédé en juin 2019.

8 rue du Port
72000 Le Mans
02 43 24 37 15
fournierannevirginie@notaires.fr
 
 
 
title agenda
 
         
  CONFERENCE MATINALE DU RADON

JEUDI 7 NOVEMBRE 2019
Espace Émile Joulain - Place du Champ de Foire au Lion-d’Angers (49)

INSCRIPTIONS ICI

Retrouvez le programme détaillé ci-dessous

 
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 Télécharger ProgrammeRadonLeLiondAngers.pdf 
 
  COLLOQUE 20 ANS DU PACS

1999-2019 : le PACS, 20 ans après !

Colloque organisé par l'IRDP qui aura lieu le 15 novembre 2019 à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes intitulé

Retrouvez toutes les informations et inscrivez-vous ici


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
GRANGER Marie
LANGEVIN ÉPOUSE SERGENT Micheline
CHARRIER Fabrice
BRICAUD Lucien
LIEVRE Nadia
PIEDNOIR Pierre Maurice Célestin
TOUBLANC Jean-yves
FAUCET Roger
HUNAULT Daniel
GOUPIL Georgette
 
 
MAYENNE 53
JOUSSE Albert
BRAULT Marcel
MOUETAUX Marcel
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
DURLET Joseph Fernand Raymond
 
 
SARTHE 72
BOUCHER Michel
GUILLOT Didier
TAUGOURDEAU NÉE BRICART Denise
VÉRON Franck
FLACON Gilbert
SPAUDO Henri René
CHICOINE Claude Henri
TOIN Gérard
PHILIBERT Serge
COTIN NÉE GOSNET Lucienne
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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