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N° 132 4 Octobre 2019
 
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RAPPEL
COLLOQUE
BAIL REEL SOLIDAIRE

Le Bail Réel Solidaire est en développement sur tout le territoire, les acteurs locaux, dont les notaires, se doivent d’être parfaitement informés. La Banque des Territoires a mis en place de son côté des actions « cœur de ville » et à ce titre, ce dispositif est un nouvel outil de rénovation à prendre en compte.

NOUVEAUX OUTILS POUR LA GESTION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


1ère PARTIE : Le Bail Réel Solidaire : un nouveau modèle d’accession abordable à la propriété

Frédéric ROUSSEL, notaire honoraire, Directeur Général de l'Association Notariale de Conseil et Consultant

2ème PARTIE : Le patrimoine des collectivités territoriales

Bernard DELORME, notaire et Président de l’Institut Notarial des Personnes Publiques (ANGERS)

Elisabeth JOYEAU, notaire et Déléguée Régionale de l’Institut Notarial des Personnes Publiques (LE MANS)

François CORDÉ, notaire et Délégué Régional de l’Institut Notarial des Personnes Publiques (LAVAL)
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MARDI 15 OCTOBRE 2019
9h15 - 9h30 : accueil café
9h30 - 12h30 : réunion et échanges
Chambre des Notaires
19 rue Chevreul - ANGERS
        

MARDI 15 OCTOBRE 2019
14h15 - 14h30 : accueil café
14h30 - 17h30 : réunion et échanges
Chambre de Commerce
1 bd René Levasseur LE MANS


MERCREDI 16 OCTOBRE 2019
9h15 - 9h30 : accueil café
9h30 - 12h30 : réunion et échanges
Chambre des Notaires
29 rue des Déportés - LAVAL

INSCRIPTIONS

 
 
 
title actualite
 
         
  image actus  
ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE METROPOLE

Vous trouverez ci-dessous une note relative aux nouvelles conditions concernant l’assainissement sur ANGERS LOIRE METROPOLE
 
TÉLÉCHARGER ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE METROPOL
E.pdf
 
         
  image actus  
RAPPEL PUV

Rappel de la position de la Chambre au sujet des avant contrats :

Depuis 2011, conformément aux prescriptions du CSN et de la Chambre, nous sommes invités à recevoir nos avant-contrats de vente sous la forme authentique.

Cette pratique est évidemment en totale cohérence avec nos convictions et notre statut d'officier public : quand on se souvient de la bataille engagée lors du débat de la loi croissance, préférer l'acte sous seings à l'acte authentique ? D’ailleurs ceux d’entre nous qui recevraient encore des compromis sous signatures privées sont bien conscients des avantages que présente l’acte authentique puisqu’en préambule du compromis qu’ils proposent de faire régulariser à leurs clients ils les informent « que la forme sous signature privée du présent avant contrat ne leur permettra pas de le faire publier au service de la publicité foncière. En conséquence, si l’une des parties refuse ou est devenue incapable de réaliser ou de réitérer la convention par acte authentique, l’autre partie ne pourra pas faire inscrire les présentes directement au fichier immobilier afin de conserver son droit et de le rendre opposable aux tiers, préalablement à toute décision de justice.

Les parties averties de cette situation déclarent néanmoins persister dans la conclusion entre elles d’un acte sous signatures privées.

Par suite, en cas de refus ou d'incapacité de l'une des parties, un procès-verbal authentique avec l'acte sous signatures privées pour annexe pourra, à la requête de l'autre partie, être dressé afin de constater cette défaillance, sans pour autant conférer une authenticité à l'acte ainsi annexé.

Ce procès-verbal pouvant alors être publié au fichier immobilier dans l'attente d’une décision judiciaire. »

 
 
 
title rechnotaire
 
         
  Me Marc ETOURNEAU-DELAGE recherche le notaire en charge de la succession de Monsieur Bertrand Joseph POTTIER, divorcé de Madame Jocelyne DURAND, demeurant à EVRON (22 rue de Saulgé), né à EVRON le 4 mai 1962 et décédé à EVRON le 13 août 2016

21, place de l'Eglise BP 8
53160 Bais
02.43.37.90.08
marc.etourneau-delage@notaires.fr

 
 
 
Communication
 
         
     
SOLIDARITÉ

Maître Agnès FOUQUET et Maître Benoît SAULNIER remercient chaleureusement les nombreux confrères de la Cour qui ont répondu à leur appel pour les aider dans le cadre de la suppléance de l’office de Maître BABUT-ROBIN.

L’ensemble des réponses leur a été transmise et ils ne manqueront pas de revenir vers vous selon leurs besoins.

Merci à tous ceux qui auront par leur disponibilité prouver que la solidarité notariale n’est pas un vain mot.

Maître LEROUX, Président
Maître GRASTEAU, Président délégué

 
 
 
title formation
 
         
         
  image formation  
FORMATIONS MANAGEMENT DECEMBRE 2019

Les prochains ateliers Management auront pour thème « Valoriser le Conseil et les prestations ».

Ils seront animés par Monsieur Patrick ZOUDE et se dérouleront à Angers dans les locaux de la Chambre.

Deux niveaux sont proposés : « débutants » le jeudi 5 décembre et « initiés/experts » le vendredi 6 décembre.



OBJECTIFS DE LA FORMATION

· Être capable de se positionner face aux exigences des clients

· Donner des méthodes pour faire comprendre la valeur ajoutée réelle de sa prestation de service

· S’entraîner pour expliquer en transparence le tarif du service proposé

BÉNÉFICES POUR LE PARTICIPANT

· Se sentir à l’aise avec la valeur et le prix de son conseil



Vous pouvez vous inscrire auprès de la Chambre dès maintenant.

 
TÉLÉCHARGER Formation Management.pdf
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 10 septembre 2019, la SELARL «LCC Notaires», titulaire d’un office à Loué, a été nommée notaire à la résidence de Brûlon, en remplacement de Maître Christophe LEVÊQUE. Maître Louis COLLIN a été nommé notaire associé, de la SELARL «LCC Notaires», pour exercer dans l’office de Brûlon.


Par arrêté du 18 septembre 2019, Maître Emmanuelle BERGUA a été nommée notaire à la résidence du Mans, office créé.


 
 
 
title agenda
 
         
  RAPPEL PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 7 novembre prochain à ARNAGE, salle l'Eolienne

MERCI DE RESERVER LA JOURNEE COMPLETE
MATIN : Assemblée Générale
APRES-MIDI : formation sur la loi ELAN par le CRIDON


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
LANGEVIN ÉPOUSE SERGENT Micheline
CHARRIER Fabrice
BRICAUD Lucien
LIEVRE Nadia
PIEDNOIR Pierre Maurice Célestin
TOUBLANC Jean-yves
FAUCET Roger
HUNAULT Daniel
GOUPIL Georgette
GODINEAU Daniel
 
 
MAYENNE 53
JOUSSE Albert
BRAULT Marcel
MOUETAUX Marcel
MALHERBE Andre
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
DURLET Joseph Fernand Raymond
 
 
SARTHE 72
TAUGOURDEAU NÉE BRICART Denise
VÉRON Franck
FLACON Gilbert
SPAUDO Henri René
SPAUDO Henri Rene
CHICOINE Claude Henri
TOIN Gérard
PHILIBERT Serge
COTIN NÉE GOSNET Lucienne
CLEDIC Pierre Louis Marie
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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