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N° 129 6 Septembre 2019
 
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FORMATIONS COLLABORATEURS 2019
SABLE-SUR-SARTHE
IL RESTE DES PLACES !

La Chambre propose aux collaborateurs des études de se former, il reste des places :

12/09/2019-19/11/2019 :
Parcours vente immobilière : bien débuter
2 places restantes

27/09/2019 : La TVA immobilière en 10 cas pratiques

30/09/2019-03/12/2019 : Parcours : la pratique des successions de A à Z
3 places restantes

11/10/2019 : Atelier en plus-values immobilières en 10 cas pratiques complexes

ATELIERS COMPTABILITÉ, très peu d'inscrits à ce jour, ces deux ateliers ne seront maintenus que si le nombre minimum de personnes est atteint :

17/10/2019-18/10/2019 : Bien débuter en comptabilité : les spécificités notariales
21/11/2019-22/11/2019 : Comptabilité clients : approfondissement

CATALOGUE CI-DESSOUS

INSCRITPION SUR INAFON.FR


 
 
 
 
title actualite
 
         
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TARIF NOTARIAL - TRANSFERTS DES BIENS D’ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Cher Confrère,

Le vendredi 30 août dernier a été publié l’arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires NOR : ECOC1905025A.

L’arrêté vise des opérations exceptionnelles et rarissimes de transferts des biens d’établissements d’enseignement supérieur : opérations exceptionnelles tant par leurs montants que par leurs faibles fréquences.

Un projet d’arrêté avait été soumis pour avis une dernière fois au CSN par la DGCCRF au début de cette année. J’avais fait valoir au ministère plusieurs observations, notamment le caractère déraisonnablement faible du taux sur la première tranche, l’étendue trop importante de la tranche intermédiaire, et plus généralement le risque de voir se multiplier des arrêtés tarifaires spécifiques à la convenance et à la discrétion des pouvoirs publics entamant alors les mécanismes de solidarité et de soutien au maillage territorial.

Les échanges ont au moins permis d’écarter la piste initiale du plafonnement pur et simple de la rémunération de ce type d’opérations.

J’ai été amené à rappeler aux pouvoirs publics, à plusieurs reprises cette année, le bénéfice injustifié tiré par les collectivités publiques des mesures dites d’écrêtement. Un souci de symétrie avec les tarifs qui seraient dorénavant appliqués pour de grosses opérations immobilières milite une fois encore pour que ces personnes publiques telles que visées à l’article L 719-14 (concernées par l’arrêté publié vendredi dernier) ne bénéficient pas des mesures d’écrêtement.

Bien confraternellement.
Jean-François HUMBERT

Ci-dessous : Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires NOR : ECOC1905025A

 
TÉLÉCHARGER Arrêté du 8 août 2019.pdf
 
         
  image actus  
CLARIFICATION DES REGLES POUR LA MUTUALISATION ET LA SOUS-TRAITANCE

Efficacité économique et difficultés de recrutement d’un côté, secret professionnel et exigences de l’authenticité, de l’autre : voilà – à grands traits - les termes du débat sur la mutualisation et la sous-traitance qui ont animé les commissions Identité notariale et Économie du CSN, missionnées par le bureau du CSN pour clarifier cette question.

Retrouvez les résultats de leurs travaux sur le site CSN@ctu 
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  L'office notarial de LESCAR recherche le notaire en charge de la succession de Monsieur Jean-Baptiste SOUBELET, né à BAYONNE le 19/04/1930 et décédé au MANS le 16/06/1990.

Office notarial de LESCAR
3 Rue de Satao
BP 50325
64230 LESCAR
Tel : 05.59.81.20.21

 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
JOURNÉES DU PATRIMOINE

Nous participons pour la seconde fois, le samedi 21 septembre prochain, aux journées du Patrimoine au Tribunal de Grande Instance d’Angers avec les autres professions du droit.

Cette année la journée est déclinée sur le thème « arts et divertissements » et nous exposerons pour l’occasion anciennes bougies et minutes et ferons également la promotion du Mécénat culturel en exposant des œuvres prêtées par une artiste locale : Mauricette TOUSSAINT.

Plus de 1500 visiteurs sont passés par le tribunal de Grande Instance en 2018, nous avons donc besoin de notaires, notaires assistants… pour présenter notre profession aux visiteurs (de 10h à 12h30, de 12h30 à 14h30 et de 14h30 à 17h00).

Nous vous remercions de votre participation, ambiance conviviale assurée !

 
         
  image communications  
LAVAL URBAN TRAIL

La Chambre est, cette année encore, partenaire du LAVAL URBAN TRAIL qui aura lieu le

VENDREDI 4 OCTOBRE 2019

La Chambre prend en charge votre inscription !

Bulletin d’inscription à adresser à la Chambre, avant le 27 septembre, avec certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition. Nouveau, bénéficiez d’un dossard personnalisé !
 
         
  image communications  
BON DE CONSULTATIONS GRATUITE CHEZ UN NOTAIRE

Depuis le 5 juillet dernier, vous avez été informés de la volonté des membres de la Chambre de proposer aux personnes se rendant en mairie avec des interrogations sur le PACS et le mariage, de bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un notaire.

C’est le dernier jour pour nous faire savoir que vous ne souhaitez pas figurer sur la liste des notaires qui acceptent de donner une consultation gratuite.

Dès lundi, les bons de consultations gratuites seront adressés aux mairies de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe pour distribution. Nous vous remercions de l’accueil que vous réserverez aux personnes venant vous trouver.

Vous trouverez ci-dessous une plaquette, éditée par la Chambre et disponible dans les mairies, « PACS ou MARIAGE ? Quelle union choisir ? »

 
TÉLÉCHARGER Plaquette PACS-MARIAGE web.pdf
 
 
 
title formation
 
         
         
  image formation  
FORMATION MANAGEMENT

La  structure des offices et la gestion des ressources humaines sont les nouveaux axes stratégiques de vos offices.

Les ateliers « Management » vous sont proposés afin de disposer des outils nécessaires pour vous adapter et faire face à ces changements.

L’atelier « Mutualiser les compétences : partenariat ponctuel et alliance stratégique » vous dotera d’un atout majeur dans le paysage notarial actuel.

La Chambre vous encourage donc à vous inscrire à cet atelier qui aura lieu à ANGERS,
le jeudi 17 octobre prochain. (programme ci-dessous)

 
TÉLÉCHARGER FORMATIONS MANAGEMENT OCTOBRE 2019.p
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title agenda
 
         
  EVENEMENT ! VENEZ NOMBREUX

La Chambre organise sur les 3 départements, en partenariat avec les Associations des Maires, un COLLOQUE sur LES NOUVEAUX OUTILS POUR LA GESTION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1ère PARTIE : LES ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE & LE BAIL REEL SOLIDAIRE

Frédéric ROUSSEL, notaire honoraire, Directeur Général de l'Association Notariale de Conseil

2ème PARTIE : LE PATRIMOINE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bernard DELORME, notaire et Président de l’Institut Notarial des Personnes Publiques (ANGERS)
Elisabeth JOYEAU, notaire et Déléguée de l’Institut Notarial des Personnes Publiques (LE MANS)
François CORDÉ, notaire et Délégué de l’Institut Notarial des Personnes Publiques (LAVAL)

MARDI 15 OCTOBRE 2019
9h15 - 9h30 : accueil café
9h30 - 12h30 : réunion et échanges
Chambre des Notaires - 19 rue Chevreul - ANGERS

MARDI 15 OCTOBRE 2019
14h15 - 14h30 : accueil café
14h30 - 17h30 : réunion et échanges
Chambre de Commerce et d’Industrie - 1 bd René Levasseur – LE MANS

MERCREDI 16 OCTOBRE 2019
9h15 - 9h30 : accueil café
9h30 - 12h30 : réunion et échanges
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel - 43 bd Volney – LAVAL

INSCRIPTIONS EN SUIVANT CE LIEN
Nous comptons sur vous !


 
 image agenda 
   
  CONGRES INTERNATIONAL DU BATIMENT DURABLE

Le 8ème congrès international du bâtiment durable : www.citiestobe.eu se tiendra à ANGERS les 12 et 13 septembre prochains.

Cet événement, soutenu par le Plan Bâtiment Durable, par l'ADEME et la Région, est, en dehors de Paris, le plus grand événement pour le professionnels de terrain sur le thème du bâtiment durable, axé sur les échanges et les retours d'expérience, avec 1000 participants.

Le CSN vous invite vivement à participer à ce Congrès !


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
HUNAULT Daniel
GOUPIL Georgette
GODINEAU Daniel
GOEPFERT Paul
CLERAC Yvanka
RIVAULT Gustave
CLÉDIC Pierre, Louis, Marie
BONNEAU Helene
 
 
MAYENNE 53
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
DURLET Joseph Fernand Raymond
GUITON Stéphane
ROBINET Georges
PICHOT Maurice Adolphe François
LE CORRE Gilbert
 
 
SARTHE 72
CHICOINE Claude Henri
TOIN Gérard
PHILIBERT Serge
COTIN NÉE GOSNET Lucienne
MORVAN Marcelle
CLEDIC Pierre Louis Marie
ROUSSELLE Raymonde
KNAFO Charles
LORET Roger , Louis , Rémy
LORET Roger
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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inscription