Si cette page ne s'affiche pas correctement. Cliquez ici.

     
header1 header2 header3
N° 128 30 Août 2019
 
  image-alaune

logo a-la-une
FORMATIONS COLLABORATEURS 2019
SABLE-SUR-SARTHE
PROFITEZ-EN !

La Chambre propose aux collaborateurs des études de se former : rentabilisez le temps de traitement des dossiers de demain et fidélisez vos équipes !

Profitez également de l’investissement de la Chambre pour favoriser les départs en formation des collaborateurs : 116 € ht/pers./jour avec éventuelle prise en charge du solde par l’OPCA PEPSS-Actalians (tarif public 290 € ht/jour)



12/09/2019-19/11/2019 : Parcours vente immobilière : bien débuter
Il reste encore quelques places !

27/09/2019 : La TVA immobilière en 10 cas pratiques
Places disponibles

30/09/2019-03/12/2019 : Parcours : la pratique des successions de A à Z
Places disponibles

11/10/2019 : Atelier en plus-values immobilières en 10 cas pratiques complexes
Il reste encore quelques places !

17/10/2019-18/10/2019 : Bien débuter en comptabilité : les spécificités notariales
Places disponibles

21/11/2019-22/11/2019 : Comptabilité clients : approfondissement
Places disponibles
 
 
 
title actualite
 
         
  image actus  
A L’ATTENTION DES FORMALISTES DES ETUDES

Lors de la rencontre avec la DDFIP de Maine-et-Loire le 24 juillet dernier, il a été mis en évidence des pistes d’amélioration pour les formalistes, à savoir :


Lissage des envois :

Il serait particulièrement apprécié que les études puissent lisser tant les demandes de renseignements que les dépôts. En effet, il arrive encore parfois que certaines études procèdent à des dépôts massifs et/ou à des demandes en très grand nombre certains jours.

Le lissage est souhaitable tant sur le mois qu’au sein de sur certaines journées : lorsqu’il y a beaucoup de demandes de renseignements, merci de les réaliser si possible après 15h45 ou à défaut au plus tôt dans la journée

Demandes de renseignements :

- borner les périodes de recherche dans la mesure du possible au plus près des besoins réels. Limiter la période de recherche au 01/01/1969 (période cinquantenaire) et non au 01/01/1956.
- pour les demandes sur formalités, privilégier les demandes complémentaires et demander seulement les périodes complémentaires par rapport aux dates ciblées dans la première demande. La lisibilité des réponses permet un gain pour les études.
- Ne pas indiquer de numéro de lot pour les lotissements. Les N° de lots ne concernent que les immeubles bâtis.

Téléactes :

Il est rappelé qu'il convient de téléacter selon un ordre chronologique cohérent des opérations.

Ainsi, il convient de télédéclarer selon l’ordre suivant :

1. Les informations relatives aux effets relatifs (exemple Attestation après décès …)
2. Le transfert de propriété (exemple la vente)
3. Les garanties associées à cette opération (prêts ….)

Codification des communes nouvelles et historiques :

La DDFIP signale encore l’existence de nombreuses erreurs de codification.

Nous vous rappelons la mise à disposition des fichiers en début d’année (rappel mel ci-joint).

Rejets par courriel :

Historiquement, les rejets se faisaient par fax, du SPF vers l’étude.

De plus en plus d’études du département ont signé une convention avec leur SPF pour permettre l’envoi des rejets par courriel.

Nous vous informons que la chambre et la DDFIP signeront prochainement une convention pour généraliser cette pratique par courriel, le fax devenant totalement obsolète.

Merci à toutes les études qui ne procèdent pas encore par courriel de se rapprocher de leur SPF pour modifier leur mode opératoire.

Les Services de Publicité Foncière de Maine et Loire remercient les études de veiller à accuser réception sans délai des rejets ainsi adressés.

 
 
 
title rechnotaire
 
         
  Maître Marc ETOURNEAU-DELAGE recherche le notaire en charge des successions de :
- Monsieur Claude Henri CHICOINE, né à ECOMMOY, le 18 octobre 1942 et décédé à TELOCHE, le 29 août 1992
- Madame Josette Suzanne Madeleine MAREAU, veuve CHICOINE, née à COUTANCES, le 14 juillet 1932 et décédée à ALLONNES, le 20 février 2001

ETOURNEAU-DELAGE Marc
21, place de l'Eglise BP 8
53160 BAIS
02.43.37.90.08
marc.etourneau-delage@notaires.fr

 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
NOUVEAU GUIDE DE LA COMMUNICATION

Retrouvez le nouveau guide de la communication de l'office

Ce guide vous donne les clefs d'une communication réussie dans le respect des règles et principes à adopter pour l'office, la communication individuelle du notaire et l'usage des réseaux sociaux.

RAPPEL : le décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels portant sur les conditions de recours à la sollicitation personnalisée, mesures de clarification et d'amélioration de l'accès aux fonctions d'officier public ou ministériel et de leurs conditions d'exercice est paru au journal officiel du 31 mars 2019. Il expose les règles sur les les conditions de recours à la sollicitation personnalisée (voir notre courriel du 10 mai dernier).
 
         
  image communications  
BONS DE CONSULTATIONS GRATUITES MAIRIES

Les membres de la Chambre souhaitent que les personnels de mairie puissent proposer aux personnes ayant des interrogations sur le PACS et le mariage de bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un notaire.

Des bons de consultations gratuites seront donc adressés aux mairies de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe courant septembre.

Si vous ne souhaitez pas figurer sur la liste des notaires qui acceptent de donner une consultation gratuite, nous vous remercions de nous le faire savoir par courriel avant le 6 septembre 2019.
 
         
  image communications  
RESEAUX SOCIAUX

RETROUVEZ DESORMAIS LA CHAMBRE SUR Facebook, Twitter et LinkedIn !

Aimez, partagez, twittez, ces supports sont les vôtres...
 
 
 
title formation
 
         
         
  image formation  
FORMATIONS MANAGEMENT OCTOBRE 2019

Encore quelques places disponibles ! Inscrivez-vous vite auprès de la Chambre !

Thème : Mutualiser les compétences : partenariat ponctuel et alliance stratégique

Intervenant : Monsieur Patrick ZOUDE

Dates :

- jeudi 17 octobre 2019 : notaires niveau débutant
- vendredi 18 octobre : notaires niveau initiés/experts

Lieu : Chambre des Notaires d’Angers (19 rue Chevreul)

Programme ci-dessous

 
TÉLÉCHARGER FORMATIONS MANAGEMENT OCTOBRE 2019.p
df
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 30 juillet 2019, Maître Guislaine BELLION – LOUBOUTIN a été nommée notaire associée de la SCP Christophe ROY, Vincent DELAFOND et Guislaine BELLION- LOUBOUTIN, en remplacement de Maître Laurence MATHIS. Elle a prêté serment le 20 août dernier.

Par arrêté du 31 juillet 2019, Maître Damien BAUBE a été nommé notaire salarié au sein de l’office de Maître Jany MARTEAU, à Savigné-l’Evêque. Il prêtera serment le mardi 3 septembre à 14 heures.

Par arrêté du 20 août 2019, Maître Laurence SIMON a été nommée notaire salariée au sein de l’office de la SARL Nathalie DROUET-LEMERCIER, au Mans. Elle prêtera serment le mardi 3 septembre à 14 heures.

Par arrêté du 20 août 2019, Maître Elisabeth TESSIER a été nommée notaire salariée au sein de la SCP NEOLIA Notaires, à Cholet.


 
 
 
title agenda
 
         
  CONGRES INTERNATIONAL DU BATIMENT DURABLE

Le 8ème congrès international du bâtiment durable : www.citiestobe.eu se tiendra à ANGERS les 12 et 13 septembre prochains.

Cet événement, soutenu par le Plan Bâtiment Durable, par l'ADEME et la Région, est, en dehors de Paris, le plus grand événement pour le professionnels de terrain sur le thème du bâtiment durable, axé sur les échanges et les retours d'expérience, avec 1000 participants.

Vous êtes vivement invités à participer ou toute personne impliquée dans le bâtiment durable en construction, rénovation et utilisation !


 
 image agenda 
   
  COLLOQUE AMENAGEMENT CONTRACTUEL DES NOUVEAUX DROITS REELS

Le Centre de recherches juridiques Pothier de l'Université d’Orléans organise le 4 octobre 2019 un colloque relatif à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels en collaboration avec le Master 2 droit des affaires et fiscalité.

La journée est validée au titre de la formation continue.

Toutes les informations sont disponibles sur le site dédié à la manifestation: https://acontractuel.sciencesconf.org


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
GODINEAU Daniel
DA SILVA Jean Philippe
GOEPFERT Paul
CLERAC Yvanka
RIVAULT Gustave
CLÉDIC Pierre, Louis, Marie
BONNEAU Helene
ROI Arsène
 
 
MAYENNE 53
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
DURLET Joseph Fernand Raymond
GUITON Stéphane
ROBINET Georges
PICHOT Maurice Adolphe François
LE CORRE Gilbert
 
 
SARTHE 72
CHICOINE Claude Henri
TOIN Gérard
PHILIBERT Serge
COTIN NÉE GOSNET Lucienne
COTIN NÉE GOSNET Lucienne
MORVAN Marcelle
CLEDIC Pierre Louis Marie
ROUSSELLE Raymonde
KNAFO Charles
LORET Roger , Louis , Rémy
 
 
DIVERS
FAGAULT Jacques-Yves
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
facebook
 
filinfos precedents
 

inscription