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N° 126 19 Juillet 2019
 
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FORMATIONS COLLABORATEURS 2019
SABLE-SUR-SARTHE
Ouvertes exclusivement aux collaborateurs

La suppression des subventions Actalians a entrainé l’arrêt des Universités du Notariat. Pour autant, le budget alloué par la Chambre a été conservé et il est désormais proposé aux collaborateurs des formations qualifiantes via INAFON.

ATTENTION nous n’avons pas, à ce jour, un nombre suffisant d’inscriptions pour tenir la plupart des dates.

Nous vous rappelons que :

- il s’agit d’un véritable investissement de la Chambre pour favoriser les départs en formation des collaborateurs 
- le temps consacré à la formation aujourd’hui sera rentabilisé pour le traitement des dossiers demain 
- la formation renforce la sécurité des actes juridiques et la fidélisation des clients
- tout chef d’entreprise doit assurer l’adaptation des collaborateurs à leur poste de travail et le maintien de leur employabilité
- la fidélisation des équipes passe également par la consolidation des acquis et le développement des compétences 
- le recrutement est facilité lorsqu’il est présenté aux candidats un plan de développement des compétences 
- et enfin, le coût facturé (116 € ht/pers./jour) avec éventuelle prise en charge du solde par l’OPCA PEPSS-Actalians est dérisoire

INSCRIPTIONS OUVERTES AUPRES D'INAFON !
 
 
 
title actualite
 
         
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MUTUALISATION ET SOUS-TRAITANCE

Mes Chers Confrères,

Le droit positif offre une panoplie de possibilités afin de faire face à des situations conjoncturelles ou structurelles au sein des études, liées par exemple à une charge temporaire ou durable de travail ou à une recherche d’optimisation et d’efficacité économique. Les mutations que traverse actuellement le notariat peuvent induire de nouveaux comportements et une créativité dans la recherche de solutions, qui doivent rester respectueux de notre cadre réglementaire et du socle déontologique sans lesquels il n’y a ni acte authentique ni notariat. Nous ne devons jamais oublier que le notaire officier public n’est pas un simple prestataire de services juridiques. Nommé par le Garde des Sceaux, il établit des actes publics dotés notamment de la force probante et de la force exécutoire. Il lui est impossible de déléguer certaines tâches liées à ce statut d’officier public et dont elles constituent la raison d’être et la spécificité.

Au terme de travaux minutieux, l’assemblée générale du Conseil supérieur a voté les 2 et 3 juillet deux résolutions portant respectivement sur la mutualisation des moyens et sur la sous-traitance. Elles délimitent ce qui est défendu, ce qui peut être recommandé et ce qui peut être admis.

Ces résolutions seront complétées d’ici quelques mois par un guide de la mutualisation que nous voulons résolument didactique et pratique. Il est en effet important d’éclairer les principes établis par ces résolutions à la lumière de l’observation empirique de la réalité de l’offre et de la demande, face à un rythme soutenu d’innovation. Dans cette perspective, la direction de l’éthique et de la déontologie du Conseil supérieur du notariat vous sera reconnaissante de lui signaler d’ici à la fin du mois de septembre les pratiques qui déborderaient le cadre tracé par ces résolutions ou qui en interrogeraient le contenu et la portée.

Notre intention est, dans un proche avenir, de généraliser un dispositif d’agrément permettant de certifier que les entreprises concernées sont respectueuses des processus, des valeurs et des principes du notariat.

Bien confraternellement,

Jean-François HUMBERT

 
TÉLÉCHARGER RESOLUTION - Mutualisation entre off
ices.PDF
 
TÉLÉCHARGER RESOLUTION - Sous-traitance.pdf
 
         
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RAPPEL FUSION SPF DE LA MAYENNE

Retrouvez ci-dessous le courrier du CSN concernant la fusion des Services de Publicité Foncière de la Mayenne et leur fermeture du 15 au 23 juillet 2019.
 
TÉLÉCHARGER FUSION SPF LAVAL.pdf
 
         
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BONS DE CONSULTATIONS GRATUITES MAIRIES

Les membres de la Chambre souhaitent que les personnels de mairie puissent proposer aux personnes ayant des interrogations sur le PACS et le mariage de bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un notaire.

Des bons de consultations gratuites seront donc adressés aux mairies de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe courant septembre.

Si vous ne souhaitez pas figurer sur la liste des notaires qui acceptent de donner une consultation gratuite, nous vous remercions de nous le faire savoir par courriel avant le 6 septembre 2019.
 
 
 
Le petit billet du CTR
 
         
  image ctr  


Maître GARDE, Président de la Caisse Centrale de Garantie, souhaite attirer notre attention sur l’émergence ces derniers temps de nouveaux cas de mise en jeu de la garantie collective, notamment sur les risques de poursuites pénales encourus par le Notaire en qualité de complice lorsqu’il prête son concours à des agissements pouvant relever d’une qualification pénale (régularisation d’actes destinés à organiser l’insolvabilité d’un débiteur, une fraude fiscale, un abus de faiblesse, …)

La Caisse Centrale constate en effet que dans ce type de situation, le procès est de plus en plus étendu au Notaire sur le fondement de la complicité pénale de l’article 121-7 du Code pénal, et rappelle à travers une note que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les gconsignes de prudence lorsque le notaire est confronté à un doute sur les intentions de son client.

Bonne lecture.

Thierry POUVREAU
Margareth BARRAULT

 
TÉLÉCHARGER CCG.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  Maître Delphine BETHOUART recherche le notaire en charge de la succession de Madame GODET MARIE ELISE ERNESTINE épouse RETAILLEAU née le 04/04/1892. Madame RETAILLEAU était propriétaire d’une parcelle de terre à CHOLET, et le propriétaire voisin souhaiterait l’acquérir.


OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE
Yolène MOREAU
99, Avenue du Général de Gaulle - B.P. 55
49120 CHEMILLÉ-EN-ANJOU
Tél : 02.41.30.76.60 - Fax : 02. 41.30.59.91
e-mail : officenotarialchemille@notaires.fr

 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
VOTRE CHAMBRE COMMUNIQUE, AIDEZ LA, PARTICIPEZ !

D’ici à décembre 2019, nous allons participer notamment :

- samedi 21 septembre: journée du Patrimoine au Tribunal de Grande Instance d’Angers
- vendredi 11 octobre: Assemblée Générale des maires de la Mayenne
- samedi 19 octobre: Assemblée Générale des maires de la Sarthe
- 5 au 7 décembre: Forum de l’orientation à Angers
(tous les détails auprès de la Chambre)

Nous avons besoin de vous pour tenir ces permanences, merci de vos inscriptions !
ci.angers@notaires.fr

 
 
 
title formation
 
         
         
  image formation  
FORMATIONS MANAGEMENT

Retrouvez ci-dessous le catalogue des formations qui sont proposées
pour 2019/2020 aux notaires et/ou collaborateurs.

INSCRIPTIONS DES MAINTENANT AUPRES DE LA CHAMBRE
 
TÉLÉCHARGER 2019 CATALOGUE.pdf
 
 
title nomination
 
         
 
Par arrêté en date du 4 juillet 2019, Maître David BIORET a été nommé notaire salarié au sein de la SELARL Isabelle SOUËF-MARCHAL, Jean-Pierre OLIVIER et Nicolas NOMBLOT, Notaires Associés à Angers. Il a prêté serment le 16 juillet dernier.

Par arrêté en date du 5 juillet 2019, Maîtres Julie CHABAUTY et Magali PIONNEAU ont été nommées notaires salariées au sein de la SCP Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, Maud DALLAY, notaires associés à Angers.

Par arrêté en date du 8 juillet 2019, Maîtres Aurélie HERVÉ et Nicolas PHAM SIGMANN ont été nommés notaires salariés au sein de la SCP Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés à Laval. Ils ont prêtés serment le 18 juillet dernier.

Par arrêté en date du 17 juillet 2019 :
- La SCP DESVAUX – CHAUVEAU – BELLIER, notaires à ANGERS a été dissoute
- Il a été mis fin aux fonctions de Maître Sophie DAVY en qualité de notaire salariée
- La SELARL «dcb notaires associés», a été constituée. Maîtres Laurence CHAUVEAU, Sophie DAVY, Eric BELLIER et Antoine DESVAUX ont été nommés notaires associés

 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
CLÉDIC Pierre, Louis, Marie
BONNEAU Helene
ROI Arsène
DELONDRE Jean-louis
DARGNIAT Georges William
MME ALBRECHT Marguerite
BARRE Michel
RAISON Georges
 
 
MAYENNE 53
DHONT Bruno Emile
JOUBERT Jules Marc
LARDANT Joseph
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
DURLET Joseph Fernand Raymond
GUITON Stéphane
ROBINET Georges
PICHOT Maurice Adolphe François
LE CORRE Gilbert
 
 
SARTHE 72
LORET Roger , Louis , Rémy
LORET Roger
JARNY Alfred
GALAUZIAUX ÉPOUSE RAGOT Viviane Rosette
MAUBOUSSIN Alain Michel
AGGOUNE Mebarek
GUILLOT Didier
DE DEA Alfredo
COURTET Philippe
OLIVIER (NÉE CHAUDET) Madeleine
 
 
DIVERS
BOYER Jean-Pierre Robert Edouard
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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inscription