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N° 122 21 Juin 2019
 
 
title actualite
 
         
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FORUM NOUVEAUX NOTAIRES

Chères Consœurs, chers Confrères,

En dépit de nos efforts conjoints pour mobiliser les nouveaux notaires pour se rendre au Forum qui leur est dédié, nous tenions à vous informer que, faute d’un nombre de participants suffisants, nous nous voyons contraints d’annuler la journée plénière du vendredi 5 juillet.

Nous recentrons donc cette opération sur la seule journée collaborative du jeudi 4 juillet, qui pour sa part rencontre une véritable attente. Nous en élargissons même la plage horaire en ouvrant les portes de 09h00 à 20h30 afin d’être à la disposition des participants pour répondre à toutes les questions qu’ils se posent et présenter les outils et services de la profession. Les travaux en ateliers se dérouleront de 11h00 précises à 17h00.

Pour information, la présence au forum le 4 permettra en définitive de comptabiliser 6 heures au titre de la formation continue obligatoire.

Dans l’hypothèse où certains auraient déjà pris leurs billets de transport, si ceux-ci ne sont ni modifiables, ni remboursables, nous en prendrons en charge le remboursement sur justificatifs. Il en est de même pour les éventuelles chambres d’hôtel. 

Il reste encore des places pour la journée du 4. Les inscriptions se font sur une plateforme dédiée :

https://www.forum-nouveauxnotaires2019.fr/

En cas de difficultés, une adresse : forum-nouveauxnotaires@notaires.fr

et un numéro de téléphone : 01 44 90 31 48

Ce changement de programme, indépendant de notre volonté, est évidemment regrettable ; il nous faudra en analyser les raisons.

Bien confraternellement,

Jean-François Humbert

Président du CSN

 
         
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PROGRAMME HABITAT QUALITE LE MANS METROPOLE

Depuis septembre 2018, Le Mans Métropole a décidé de mettre en place sur l’ensemble de son territoire un Programme d’Intérêt Général (PIG) dénommé Habitat Qualité qui durera au moins 3 années. Retrouvez ci-dessous la plaquette de présentation ainsi que le document "tout savoir" expliquant les objectifs de ce programme ainsi que les moyens et l’accompagnement mis en œuvre.

A SAVOIR : d'autres Communautés de communes de la Cour d'Appel ont mis en place un programme similaire.

 
TÉLÉCHARGER Tout savoir sur le programme Habitat
Qualité.pdf
 
TÉLÉCHARGER Plaquette PIG Habitat Qualité.pdf
 
         
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RAPPEL : BORDEREAU VERSEMENTS - RETRAITS D'ESPECES

Retrouvez ci-dessous le bordereau à utiliser par les études pour les versements et/ou retraits d'espèces aux guichets de la Direction Départementale des Finances Publiques et des trésoreries.
 
TÉLÉCHARGER NUMERAIRE formulaire.pdf
 
         
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COMEDEC

La commune de Chaudron-en-Mauges, commune déléguée de Montrevault-sur-Evre, est raccordée au dispositif COMEDEC (Communication électronique des données de l'état civil) depuis le 18 juin 2019.
 
         
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RAPPEL : CSN - COMITE MIXTE AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

La Chambre a reçu les instructions du Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte concernant  « L’AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ »

Critères d’éligibilité :

Actifs : 3 ans d’ancienneté ininterrompus dans la profession à compter du 1/1/2016 au 31/12/2018, sauf cas de chômage, maladie, maternité

Retraités : Percevoir une retraite CRPCEN représentant au moins     51 % des revenus du foyer et avoir terminé sa carrière dans le notariat


Critères d’attribution :

Le salarié ou retraité est couvert personnellement par une mutuelle autre que la MCEN ou l’APGIS ; Le salarié ou retraité est couvert par la mutuelle du conjoint ou concubin MAIS avec une cotisation supplémentaire apparaissant d’une manière détaillée pour chacun.

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de demande dématérialisé pour les salariés actifs du notariat.

Le dossier complet sera à adresser au plus tard le 31 AOÛT 2019 (passé cette date votre demande ne pourra pas être prise en compte) par COURRIEL : ci.angers@notaires.fr ou par courrier (CHAMBRE DES NOTAIRES - 19, rue Chevreul – 49100 ANGERS)
 
TÉLÉCHARGER DOS ACS - 2019.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  Le Greffier Principal du Tribunal d'Instance de LA FLECHE recherche le notaire qui serait chargé de la succession de Monsieur Gérard, Maxime DELAHAYE, né le 24 août 1965 au MANS (72), de Florent DELAHAYE et de Paulette DUPONT, décédé le 12 août 2018 au BAILLEUL (72). Le défunt était domicilié au 1 rue Marceau, à MALICORNE SUR SARTHE (72).

Dimitri LAFOSSE
Greffier principal - régisseur titulaire
Tribunal d'Instance - 1 rue Saint Thomas - 72200 LA FLECHE
tél. 02.43.94.04.15. - fax. 02.43.45.00.85. - ti-la-fleche@justice.fr
ligne directe : 02.43.94.41.86. dimitri.lafosse@justice.fr

 
 
 
title nomination
 
         
 

Lors de sa prochaine réunion le 2 juillet, la Chambre va proposer que soit conféré l’honorariat à Maître Marie-Jeanne LEROUX-JOURDAN, ancien notaire à LASSAY LES CHATEAUX et à Maître Benoît SAULNIER, ancien notaire à GENNES VAL DE LOIRE.

Merci de bien vouloir nous faire savoir les oppositions que vous connaîtriez à l’étude de ces dossiers.


 
 
 
title agenda
 
         
  INVITATION

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine rencontre du Club Immobilier Anjou le :


Mercredi 10 juillet 2019 de 9h à 12h


A la CCI, 8 boulevard du Roi René à Angers


«Les marchés de l’immobilier d’entreprise et de l’habitat en Maine-et-Loire»


Pour la bonne organisation de cette rencontre, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre participation avant le 5 juillet à l’aide du formulaire ICI


 
 image agenda 
   
  50E CONGRES DU MJN

Le Mouvement Jeune Notariat organise son 50è congrès à LISBONNE, (Portugal), du 10 au 13 octobre prochain, sur un thème d’actualité passionnant :


« L’International : le Guide Pratique »


Ce Congrès « pratique » sera complémentaire avec le Congrès National.


Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH, Rapporteur de synthèse, Maître Nadine FREIJI, Rapporteur Général et les rapporteurs, sont heureux de travailler sur ce sujet omniprésent dans chacun de nos offices, et de vous transmettre, en son temps, le rapport de congrès, fruit de nos réflexions communes.


Toute participation permet de capitaliser 4 heures de formation professionnelle continue.


 
 image agenda 
   
 Télécharger MJN1 plaquette 2019 WEB.pdf 
 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
PLAT Simone
DUFOUR Jacqueline
FREBAULT Nathalie
GOUZE Antoine Jules Marie Henri
PASQUIER Mathieu
VOISINE NÉE DALAINE Angèle Eugénie
TESNIERE Raymond
BARON Pierre
BOUREY-KOFF Jean
 
 
MAYENNE 53
RENOU Patrick Albert
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
DURLET Joseph Fernand Raymond
GUITON Stéphane
ROBINET Georges
PICHOT Maurice Adolphe François
LE CORRE Gilbert
GUILLIER Marie Madeleine
BANNIER - CHENEVIERE Geneviève
 
 
SARTHE 72
AGGOUNE Mebarek
GUILLOT Didier
DE DEA Alfredo
COURTET Philippe
OLIVIER (NÉE CHAUDET) Madeleine
CHARTIER Auguste
MESTRARD NÉE LAUNAY Jeannine
BOUTIGNY Jacqueline
CAUBLANCE Michel
BEAUVAIS Henriette
 
 
DIVERS
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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