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N° 120 7 Juin 2019
 
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PERMANENCES DES PRESIDENTS DE LA CHAMBRE

Maître Alexandre LEROUX, Président
Permanence le jeudi matin

Maître Sylvia FOURCADE-FOUBERT, Présidente Déléguée Mayenne
Permanence le lundi matin

Maître Christophe GRASTEAU, Président Délégué Maine-et-Loire 
Permanence le mercredi matin

Maître Jean-Michel BAUDRY, Président Délégué Sarthe
Permanence le mardi matin
 
 
 
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CSN - Comité Mixte : Aide à la Complémentaire Santé

La Chambre a reçu les instructions du Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte concernant  « L’AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ »

Critères d’éligibilité :

Actifs : 3 ans d’ancienneté ininterrompus dans la profession à compter du 1/1/2016 au 31/12/2018, sauf cas de chômage, maladie, maternité

Retraités : Percevoir une retraite CRPCEN représentant au moins 51 % des revenus du foyer et avoir terminé sa carrière dans le notariat


Critères d’attribution :

Le salarié ou retraité est couvert personnellement par une mutuelle autre que la MCEN ou l’APGIS ; Le salarié ou retraité est couvert par la mutuelle du conjoint ou concubin MAIS avec une cotisation supplémentaire apparaissant d’une manière détaillée pour chacun.

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de demande dématérialisé pour les salariés actifs du notariat.

Le dossier complet sera à adresser au plus tard le 31 AOÛT 2019 (passé cette date votre demande ne pourra pas être prise en compte) par COURRIEL : ci.angers@notaires.fr ou par courrier (CHAMBRE DES NOTAIRES - 19, rue Chevreul – 49100 ANGERS)

 
TÉLÉCHARGER FORMULAIRE MUTUELLE.pdf
 
         
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DERNIERS DOCUMENTS ENREGISTRÉS SUR L'INTRANET

Taux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers, applicables dans chaque département (1er juin 2019 au 31 mai 2020)

EXONÉRATIONS FACULTATIVES DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE APPLICABLES DU 1er JUIN 2019 AU 31 MAI 2020

Arrêté du 4 avril 2019 concernant les modalités de contrôle d'assainissement collectif sur la commune de NEUVILLALAIS

SIMPLÉ : délibération du 1er avril 2019 instaurant un DPU

MONTBIZOT : délibération du 21 mars 2019 instaurant un DPU

CC ANJOU LOIR ET SARTHE : délibération du 21 mars 2019 instaurant un DPU

Avril 2019 : les rectifications fiscales


Retrouvez l'intégralité des documents sur http://intranet.ci-angers.notaires.fr
 
         
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KEEP LEARNING, LA VIDEOTHEQUE D'INAFON

Inafon innove en faisant entrer la vidéo dans votre quotidien grâce à son service en ligne Keep Learning.

Inafon vous propose un abonnement pour son service d’info-formation numérique Keep Learning. Vous y trouverez vos intervenants experts habituels qui répondront à une série de questions pratiques par vidéo. Ces vidéos sont séquencées et enrichies pour faciliter votre navigation et optimiser votre temps. Il s’agit de vous former selon vos disponibilités et vos besoins, de gagner en productivité et en sécurité juridique.

La simplicité d’un abonnement « tout compris » : un seul abonnement pour l’ensemble des membres de l’étude ; Un prix exceptionnel qui vous permet de gérer vos coûts de formation ; Un accès illimité, via une connexion internet standard, à toute la vidéothèque Keep Learning et à l’audiothèque Keep Listening avec le téléchargement de podcasts pour vous former et actualiser vos connaissances à votre rythme et sans vous déplacer ; Un système unique qui vous permet de valoriser jusque 10 heures de formation par an via l’habilitation du CSN.

Pour une présentation dynamique de la vidéothèque, cliquez ici.


Le tarif public est de 80 euros HT/mois avec deux mois d’essai offerts. Une remise sur le prix de l’abonnement sera effectuée selon le nombre d’offices de la Cour d’appel adhérant à cette offre.

Pour découvrir Keep Learning, complétez ce bulletin d’adhésion avant le vendredi 21 juin 2019.
Pour vous accompagner lors de votre connexion : 01 53 40 45 50 / smarta@inafon.fr


 
 
 
title rechnotaire
 
         
  La SCP FOURNIER FOURNIER-POUPLARD recherche le notaire en charge du règlement des opérations de compte, liquidation et partage RACHET. Elle recherche donc les notaires ayant été chargés de régler la succession des co-partageants :
Madame Denise RACHET, née le 9 juin 1928 à ROEZE SUR SARTHE et décédée le 18 mai 2014 à SAINT-NAZAIRE et Monsieur Gérard RACHET, né le 27 octobre 1952 à SAINT PIERRE DES BOIS et décédé le 4 janvier 1997 à COSNE COURS SUR LOIRE.

SCP FOURNIER FOURNIER-POUPLARD
28 rue du Port
72000 LE MANS
0243243715
fournier@notaires.fr
Référence interne : 103081/AVP/AVP
 
 
 
Communication
 
         
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TRAIL LOIRE & VIGNES 2019

La Cour d'Appel regorge de sportifs de tous niveaux. Notaires et collaborateurs, venez nombreux représenter la profession au prochain trail Loire & Vignes !
DIMANCHE 1er SEPTEMBRE 2019

Pour les inscriptions, c'est ici.
Les courses proposées sont les suivantes : 9 kms / 18 kms / 36 kms / Courses enfants
www.loireetvignes.fr
 
         
  image communications  
COMMUNIQUEZ AUPRES DE VOS CLIENTS

La Chambre vous offre la possibilité de communiquer directement auprès de vos clients dans le respect de la déontologie. La centralisation des commandes vous permet de bénéficier de tarifs compétitifs sur des objets publicitaires à offrir.

BON DE COMMANDE CI-DESSOUS
à retourner par mail à ci.angers@notaires.fr
 
TÉLÉCHARGER Bon de commande.pdf
 
         
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[LES VOIX DU PALAIS] CONCERT

La Justice est la voix du Droit et la chorale « Les Voix du Palais » donne de la voix !

Pour favoriser les échanges entre membres du monde judiciaire, nous avons constitué une chorale en septembre 2018, sous l’égide de la Cour d’Appel d’Angers.

Nous sommes tous débutants, vaillants et motivés !

Nous répétons, depuis, toutes les semaines (le vendredi de 12h15 à 13h45), au Palais de Justice, dans une très belle salle, avec ponctualité, régularité, métronomie et enthousiasme, et un objectif : un concert, à donner le 1er juillet 2019.

Nous vous invitons à nous rejoindre et partager avec nous ces moments formidables hauts en notes et en couleurs !

Nous serons ravis d’accueillir les notaires du ressort de la cour d’appel d’Angers lors de notre concert (affiche ci-dessous) et si vous le souhaitez, à une séance « découverte ».

Contactez-nous par messagerie ou bien par téléphone au 02.41.20.52.77/06.37.72.06.14 (Armelle Laîné, présidente de la chorale).

 
TÉLÉCHARGER LES VOIX DU PALAIS.pdf
 
 
 
title formation
 
         
         
  image formation  
RAPPEL FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

FORMATION sur les « Pratiques notariales en droit commercial : les pièges à éviter » animée par Monsieur Arnaud BOUTRUCHE, ancien notaire, Chargé d’enseignements pour les facultés de droit de Poitiers, La Rochelle et Orléans.

Le mardi 18 juin 2019 à ANGERS (dans les locaux de l’ESSCA).

Cette formation est ouverte aux collaborateurs.

Elle débutera à 9 heures 30 avec un accueil à partir de 9 heures

Pour confirmer votre présence, il vous suffit de retourner le bulletin réponse ci-dessous.

 
TÉLÉCHARGER Bulletin d\\\'inscription 18-06-2019
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title nomination
 
         
 
Par arrêté du 22 mai 2019, Maître Antoine LEDRU a été nommé notaire à la résidence de Ballon-Saint Mars, en remplacement de Maître Georges LEDRU. Il a prêté serment le 4 juin dernier.

 
 
 
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MEDIATION - PUBLICATIONS ET DIPLOME UNIVERSITAIRE

Retrouvez ci-dessous deux publications sur la médiation du Professeur Valérie Lasserre, Directrice du laboratoire de recherche à la Faculté de droit du MANS

Le Pr Lasserre lance un diplôme universitaire Médiation, pour la rentrée de septembre 2019. Retrouvez également la maquette ci-dessous.

Le Pr Lasserre reste à votre écoute pour échanger sur cette formation !

 
TÉLÉCHARGER Chroniques Lasserre.pdf
 
TÉLÉCHARGER Les failles de la régulation de la
médiation en ligne.pdf
 
TÉLÉCHARGER program-DU-mediation.pdf
 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
FREBAULT Nathalie
GOUZE Antoine Jules Marie Henri
PASQUIER Mathieu
VOISINE NÉE DALAINE Angèle Eugénie
TESNIERE Raymond
BARON Pierre
BOUREY-KOFF Jean
MASSE Jacques
COLINMAIRE Philippe Marie Auguste Alain
LABBÉ Didier
 
 
MAYENNE 53
AUFFRAY Rose
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
DURLET Joseph Fernand Raymond
GUITON Stéphane
ROBINET Georges
PICHOT Maurice Adolphe François
LE CORRE Gilbert
GUILLIER Marie Madeleine
BANNIER - CHENEVIERE Geneviève
MOREL Paul
 
 
SARTHE 72
GUILLOT Didier
DE DEA Alfredo
COURTET Philippe
OLIVIER (NÉE CHAUDET) Madeleine
CHARTIER Auguste
MESTRARD NÉE LAUNAY Jeannine
BOUTIGNY Jacqueline
CAUBLANCE Michel
BEAUVAIS Henriette
GANDON Cédric
 
 
DIVERS
PEROZ Pierre
FRESCHER Georges
RACHET Gérard Paul
RACHET Denise Jacqueline
 
 
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