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N° 118 17 Mai 2019
 
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FORMATIONS COLLABORATEURS
DÈS JUIN 2019
RÉSERVEZ VOS PLACES !

SUPPRESSION DES UNIVERSITES DU NOTARIAT

Les élus de la Chambre ont privilégié les formations qualifiantes pour les collaborateurs, qui se dérouleront à SABLÉ SUR SARTHE, retrouvez ci-dessous le programme des formations pour 2019.

Il s’agit de formations en petits groupes avec pour objectif de développer de nouvelles compétences et d’actualiser ses connaissances.

Deux formations (parcours) sont reparties sur 6 journées, les autres s'effectuent sur une journée.

Pour rappel : 60% du coût pédagogique est pris en charge par la Chambre (vous pourrez également solliciter Actalians).

A RÉSERVER RAPIDEMENT auprès d’INAFON :
Parcours vente immobilière : bien débuter > 6-7 juin - 20-21 juin et 9-10 septembre 2019
TVA Immobilière en 10 cas pratiques > 20 juin 2019
Atelier en plus-values immobilières en 10 cas pratiques complexes > 21 juin 2019
 
 
 
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ENQUÊTE DE SATISFACTON DE LA CHAMBRE

Veuillez trouver en suivant ce lien l’enquête de satisfaction de la Chambre.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques minutes pour la remplir.

 
         
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ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AVENANT DE DESIGNATION DE L’OPCO DU NOTARIAT

Mon cher Confrère,

Dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail, un accord de branche relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 18 avril dernier par la délégation patronale des notaires et les cinq organisations syndicales de salariés représentatives dans le notariat (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, cgt-FO).

Cet accord rappelle les obligations légales en matière d’égalité professionnelle sur les problématiques suivantes :

le recrutement, les salaires, les promotions et le déroulement de carrière, la formation, la lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et la violence sexuelle.
Au-delà de ces rappels, ce texte a pour objectif de susciter une prise de conscience du sujet dans une profession particulièrement féminisée, en proposant aux employeurs des mesures destinées à détecter et bannir toute pratique discriminatoire.

Par ailleurs, par avenant n°38 à la convention collective nationale signé le 13 mars 2019, les partenaires sociaux ont souhaité préciser que l’opérateur de compétences du notariat désigné par l’avenant n° 36 du 20 décembre 2018, était celui des entreprises de proximité créé par accord du 27 février 2019 conclu entre la CPME et l’U2P d’une part, et les cinq organisations syndicales de salariés représentatives, d’autre part.

L’accord de branche relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’avenant n°38 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences, en ligne sur le portail REAL, doivent être portés à la connaissance de tous les membres du personnel des offices, la preuve du respect de cette obligation étant conservée par tout moyen.

La Direction des Relations sociales est à la disposition des notaires employeurs qui souhaiteraient des précisions sur ces textes et leur application.

Bien confraternellement,

Rozenn LE BELLER

Secrétaire

 
         
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RAPPEL CIL

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tous les offices doivent obligatoirement désigner un Délégué à la protection des données. Certains offices n'ont pas désigné de délégué à ce jour.

L'office dispose de trois possibilités :
• Désigner un collaborateur en interne,
• Désigner Cil.not,
• Désigner un autre délégué externe (cabinet d'avocat, d'audit etc…).
 
         
     
CHANGEMENT D'ADRESSE

Depuis le 2 mai 2019, l’étude de Maître BLOT- OFFICE NOTARIAL SARL act@not a été transférée de MARTIGNÉ-SUR-MAYENNE à LOUVERNÉ (53950) au 43 rue Nationale.
 
 
 
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  Maître PIPEREL-BOUTEILLER recherche le notaire en charge de la succession de Monsieur Auguste CHARTIER, né le 10 avril 1921 à LA CHAPELLE D'ALIGNE et décédé le 26 janvier 2019 au MANS.

7 place de l'Eglise
BP 90029
28150 LES VILLAGES VOVEENS
jocelyne.bicho.28094@notaires.fr
 
 
 
Communication
 
         
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COMPOSITION DE LA CHAMBRE

Retrouvez ci-dessous la nouvelle composition de la Chambre qui fait suite aux éléctions de mardi dernier !
 
TÉLÉCHARGER Composition 2019-2020.pdf
 
         
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TRAIL LOIRE & VIGNES 2019

La Cour d'Appel regorge de sportifs de tous niveaux. Notaires et collaborateurs, venez nombreux représenter la profession au prochain trail Loire & Vignes !
DIMANCHE 1er SEPTEMBRE 2019

Pour les inscriptions, c'est ici.
Les courses proposées sont les suivantes : 9 kms / 18 kms / 36 kms / Courses enfants
www.loireetvignes.fr
 
 
 
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  COLLOQUE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES FAMILIALES

Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer du prochain colloque organisé par :
Me Rémy GENTILHOMME, Professeur associé,

La gouvernance des entreprises familiales

qui se tiendra le :

jeudi 13 juin 2019,
  à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Pour vous inscrire :
Inscription et paiement en ligne sur le site du laboratoire IODE (clôture des inscriptions le 5/06/2019)
https://iode.univ-rennes1.fr/agenda/la-gouvernance-des-entreprises-familiales




 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
BARON Pierre
BOUREY-KOFF Jean
MASSE Jacques
COLINMAIRE Philippe Marie Auguste Alain
LABBÉ Didier
GRENIER Michel Guy René
DEVEZE-TETARD Raymonde
VEAU Jean Claude Albert
GAMBIER Huguette Marthe Marie
LECLERC Marie Anne
 
 
MAYENNE 53
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
DURLET Joseph Fernand Raymond
DURLET Joseph Fernand Raymond
GUITON Stéphane
ROBINET Georges
PICHOT Maurice Adolphe François
LE CORRE Gilbert
GUILLIER Marie Madeleine
BANNIER - CHENEVIERE Geneviève
MOREL Paul
 
 
SARTHE 72
CHARTIER Auguste
MESTRARD NÉE LAUNAY Jeannine
BOUTIGNY Jacqueline
CAUBLANCE Michel
BEAUVAIS Henriette
GANDON Cédric
MARIE Regis,robert
DONNET Katia
GRELLIER Michel Et Micheline
MALLASSIS Jean Robert Joseph
 
 
 
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