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N° 114 5 Avril 2019
 
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ANNULATION SENSIBILISATIONS ANF 49 et 53
JEUDI 11 AVRIL 2019
Je viens d’être informé à l’instant par nos instances supérieures de l’impossibilité pour vos départements (49 et 53) de basculer en double commande ANF à la date prévue du 11 Avril prochain.

Cela concerne également neuf autres départements Français.

La responsabilité incombe exclusivement à la DGFIP qui est en retard sur le déploiement des évolutions de l’ANF et qui est donc dans l’incapacité d’ouvrir le système de double commande ANF dans les délais prévus pour ces onze départements.


Aussi, nos instances supérieures ont-elles été contraintes de prendre la décision d’annuler les sensibilisations programmées pour ces onze départements et notamment pour la Mayenne et le Maine-et-Loire celles programmées le 11 Avril prochain.

Je suis de très près, avec nos instances supérieures, la mise en service des évolutions attendues qui n’interviendra pas en tout état de cause avant la fin du mois de Mai.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

 

Bien confraternellement,

Me Alexandre LEROUX 
 
 
 
title actualite
 
         
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ANF – SENSIBILISATION/FORMATION

Une communication a été adressée récemment à l’ensemble des notaires et collaborateurs de votre département les informant de la reprise de la double commande ANF au cours de la semaine du 15 avril 2019. Une date précise doit être communiquée par la Direction Générale des finances publiques (DGFIP), au plus tard le vendredi 12 avril.

Nous vous rappelons que l’absence de double commande ANF n’entrave pas le traitement des demandes de renseignements par les services de publicité foncière. Les états-réponses sont normalement délivrés et intégrés dans les logiciels de rédaction d’actes dans les délais habituels.

Concernant la généralisation du dispositif ANF pour votre département (arrêt de la double commande), elle est aujourd’hui suspendue, la DGFIP n’étant pas en capacité de fournir la visibilité sur la disponibilité de la nouvelle version du dispositif ANF. Cette dernière fait actuellement l’objet d’une importante campagne de tests, par les équipes internes de la DGFIP, visant à fiabiliser son fonctionnement. Un point de situation sera diffusé par la DGFIP à la fin du mois d’avril.

Nous avons fait part à la DGFIP de notre profonde déception face à cette situation, et nous n’avons pas manqué de rappeler l’investissement sans faille du notariat dans ce projet depuis plus de deux années. Nous comptons sur votre soutien pour que vos confrères demeurent mobilisés et puissent reprendre la double commande ANF dans les meilleures conditions.

Les formations métier ANF sont maintenues aux dates programmées et nous vous invitons à poursuivre la formation des notaires et de leurs collaborateurs par l’organisation, si nécessaire, de sessions supplémentaires.

Bien confraternellement,

Rozenn LE BELLER, Membre du Bureau du CSN
Sophie SABOT-BARCET, 2ème Vice-Présidente du CSN                                      

 
 
 
title rechnotaire
 
         
  L'Office Notarial Xavier COURCOUL – Julien CONTANT recherche le notaire ayant régularisé la succession de Madame Annick PONDEVIE née SUPIOT.

12 levée Jeanne de Laval
SAINT-MATHURIN SUR LOIRE - BP 16
49250 Loire-Authion
02 41 57 06 06
marion.lebert.49112@notaires.fr
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L'office Notarial RELANGE - TESSIER - BOITTIN - BOITTIN recherche le notaire chargé de la succession de Monsieur Lucien DAVIRE (décédé le 15 janvier 2018 au MANS).

10 bis rue Louatron BP 30013
72170 Beaumont-sur-Sarthe
02 43 97 00 57
estelle.boittin@notaires.fr
 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
COMMUNIQUEZ AUPRES DE VOS CLIENTS

La Chambre vous offre la possibilité de communiquer directement auprès de vos clients dans le respect de la déontologie. La centralisation des commandes vous permet de bénéficier de tarifs compétitifs sur des objets publicitaires à offrir.

BON DE COMMANDE CI-DESSOUS
à retourner par mail à ci.angers@notaires.fr

 
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title nomination
 
         
 
Par Arrêté du 22 mars 2019, Maître Ludovic MASSERON, a été nommé notaire associé de la SELARL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER, il succède à Maître Patrice GAUTIER. Il a prêté serment le 4 avril dernier.

 
 
 
title agenda
 
         
  6EME EDITION DU FORUM DE L’INSTALLATION - MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT

Le MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT (MJN) organisera cette année la 6ème édition du Forum de l’installation :


le vendredi 21 Juin 2019 de 9h30 à 17 h


au siège de la CAISSE DES DÉPÔTS-Banque des Territoires


15, Quai Anatole France 75007 PARIS


Ce forum, qui a remporté un grand enthousiasme de la part des participants lors des 5 dernières éditions, s’adresse aux jeunes diplômés « notaire » en vue de leur installation, et plus généralement à tous les candidats à l’installation. (Tirage au sort, création, acquisition ou association).


Retrouvez toutes les informations sur : www.mjn.fr


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
LABBÉ Didier
DE LESTRANGE Patrick
GLOD Jacqueline
HÉTAIN Roger
GUIET Henri
COURTELLE Jean-pierre
GUILLOT Didier
LEHERICHER Robert
MARAIS (NOM DE NAISSANCE MESLET) Bernadette Marie Clémentine Madeleine
 
 
MAYENNE 53
GUITON Stéphane
JOLLY Jean Pierre
ROBINET Georges
PICHOT Maurice Adolphe François
RENOU Patrick Albert
LE CORRE Gilbert
GUILLIER Marie Madeleine
BANNIER - CHENEVIERE Geneviève
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
 
 
SARTHE 72
BEAUVAIS Henriette
GANDON Cédric
MARIE Regis,robert
DONNET Katia
GRELLIER Michel Et Micheline
MALLASSIS Jean Robert Joseph
DERMOUCHERE Jean Lucien
DOGUET Christiane
CHARPENTIER Raymonde
SERGENT Philippe
 
 
DIVERS
FILLON VEUVE ROUSSEL Marie-Thérèse
TERIN Yvonne
 
 
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