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N° 113 29 Mars 2019
 
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BON DE COMMANDE A TELECHARGER CI-DESSOUS

à retourner par mail à ci.angers@notaires.fr
au plus tard le MERCREDI 3 AVRIL 2019 - DERNIER DELAI
pour un retrait lors de l’Assemblée Générale du 14 mai prochain

 
 
 
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CONDITIONS TARIFAIRES ASSURANCE DECES

Malgré les résultats déficitaires du contrat de prévoyance de la profession, l'assureur a consenti pour l’année 2019 à un strict maintien des conditions tarifaires.

De surcroît, les évolutions de garanties suivantes, susceptibles de renforcer l'attractivité du contrat et la mutualisation du risque au sein du notariat, ont pu être négociées :

1) Diminution de la base des garanties minimum de 150 000 € à 100 000 €.

2) Modulation de la rente éducation en fonction de l'âge, en remplacement de la rente actuelle fixée de manière uniforme à 15 000 € par enfant :

- jusqu'à 10 ans inclus : 7 000 € par an et par enfant

- de 11 à 17 ans : 12 000 € par an et par enfant

- de 18 à 26 ans : 18 000 € par an et par enfant

3) Simplification de la procédure de reconnaissance en invalidité absolue et définitive par AXA (prise en compte de la décision du médecin-conseil de la CPRN en faveur des assurés âgés de moins de 65 ans pour les capitaux inférieurs à 1 M €, sans nécessité d'une expertise médicale).

4) Mise en œuvre d'une nouvelle garantie optionnelle assortie d'un tarif avantageux en cas d'infirmité permanente par maladie ou accident, risque qui n'était pas assuré par le contrat jusqu'à aujourd'hui.

 
 
 
title nomination
 
         
 

Par Arrêté du 11 mars 2019, le retrait de Maître Jérôme BELLEVRE en qualité de notaire associé de la SELAS « ACCES NOTAIRES » à SAINT-BARTHELEMY D’ANJOU est accepté. Maître Jérôme BELLEVRE est nommé en qualité de notaire associé de la SELAS ACCES NOTAIRES – OFFICE NOTARIAL DU PAYS DES MAUGES-CENTRE OUEST, titulaire d’un office notarial à MONTREVAULT. Il prêtera serment le mardi 2 avril prochain.


 
 
 
title agenda
 
         
  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MAI 2019 - ATTENTION HORAIRES

La prochaine Assemblée Générale aura lieu à la salle Les Pléiades de LOUVERNE (53), le 

MARDI 14 MAI 2019
DE 9H15 A 12H30

DE 14h30 à 16h00 :
conférence-débat animée par deux avocats spécialistes en droit du travail et un représentant du CSN sur l’ANTICIPATION ET LA LIMITATION DU RISQUE SOCIAL et LE TELETRAVAIL


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
COURTELLE Jean-pierre
GUILLOT Didier
LEHERICHER Robert
MARAIS (NOM DE NAISSANCE MESLET) Bernadette Marie Clémentine Madeleine
BERENGER René
BOUFROUA Michèle
ZECCA Laurent
RAIMBAULT Patrice
PLANCHENAULT Roger
 
 
MAYENNE 53
JOLLY Jean Pierre
ROBINET Georges
PICHOT Maurice Adolphe François
RENOU Patrick Albert
LE CORRE Gilbert
GUILLIER Marie Madeleine
BANNIER - CHENEVIERE Geneviève
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
 
 
SARTHE 72
MARIE Regis,robert
DONNET Katia
GRELLIER Michel Et Micheline
MALLASSIS Jean Robert Joseph
DERMOUCHERE Jean Lucien
DOGUET Christiane
CHARPENTIER Raymonde
SERGENT Philippe
BONTOUR Monique
LAMARI Djamila
 
 
DIVERS
FILLON VEUVE ROUSSEL Marie-Thérèse
TERIN Yvonne
 
 
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