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N° 110 1 Mars 2019
 
 
title actualite
 
         
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ACCORD DE SALAIRES

Veuillez trouver ci-joint la circulaire N° 2019-1 du 22 février 2019 relative à l’avenant N° 37 à la convention collective nationale du notariat relatif à l’accord de salaires pour 2019 qui fixe la valeur du point de salaire à 14,02 € pour 35 heures, au 1er mars 2019.

Bien confraternellement,

Jean-François HUMBERT

 
TÉLÉCHARGER Circulaire 2019-1 du 22 février 201
9.pdf
 
TÉLÉCHARGER Avenant accord de salaires.pdf
 
         
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PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Rendez-vous en ligne : le service du CSN bientôt lancé

Les médecins ont Doctolib, les notaires auront bientôt « Rendez-vous avec mon notaire », un outil qui permettra aux clients de réserver, en quelques clics, un créneau pour une consultation. Si le CSN fait le choix de proposer cet outil mis au point par le Groupe ADSN, c’est pour garantir l’accessibilité de l’officier public qu’est le notaire, mais aussi pour conserver la maîtrise de cette intermédiation, là où le recours à des sociétés privées pourrait poser des difficultés de confidentialité des données, voire d’exploitation commerciale de celles-ci. Il s’agit également de maintenir l’égalité entre les offices en proposant à tous une offre gratuite (quelques options seront proposées à un tarif modéré, comme le rappel par SMS). Synchronisation avec l’agenda professionnel du notaire, maîtrise des données partagées, paramétrage des plages horaires et du type de rendez-vous proposés... Le système, testé en amont par des notaires, est souple et simple d’utilisation. Le module de rendez-vous en ligne sera proposé sur le site de la profession,  notaires.fr (750 000 visiteurs par mois), et pourra être intégré sur tous les sites des offices. 

Une première phase le 11 mars !

L’ouverture du service aux clients ne sera possible que lorsqu’un nombre significatif de notaires proposeront dans leur agenda des créneaux ouverts à la prise de rendez-vous en ligne. Dès le mois de mars, les offices seront donc invités à s’inscrire sur une plateforme accessible avec une identification ID.not.

 
 
 
title formation
 
         
         
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VALORISER SA MARQUE EMPLOYEUR

IL RESTE DES PLACES !

Formation management notaires sur le thème
«VALORISER SA MARQUE EMPLOYEUR»
animée par Monsieur Patrick ZOUDE

LE MARDI 5 MARS 2019
Chambre des Notaires - ANGERS
de 9 heures 15 à 17 heures 30

Inscriptions par courriel à ci.angers@notaires.fr

 
         
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ANF FORMATION METIER SARTHE

Comprendre les principes de fonctionnement du dispositif ANF

Nous vous rappelons que le vendredi 29 mars prochain, aura lieu une nouvelle 1/2 journée de sensibilisation dans les locaux de la C.C.I. au Mans animée par Maître Alexandre Leroux. Cette réunion est ouverte aux notaires et collaborateurs et est gratuite.

Par ailleurs, dans le cadre du parcours de formation, le CSN a chargé Inafon de la mise en place d’une opération nationale de formation « métier » consacrée à l’ANF. L’animation des formations sera réalisée par un binôme de formateurs experts habilités par le CSN, autour d’un support pédagogique pratique.

Il s’agira de définir les nouveaux paramètres des demandes de renseignements hypothécaires pour une meilleure pratique de la téléréquisition et une analyse efficace de l’état réponse.

Votre délégation Inafon Ouest vous propose de vous inscrire au MANS le JEUDI 4 AVRIL 2019

Modalités financières : nous vous informons que pour cette opération nationale de formation le CSN couvre financièrement les frais pédagogiques à hauteur de 2 stagiaires par office (notaire ou collaborateur). Tout stagiaire complémentaire d’un même office (au-delà donc de 2 personnes formées) sera facturé aux conditions habituelles d’Inafon soit 290 € HT/jour/personne.

INSCRIPTIONS ET PROGRAMME :
La délivrance des renseignements - Accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF)


--> Acquérir la méthodologie nécessaire pour comprendre et lever correctement des renseignements hypothécaires 

--> Comprendre les principes de fonctionnement du dispositif ANF

--> Découvrir et utiliser les outils du dispositif ANF

L'équipe Inafon Ouest reste à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 02 99 65 44 66 ou par email à ouest@inafon.fr.

 
         
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ANF JOURNÉE DE SENSIBILISATION MAYENNE

Depuis juillet 2017, une centaine d’offices répartis dans huit départements, dont la Sarthe, participe à l’expérimentation du dispositif d’accès des notaires au fichier immobilier (ANF).

Dès juillet 2019, ce dispositif va se substituer aux services de publicité foncière (SPF) dans le traitement des demandes de renseignements des offices notariaux.

L’accès des notaires au fichier immobilier permet la délivrance automatique et immédiate des états-réponses. Cet accès direct au fichier immobilier emporte certaines conséquences significatives pour les offices, à la fois d’ordre juridique et organisationnel.

Le parcours de formation est composé :

D’une ½ journée de sensibilisation Ultérieurement d’une journée d’approfondissement des connaissances
La ½ journée de sensibilisation consacrée à l’ANF aura lieu pour le département de la Mayenne le :

Jeudi 11 Avril 2019, de 9 H 30 à 12 H 00,

Institution de l’Immaculée Conception - 15 rue Crossardière - LAVAL

Cette demi-journée de sensibilisation va précéder une période dite de « double commande » qui vous permettra de vous familiariser avec ce nouvel outil, tout en conservant la prise en charge par les SPF de toutes vos demandes de renseignements pendant une durée de deux mois minimum.

Cette demi-journée de sensibilisation est indispensable et donc obligatoire, chaque office devant être représenté au moins par un notaire et un collaborateur. Ce dernier sera à la fois le relais de l’information et le référent pour l’ANF au sein de l’office.

BULLETIN D’INSCRIPTION CI-DESSOUS

La Chambre reviendra vers vous afin de vous informer de la journée d’approfondissement des connaissances.

 
TÉLÉCHARGER Bulletin d\\\\\\\'inscription Laval.
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ANF JOURNÉE DE SENSIBILISATION MAINE-ET-LOIRE

Depuis juillet 2017, une centaine d’offices répartis dans huit départements, dont la Sarthe, participe à l’expérimentation du dispositif d’accès des notaires au fichier immobilier (ANF).

Dès juillet 2019, ce dispositif va se substituer aux services de publicité foncière (SPF) dans le traitement des demandes de renseignements des offices notariaux.

L’accès des notaires au fichier immobilier permet la délivrance automatique et immédiate des états-réponses. Cet accès direct au fichier immobilier emporte certaines conséquences significatives pour les offices, à la fois d’ordre juridique et organisationnel.

Le parcours de formation est composé :

D’une ½ journée de sensibilisation Ultérieurement d’une journée d’approfondissement des connaissances
La ½ journée de sensibilisation consacrée à l’ANF aura lieu pour le département de Maine-et-Loire le :

Jeudi 11 Avril 2019, de 15 H 00 à 17 H 30,

A la Faculté de Droit d’Angers - 2 rue de Rennes - ANGERS

Cette demi-journée de sensibilisation va précéder une période dite de « double commande » qui vous permettra de vous familiariser avec ce nouvel outil, tout en conservant la prise en charge par les SPF de toutes vos demandes de renseignements pendant une durée de deux mois minimum.

Cette demi-journée de sensibilisation est indispensable et donc obligatoire, chaque office devant être représenté au moins par un notaire et un collaborateur. Ce dernier sera à la fois le relais de l’information et le référent pour l’ANF au sein de l’office.

BULLETIN D’INSCRIPTION CI-DESSOUS

La Chambre reviendra vers vous afin de vous informer de la journée d’approfondissement des connaissances.

 
TÉLÉCHARGER Bulletin d\\\\\\\'inscription Angers
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title nomination
 
         
 
Maîtres Virginie PINSON et Alexis COME prêteront serment le 5 mars 2019, à 14 heures, au TGI du MANS, en qualité de notaires salariés de la SELAS RNC ARNAGE.

ERRATUM COURRIEL HEBDO DU 22 FEVRIER 2019, il fallait lire :
Maître Jessica BOUVIER prêtera serment le 5 mars 2019 en qualité de notaire salariée de la SCP NEOLIA NOTAIRES, à la résidence des GARENNES SUR LOIRE.

 
  HONORARIAT

Lors de sa prochaine réunion le 21 mars, la Chambre va proposer que soit conféré l’honorariat à Maître Alain LE MEUT, ancien notaire à TRELAZE.
Merci de bien vouloir nous faire savoir les oppositions que vous connaîtriez à l’étude de ce dossier.


 
 
 
title agenda
 
         
  CONFERENCE - LA RESERVE HEREDITAIRE et LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

ATTENTION CHANGEMENT DE LIEU

La conférence aura lieu à l'ESSCA - AMPHI GOUNOUF
le mardi 12 mars 2019, de 14h30 à 17h30

SUR INSCRIPTIONS UNIQUEMENT
Ouvert aux collaborateurs

 
 image agenda 
   
  COLLOQUE AGRINUMERIQUE ET DROIT - FACULTE DE DROIT - LAVAL

Le prochain colloque de la Faculté de droit - Antenne de Laval organisé avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et le Barreau de Laval, aura lieu le vendredi 22 mars 2019, sur l'Agrinumérique et le Droit, dans le cadre de la semaine Laval virtual (Amphi Le Balle du nouveau bâtiment de la Faculté de droit - Antenne de Laval)


Inscriptions : https://agrinumerique.sciencesconf.org/


Programme ci-dessous


 
 image agenda 
   
 Télécharger Programme Colloque Agrinumerique.pdf 
 
  CONFLUENCES PENALES DE L'OUEST CPO 2019

La 7ème édition du colloque professionnel CONFLUENCES PÉNALES DE L’OUEST approche, édition dont le thème cette année est JUSTICE / SECRET [S]


JEUDI 28 MARS 2019 de 9h30 à  18h30  à la CCI de Maine et Loire – ANGERS


et


VENDREDI 29 MARS 2019 de 9h30 à 12h30  à la CCI de Maine et Loire – ANGERS


Cette édition réunira avocats, magistrats du siège et du parquet, élus et journalistes judiciaires, experts, enquêteurs, parmi lesquels notamment les avocats François SAINT-PIERRE et Me « EOLAS », les magistrats Bruno DALLES (TRACFIN) et Serge PORTELLI, les journalistes Dominique VERDEILHAN et Matthieu DELAHOUSSE, les élus Catherine DEROCHE et Dominique de LEGGE, pour 6 tables-rondes thématiques.


La Chambre est partenaire de ce colloque professionnel. Maître DELEGRANGE, Directeur Ethique et Déontologie au CSN, animera une table ronde le jeudi 28 mars sur le thème « Risque pénal et disciplinaire pour les professionnels du droit soumis au secret »


Nous vous attendons nombreux ! Mais attention, les places sont limitées !


Inscriptions avant le 15 mars 2019 sur le site des CPO  http://bit.ly/confluencesp et adresser votre chèque et le bulletin d’inscription à l’Ordre des Avocats du Barreau d’Angers.

 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DERMOUCHERE Jean Lucien
HERIN Louis
FRONTEAU Suzanne Andree Marcelle
LOISEAU Jean Claude, Bernard , Clement
LOISEAU Jean Claude, Bernard , Clement
DAGUENET NÉE LENOBLE Annie
POUGNAND Paulette
FOURMOND EPOUSE CHOTARD Fernande Louise Marie Colombe
LE ROY Huguette Louise
FOURMOND CHOTARD Fernande Loise Marie Colombe
 
 
MAYENNE 53
LE CORRE Gilbert
GUILLIER Marie Madeleine
GUILLIER Marie Madeleine
BANNIER - CHENEVIERE Geneviève
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
 
 
SARTHE 72
MALLASSIS Jean Robert Joseph
DERMOUCHERE Jean Lucien
DOGUET Christiane
CHARPENTIER Raymonde
SERGENT Philippe
BONTOUR Monique
LAMARI Djamila
BILORE NÉE DEVAUX Patricia
GALAUZIAUX ÉPOUSE RAGOT Viviane Rosette
LUNAZZI Hugues
 
 
DIVERS
FILLON VEUVE ROUSSEL Marie-Thérèse
TERIN Yvonne
 
 
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