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N° 107 1 Février 2019
 
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RAPPEL
CE COURRIEL INTERRESSE VOS COLLABORATEURS
TRANSMETTEZ-LE !

TRANSMETTEZ-LE OU CREEZ UNE ADRESSE DESTINEE A L’ENSEMBLE DE VOS COLLABORATEURS sous le format collaborateurs.crpcen@notaires.fr

Rendez-vous sur votre espace REAL et créez votre adresse.

N’oubliez pas ensuite de nous en informer pour qu’elle soit ajoutée à la liste de diffusion.
 
 
 
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LABELS 2019 – INSCRIPTIONS

Mes chers Confrères,

Depuis leur création, les labels proposés par les instituts du notariat connaissent un succès toujours croissant.

Ils répondent non seulement à nos besoins de développer de nouvelles activités, mais également aux réponses sur mesure de plus en plus exigées par nos clients.

La démarche de labellisation propose de renforcer l’efficience de l’office en permettant la montée en compétences des notaires et de leurs collaborateurs par l’implication de tous. Tout cela se construit autour d’un véritable projet d’entreprise.

C’est pourquoi je ne peux que vous inciter à vous inscrire à ces parcours de labellisation, qui s’enrichissent au fil du temps.

A ce sujet, j’attire votre attention sur le nouveau label « Notaire Conseil en Protection de l’Environnement » créé après une forte attente.

Il s’articule autour de quatre modules :

- La nomenclature et les outils d’urbanisme au service des collectivités.
- Comment sécuriser une opération sur un terrain pollué ?
- Le caractère transversal du droit de l’environnement :
*Le verdissement de l’activité agricole et les outils de protection de l’environnement
*La valorisation du risque environnemental dans l’approche patrimoniale.
- Le bâti existant, la rénovation du logement et les constructions neuves.

Vous trouverez en pièce jointe la plaquette de présentation des différents parcours encore disponibles.
Bien confraternellement.

David AMBROSIANO

Premier Vice-Président

 
TÉLÉCHARGER Formations labels 2019.pdf
 
         
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REGLEMENTS EUROPEENS SUR LES « REGIMES MATRIMONIAUX » ET « PARTENARIATS ENREGISTRES »

Veuillez trouver, ci-dessous, le communiqué de presse et les livrets explicatifs du CNUE relatif à l’entrée en application, le 29 janvier dernier, des deux règlements européens sur les « régimes matrimoniaux » et « partenariats enregistrés ».

 
TÉLÉCHARGER CNUE Reglements Europeens.pdf
 
TÉLÉCHARGER Livret Regimes Matrimoniaux.pdf
 
TÉLÉCHARGER Livret Partenariats.pdf
 
         
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COMPETENCES SPF 49

Afin de vous aider à déterminer quel SPF est compétent pour les communes nouvelles de Maine-et-Loire retrouvez ci-dessous :

- un aide-mémoire visuel et cartographique sur la compétence des SPF
- un fichier permettant de trouver facilement, par commune, les identifiants et SPF compétents afin de limiter le nombre de refus

 
TÉLÉCHARGER Compétences géographiques des SPF
49.pdf
 
TÉLÉCHARGER communes49-2019_01.xls
 
         
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GENAPI : INTEGRATION DE LA LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE

Intégration de la LRE elDAS dans votre logiciel iNot Actes (compris dans l'offre iNot Office uniquement) :

En attendant cette mise à disposition et en fonction du cadre légal, vous pouvez utiliser la LRE elDAS qualifiée depuis le site de AR24, ou continuer d’utiliser la LRE simple depuis iNot.

Conformément à ce que prévoit AR24 sur son site, GENAPI fera cohabiter dans iNot deux courriers électroniques :
- La « LRE eIDAS qualifiée », nouvelle version de la LRE, conforme à la nouvelle législation applicable au 1er janvier et seule valable lorsque «le contexte légal exige l’envoi d’une lettre recommandée».
- La « LRE Simple », qui remplacera la LRE contractuelle actuellement disponible dans iNot (procédé technique similaire), et qui restera utilisable lorsque « le contexte légal n’exige pas expressément l’utilisation de la lettre recommandée».

GENAPI mettra prochainement à votre disposition une vidéo explicative sur les changements fonctionnels induits par cette nouvelle réglementation.

Téléchargez ci-dessous la note d'information service juridique AR24

 
TÉLÉCHARGER AR24.pdf
 
         
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DOSSIERS BOURSES D'ETUDES ET ALLOCATIONS VACANCES

Les dossiers de demande de Bourses d'études et d'Allocations vacances sont à la disposition des collaborateurs des offices (en fonction des critères et des conditions d'attribution), sous forme dématérialisée, à télécharger ci-dessous.

Les dossiers complets doivent être retournés par courrier, à la Chambre des notaires, AVANT LE 28 FÉVRIER 2019.

Pour tout renseignement, adressez un mail à ci.angers@notaires.fr
 
TÉLÉCHARGER DOS AV - 2019.pdf
 
TÉLÉCHARGER DOS BE - 2019.pdf
 
 
 
title formation
 
         
  formation
FORMATION COLLABORATEURS

Les 4 et 5 mars prochain INAFON propose une formation pour les collaborateurs débutants à ANGERS sur le thème « Droit Notarial : les fondamentaux ».


Cette formation répond à l’attente exprimée par certains d’entre vous de favoriser la promotion interne.


Il reste des places !


 
 image formation 
 
 Télécharger Droit notarial les fondamentaux.pdf 
 
 
 
title nomination
 
         
 

Par décision du 24 janvier 2019, l’honorariat a été conféré à Maître Marie-Christine LARCHER, ancien notaire au MANS.


Maître Stéphanie RAYMOND-PIRON a prêté serment le 28 janvier dernier. Elle a été nommée en qualité de notaire associée de la SCP AURIAU et RAYMOND-PIRON, titulaire d’un office à la résidence de LASSAY-LES-CHATEAUX, en remplacement de Maître Marie-Jeanne LEROUX-JOURDAN.


Maïtre Marion DURAND, prêtera serment le mardi 5 février 2019, en qualité de notaire salariée de la SELARL Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés, titulaire d’un office à la résidence de VAL D’ERDRE AUXENCE.


 
 
 
title agenda
 
         
  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MAI 2019 - ATTENTION HORAIRES

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le 

MARDI 14 MAI 2019

*** DE 9H15 A 12H30 ***

*** puis formation CNAF de 14h30 à 16h00 ***

salle Les Pléiades de LOUVERNE (53)


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
GONNET Madelaine
LIARD/ NOM DE JEUNE FILLE: BARRE Madeleine
VALLÉE Michel
FRESNE Nicole
BURBAN Marie Thérèse
ONZATTI Bruno
RICHARD Marie, Louise, Alice
NOEL Désiré, Victor
BOUSSARD Fabrice
TROTTIER Marie Anne Rosalie Clarisse
 
 
MAYENNE 53
LE CORRE Gilbert
GUILLIER Marie Madeleine
GUILLIER Marie Madeleine
BANNIER - CHENEVIERE Geneviève
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
 
 
SARTHE 72
SERGENT Philippe
BONTOUR Monique
LAMARI Djamila
BILORE NÉE DEVAUX Patricia
GALAUZIAUX ÉPOUSE RAGOT Viviane Rosette
LUNAZZI Hugues
SPANIER NEE JATHAN Odette-emilienne
CORBIN Josiane
LE BIZEC Daniel Roger
CHEVET NÉE PARÉ Edwige
 
 
DIVERS
FILLON VEUVE ROUSSEL Marie-Thérèse
TERIN Yvonne
 
 
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