Si cette page ne s'affiche pas correctement. Cliquez ici.

     
header1 header2 header3
N° 100 30 Novembre 2018
 
 
title actualite
 
         
  image actus  
ENQUETE SUR LA REFONTE DU PORTAIL INTRANET REAL

Le Bureau du C.S.N. lance une large consultation pour faire évoluer le portail intranet de la profession : le portail Real.

Le portail Real est accessible à tous les notaires, collaborateurs, et instances. Levier de communication interne, fédérateur d’une culture commune, c’est également un outil au service des offices et des Instances.

Nous souhaitons le faire évoluer pour qu’il réponde davantage à vos besoins et s’intègre mieux dans le paysage numérique de la profession.

Pour cela, il est essentiel d’impliquer fortement les utilisateurs et être particulièrement attentifs à leurs attentes et recommandations.

Nous organisons une dynamique d’écoute et de recueil des besoins qui va s’articuler autour d’une enquête en ligne et d’ateliers utilisateurs. Elle nous permettra de construire avec vous une nouvelle version du portail que nous voulons ambitieuse, à l’image du dynamisme de la profession, et mieux adaptée aux nouveaux usages du numérique.

Une enquête est en ligne sur le portail Real jusqu’au 14 décembre, une dizaine de minutes suffit pour y répondre.

https://intra.notaires.fr/csn/jcms/t2_710796/enquete-sur-les-usages-et-besoins-utilisateurs-du-portail-real

Je vous remercie par avance de votre participation à cette enquête.

Bien confraternellement,

 

Marie-Hélène PERO-AUGEREAU-HUE

Porte-parole du C.S.N.

 
         
  image actus  
FERMETURE SFP LAVAL

Maîtres,

Les charges d'activité des services de publicité foncière sont, traditionnellement, particulièrement lourdes en fin d'année. En parallèle, les contraintes liées à la certification des comptes de l'Etat nécessitent d'identifier au plus tôt les virements portés aux crédits de ces services afin de les affecter au budget de l'État. Toutefois, régulièrement, des virements bancaires sont enregistrés sans pour autant que le service constate le dépôt concomitant d'un acte ou d'une déclaration. Cela est notamment fréquent en matière de déclarations de succession.  Au plan local, et, de fait, à l'échelon national, ces difficultés d'identification des sommes représentent un enjeu financier conséquent.

Par ailleurs, un plan d'action visant à réduire de façon sensible les délais de publication au fichier hypothécaire a également été mis en œuvre depuis plusieurs mois en Mayenne. Pour améliorer la situation, j'ai décidé de prendre les mesures suivantes :

- les services de publicité foncière de Laval seront fermés tous les après-midis à compter du 19 novembre 2018 jusqu'au 7 janvier 2019, avec une fermeture toute la journée les 24 et 31 décembre;

- le service de l'enregistrement du SPFE de Laval sera par ailleurs fermé au public, toute la journée, du 26 décembre au 3 janvier 2019

- il a été demandé aux comptables des SPF de restituer aux études les excédents de provision avec enjeux ;

- une fiche de bonnes pratiques (ci-jointe) vous sera prochainement adressée

Bien entendu, la fermeture au public des services l'après-midi n'empêche pas la prise en compte des dépôts. Les registres continueront d'être tenus pour l'ensemble des dépôts reçus quotidiennement : télétransmission, courrier (postal, en AR ou exploit d'huissier), courrier physique relevé dans la boîte à lettres du site jusqu'à l'heure de fermeture habituelle de l'immeuble, comme c'est actuellement le cas le mercredi et vendredi après-midi. Une étude peut également prendre rendez-vous avec le service en cas d'urgence.

Toutes ces mesures s'inscrivent dans un contexte visant à améliorer la qualité du service rendu, en accélérant les délais de procédure.

 

Je vous prie de recevoir, Maître, l'expression de ma considération distinguée.

L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques

Alain CUIEC

 
TÉLÉCHARGER BONNES PRATIQUES.pdf
 
         
  image actus  
FERMETURE SFP SARTHE

Les quatre services de publicité foncière du Mans seront fermés les 2 et 3 janvier 2019.
Par ailleurs, le SDE sera fermé au public du 26 décembre 2018 au 3 janvier 2019.
Les études pourront bien entendu déposer les actes régularisant les virements aux guichets du CDFP de Gaulle.

 
         
  image actus  
NOUVEAUX HORAIRES D'OUVERTURE DE LA DDFIP DE LA SARTHE

- Lundi, mardi, jeudi : 8H45 - 12H15 et 13H30 - 16H00
- Mercredi, Vendredi : 8H45 - 12H15

DDFIP DE LA SARTHE
23 place des Comtes-du-Maine
BP 22394
72002 Le Mans cedex 2
 
         
  image actus  
COMEDEC

Les communes de CHATEAU-GONTIER et MONTVAL SUR LOIR sont désormais raccordées au dispositif COMEDEC.



Les services de l'État-civil et des registres de la ville d’ANGERS déménagent en décembre 2018, avec des modifications dans les modalités d'accueil et dans l’organisation interne :

- Le dépôt des Demandes d'intention d'Aliéner se fera à partir du 4 janvier 2018 à l'accueil de l'ancien Hôtel de Ville
- La nécessité d'anticiper au maximum les demandes concernant les actes d'état-civil. À ce jour, les délais de réponse sur COMEDEC sont de 24h/48h. Le service état-civil et les registres n'étant plus situés dans les locaux communs, les délais de traitement des demandes pourront être légèrement allongés, notamment pour les actes d'état-civil non informatisés.
 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
FRANCE 2 - STAGE EN MANAGEMENT A SAINT-CYR

Cher Confrère,

Pour perfectionner les compétences en leadership et management des notaires chefs d’entreprise, des stages ont été mis en place depuis juin 2018 avec les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, dans le cadre de notre plan managérial.

Cette action a suscité un grand intérêt et a été relayée par les médias nationaux.

Tout d’abord, dans le Figaro Economie du 19 juin dernier, dont vous trouverez l’article ci-joint, et plus récemment par France 2 qui a souhaité réaliser un reportage pour son journal télévisé de 13 heures. Celui-ci a été diffusé le 12 octobre dernier.

Vous trouverez ci-dessous le lien permettant de visionner ce reportage qui donne une belle image de notre profession, entrepreneuriale et dynamique.

https://www.youtube.com/watch?v=ln3-JHtgQSY

Ne boudons pas notre plaisir et sachons profiter de ce retour médiatique très positif, fruit du travail réalisé par la profession, mais aussi de l’investissement et de l’engagement personnel de nombre de notaires.

C’est pourquoi je vous invite à communiquer celui-ci à nos confrères et à le diffuser lors de vos assemblées générales, si vous le souhaitez.

Ce reportage vient également d’être diffusé sur France 3 Bretagne, dans le 19/20, rubrique « Itinéraires Bretagne ».

Le partenariat avec les écoles de Saint-Cyr sera renouvelé en 2019, afin de répondre à la forte demande de nos confrères de suivre les stages proposés.

Bien confraternellement,

David AMBROSIANO

Premier Vice-Président

 
TÉLÉCHARGER Le Figaro - 19 06 2018.pdf
 
 
 
title agenda
 
         
  PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SAVE THE DATE !!!

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le
MARDI 14 MAI 2019
salle Les Pléiades de LOUVERNE

 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
PERIN Yvonne
BLOCHET Lucien
EROUAT Anneth
MOURRAIN EP BUTEAU Marie Madeleine
PIERRE Patrick
KLEIN Jacqueline Thérèse Renée
MME REFFAY NEE DUPONT Martine
COCHOI Marie Louise
HOUDEMENT Roland
COATPEHEN Alice Renée Andrée
 
 
MAYENNE 53
LE CORRE Gilbert
GUILLIER Marie Madeleine
GUILLIER Marie Madeleine
GESLIN Daniel ?
BANNIER - CHENEVIERE Geneviève
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
 
 
SARTHE 72
BILORE NÉE DEVAUX Patricia
DEVAUX Patricia
DEVAUX Patricia
GALAUZIAUX ÉPOUSE RAGOT Viviane Rosette
LUNAZZI Hugues
SPANIER NEE JATHAN Odette-emilienne
CORBIN Josiane
LE BIZEC Daniel Roger
CHEVET NÉE PARÉ Edwige
MURAIRE Jean-pierre
 
 
 
facebook
 
filinfos precedents
 

inscription