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N° 97 26 Octobre 2018
 
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
JEUDI 15 NOVEMBRE 2018
Terra Botanica - Route d'Epinard - ANGERS

14 h 30 à 15 h 30 :  Accueil - Emargement – Photographe

15 h 30 impérativement : Début de l’AG avec l’Intervention de Monsieur Yves GAMBERT, Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance d’ANGERS

Pour ceux d’entre vous qui ne seraient pas encore inscrits au cocktail dinatoire merci de remplir ce formulaire.
 
 
 
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INTERPRETATION DES ARTICLES 68 & 74 DU REGLEMENT NATIONAL / REGLEMENT INTER-COURS

Mes Chers Confrères,

Veuillez trouver ci-joint la circulaire N° 2018-7 du 22 octobre 2018 relative à l’interprétation des articles 68 & 74 du Règlement National / Règlement Inter-cours.

Bien confraternellement,

Didier COIFFARD

 
TÉLÉCHARGER Circulaire 2018-7 du 22 octobre 2018
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E-LEARNING RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Mes Chers Confrères,

Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne cesse de se renforcer.

Ainsi au titre de leur obligation de vigilance, les professions assujetties au dispositif, dont font partie les notaires, sont tenus de se former et « d’assurer l’information régulière de leurs personnels. Dans le même but, elles mettent en place toute action de formation utile » (Article L. 561-34 du Code monétaire et financier).

Pour vous aider dans la mise en œuvre de cette obligation, le C.S.N. a mis en place une formation E-learning accessible depuis le portail REAL :  http://vigilance.e-learning.notaires.fr

Cette formation en ligne d’une trentaine de minutes vous permettra ainsi qu’à vos collaborateurs d’accéder à un bref rappel des textes applicables, une présentation de l’outil d’aide à la prise de décision VIGILANCE, de compléter plus facilement le formulaire de déclaration de soupçon TRACFIN et de vous mettre en situation par des cas pratiques.

A l’issue de l’e-learning, une attestation pourra être imprimée pour justifier de son suivi.

 

Votre bien dévoué confrère,

Hervé PAILLARD,

Secrétaire du Bureau.

 
         
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FERMETURE SECRETARIAT CHAMBRE

A LAVAL : du 26 octobre au 5 novembre 2018
A ANGERS : le vendredi 2 novembre 2018
 
         
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FERMETURE DES SPF

Les SPF de Maine-et-Loire seront exceptionnellement fermés le vendredi 2 novembre 2018.
 
         
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TITRE PROFESSIONNEL DE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE

L’Université d’ANGERS et l’Ecole Supérieure d’Economie et de Management des PATRIMOINES (ÉSÉMAP) nous informe que le dépôt des candidatures pour la promotion 2019 doit être fait avant le 23 novembre prochain.

Retrouvez ci-dessous toutes informations relatives au TITRE PROFESSIONNEL DE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE dispensée par la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion d’ANGERS

 
TÉLÉCHARGER ESEMAP.pdf
 
 
 
Le petit billet du CTR
 
         
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LES AFFICHES DE LA GARANTIE COLLECTIVE CHANGENT DE LOOK !

Nous aurons le plaisir lors de l’assemblée générale du 15 novembre prochain de vous remettre à l’occasion de l’émargement la toute nouvelle affiche de la Garantie Collective validée par la Chancellerie.

Je vous rappelle, si besoin en est, le caractère obligatoire de cet affichage dans la salle d’attente et en comptabilité des bureaux principaux ainsi que dans la salle d’attente des bureaux annexes. La régularité de l’affichage peut être contrôlée lors des inspections.

Maître GARDE, Président de la Caisse Centrale de Garantie, compte sur l’ensemble de la profession pour assurer l’apposition de cette nouvelle affiche « qui par le renouveau de son apparence contribuera à renforcer notre communication sur la garantie exceptionnelle dont bénéficie notre clientèle. »

Je suis à votre disposition pour toute information.

Margareth BARRAULT

 
 
 
Communication
 
         
     
NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Jean-François HUMBERT, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée le 23 octobre 2018.

« Je souhaite ardemment une profession indépendante qui s’agrandit, une profession reconnue et respectée qui est utile à tous, clients comme pouvoirs publics, une profession unie et solidaire qui garantit à tous ses membres, sans exception, un espace de développement et d'épanouissement. »

Il sera accompagné de six membres du Bureau :
Maître David AMBROSIANO, 48 ans, Premier Vice-Président, notaire à Fontaine (Isère).
Maître Sophie SABOT-BARCET, 47 ans, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).
Maître Hélène PERO AUGEREAU-HUE, 46 ans, notaire à Chevreuse (Yvelines).
Maître Jean-Yves CREUSY, 61 ans, notaire à Baume-les-Dames (Doubs).
Maître Rozenn LE BELLER, 47 ans, notaire à Lanester (Morbihan).
Maître Nicolas FANTAUZZI, 39 ans, notaire à Calvi (Haute-Corse).

 
 
 
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FORMATION CONTINUE

OUVERTE AUX NOTAIRES ET COLLABORATEURS

« Exploitation locative d’un immeuble ancien : choisir les meilleures options juridiques et fiscales »
animée par Monsieur William ALTIDE, Maître de conférences à l’Université de Lille II, Consultant au CRIDON Nord-Est

Mardi 20 novembre 2018 - LA CHAPELLE SAINT AUBIN

Inscrivez-vous par courriel : nathalie.mary.ci.angers@notaires.fr
PROGRAMME CI-DESSOUS


 
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 Télécharger Plan Exploitation locative d\\\'un immeuble ancien - Inafon 2018.pdf 
 
 
 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
MME REFFAY NEE DUPONT Martine
COCHOI Marie Louise
HOUDEMENT Roland
COATPEHEN Alice Renée Andrée
TRIBLE Marthe
VAUCELLES Lionel
COCHOI Marie-louise
FORETS Jean Paul
AIGUES
BONTEMPS Jean Francois
 
 
MAYENNE 53
GUILLIER Marie Madeleine
GUILLIER Marie Madeleine
GESLIN Daniel ?
BANNIER - CHENEVIERE Geneviève
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
 
 
SARTHE 72
LE BIZEC Daniel
LE BIZEC Daniel Roger
CHEVET NÉE PARÉ Edwige
SZAWAN Edouard
MURAIRE Jean-pierre
MATTRAY Henriette
MANCEAU Jean-louis
PHY Sok Heng
VALLEE Christophe Denis Raymond
HERIN Louis
 
 
 
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