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N° 96 19 Octobre 2018
 
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
JEUDI 15 NOVEMBRE 2018
Terra Botanica - Route d'Epinard - ANGERS

14 h 30 à 15 h 30 : Photographe - Accueil - Emargement
Un photographe se tiendra à votre disposition afin de réactualiser vos photographies figurant sur le site internet de la Chambre et dans l’annuaire des notaires de la Cour d’Appel d’ANGERS

15 h 30 précises :
Intervention de Monsieur Yves GAMBERT, Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance d’ANGERS


Inscription au cocktail dinatoire qui suivra en remplissant ce formulaire.
 
 
 
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TELE@CTES : NOUVELLES MODALITES DE DEMANDES DE TRAITEMENTS COMPLEMENTAIRES

Mes Chers Confrères,

Dans le cadre d’évolutions affectant l’environnement technique de l’application Télé@ctes, les demandes de renseignements complémentaires, hors formalité et sur formalité, seront définitivement abandonnées au fur et à mesure du déploiement de l’évolution des logiciels de rédaction d’actes qui interviendra jusqu’à mi-novembre 2018.

Aujourd’hui, une demande de renseignements complémentaires Télé@ctes reprend strictement les paramètres d’interrogation de la demande initiale correspondante (personne(s) et/ou immeuble(s), calcul automatique du point de départ de la demande), sans possibilité pour l’utilisateur de les modifier.

Prochainement, vos logiciels de rédaction d’actes proposeront de nouvelles modalités de traitement de vos demandes de renseignements, en substitution des traitements complémentaires actuels. Dès lors, tous les paramètres d’interrogation des demandes initiales pourront être repris ou adaptés par l’utilisateur. Cette évolution aura notamment pour effet d’ajuster le coût des demandes de renseignements en fonction des besoins de chaque dossier, dans l’intérêt de vos clients.

Enfin, l’envoi dématérialisé des nouvelles demandes de renseignements sur formalité ne se fera plus simultanément au dépôt des documents auprès des services de publicité foncière. Ces demandes seront transmises à la suite et séparément par le logiciel de rédaction d’actes. Elles feront ainsi l’objet d’un paiement séparé de la CSI correspondante.

Votre éditeur de logiciel de rédaction d’actes vous tiendra informés des modalités de mise en œuvre de cette évolution.


Bien confraternellement.

Didier COIFFARD

 
         
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RESOLUTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L’EGALITE REELLE ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU CSN

Mon Cher Confrère,

Je vous prie de trouver ci-joint la résolution relative à la mise en œuvre de l’égalité réelle dans le notariat, adoptée par l’Assemblée Générale du Conseil supérieur du notariat des 3 et 4 juillet 2018.

Cette résolution fait suite à celle adoptée par l’Assemblée Générale des 17 et 18 avril 2018.

 

Bien confraternellement,

Didier COIFFARD

 
TÉLÉCHARGER CSN_Resolution relative à la mise e
n oeuvre de l\\\'egalite.pdf
 
 
 
title formation
 
         
  formation
FORMATION COLLABORATEURS

GERER CONSTRUCTIVEMENT LES SITUATIONS DE TENSION AVEC LES CLIENTS

JEUDI 6 DECEMBRE 2018 - Chambre des Notaires ANGERS

Le coût de cette formation sera pris en charge par la Chambre.
Inscrivez-vous par courriel : ci.angers@notaires.fr
PROGRAMME CI-DESSOUS
 
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 Télécharger FORMATION COLLABORATEURS.pdf 
 
 
  FORMATION NOTAIRES

DYNAMISER SON ASSOCIATION POUR DURER

Vendredi 7 et samedi 8 décembre 2018 - Grand Hôtel Solesmes

Le coût de cette formation sera pris en charge par la Chambre.
Inscrivez-vous par courriel : ci.angers@notaires.fr
PROGRAMME CI-DESSOUS
 
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 Télécharger FORMATION NOTAIRES SOLESMES.pdf 
 
 
 
title agenda
 
         
  INVITATION 5ème COLLOQUE DROIT DE LA CONSTRUCTION

Organisation par les Avocats d’ANGERS du 5ème colloque DROIT DE LA CONSTRUCTION


LE VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018 de 8h30 à 17h à la CCI (8 Boulevard du Roi René)

« ASSURANCE CONSTRUCTION : SORTEZ COUVERTS ! »


Ci-dessous programme et coupon-réponse
Déjeuner sur place : 32 euros par personne (inscription obligatoire avant le 6 novembre 2018)


 
 image agenda 
   
 Télécharger programme coloque immobilier.pdf 
 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
COCHOI Marie Louise
HOUDEMENT Roland
COATPEHEN Alice Renée Andrée
TRIBLE Marthe
VAUCELLES Lionel
COCHOI Marie-louise
FORETS Jean Paul
AIGUES
BONTEMPS Jean Francois
LEGARDINIER Jean Pierre
 
 
MAYENNE 53
GUILLIER Marie Madeleine
GUILLIER Marie Madeleine
GESLIN Daniel ?
BANNIER - CHENEVIERE Geneviève
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
 
 
SARTHE 72
CHEVET NÉE PARÉ Edwige
SZAWAN Edouard
MURAIRE Jean-pierre
MATTRAY Henriette
MANCEAU Jean-louis
PHY Sok Heng
VALLEE Christophe Denis Raymond
HERIN Louis
CABARET Fabrice
MOREAU Andre Marie Henri
 
 
 
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