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N° 87 27 Juillet 2018
 
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FORMATION DES COLLABORATEURS
Programme de formation de 150 heures
Vous avez été interrogés par sondage concernant la mise en place par INAFON, à l’initiative du CSN, d’une formation destinée aux collaborateurs qui sont déjà en poste dans les offices et aux personnes en recherche d’emploi.

D’ores et déjà, nous vous proposons de participer à une réunion le 5 septembre au Golf de SABLE-SUR-SARTHE de 9 heures à 10 heures.

INAFON vous présentera le programme de formation de 150 heures mis en place pour les collaborateurs et ses modalités (coût, prise en charge…).

Nous organiserons à une date ultérieure,  une réunion avec la participation de POLE EMPLOI pour la formation des personnes en recherche d’emploi.

Nous vous remercions de vous inscrire en suivant ce lien
 
 
 
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RAPPEL REGLES EN MATIERE D’APOSTILLES

Mes chers Confrères,

Le Parquet Général attire de nouveau notre attention sur les règles en matière d’apostilles. En effet, certains confrères certifient des extraits KBIS, des jugements émanant du Tribunal de Grande Instance, ou bien divers documents d’état civil (acte de naissance, livret de famille…).

Le Conseil Supérieur du Notariat et le CRIDON le confirment : nous ne sommes pas fondés à le faire.

D’une part, le greffier est un officier public et ministériel et sa signature n’a pas à être certifiée par un notaire pour être produite à l’étranger, et, d’autre part, la procédure de l’apostille ne concerne que des actes SSP, dans les cas limitativement prévus par la convention nationale qui l’a créée (ce n’est pas le cas des KBIS ou jugements). Ce serait donc au greffier de commerce qui a délivré le KBIS de demander au Procureur général dont il dépend d’apostiller l’original du document destiné à être produit à l’étranger. En tout état de cause, il ne peut être envisagé qu’un notaire certifie la signature d’un greffier.

Concernant le cas d’un acte de naissance, il ne peut être certifié conforme à un original qui est détenu par la mairie du lieu de naissance. Concernant le livret de famille, seule la mairie qui l'a délivré peut en faire une copie conforme.

Aux confrères, dont les clients ne pourraient contrer les exigences infondées, par exemple, de certaines banques qui, pour débloquer des comptes dépendant de successions régulièrement liquidées dans un pays étranger par un notaire compétent, exigent que la notoriétés soit « refaite » par un notaire français, nullement compétent pour le faire, le CRIDON suggère que le procédé utilisé soit celui du dépôt du document, auquel cas, c’est l’acte notarié de dépôt qui est soumis à la formalité de l’apostille.


Votre bien dévoué confrère.

Sébastien COLLET

Président

 
         
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INFORMATION DIAGNOSTIC INONDATION - BASSIN DE LA LOIRE ET SES AFFLUENTS

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une information de l’Etablissement Public Loire sur la diffusion de l’autodiagnostic inondation et notamment sur le nouvel outil pour les acteurs économiques du bassin de la Loire et de ses affluents.

Cordialement,

Laetitia Goubard

Direction de l'Ethique et de la Déontologie

Conseil supérieur du notariat

 
TÉLÉCHARGER Etablissement Public LOIRE.pdf
 
         
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RAPPEL : OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DU NOTARIAT

Dans le cadre des travaux de l’Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications du notariat visés par l’article L. 2241.12 du code du travail, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un questionnaire au format Excel que je vous remercie de compléter et de retourner, toujours au format Excel, par mail à ci.angers@notaires.fr pour le 31 août au plus tard.

J’attire votre attention sur l’importance de cette enquête qui va permettre de mieux connaître les profils, postes et formations des salariés, et ainsi :

- participer à l’élaboration des pistes et trouver des solutions aux difficultés actuelles de recrutement,

- anticiper et optimiser l’accompagnement des mutations actuelles de la profession.

Ce questionnaire satisfait à l’anonymat et plus largement aux exigences de la nouvelle réglementation R.G.P.D.

Nous vous remercions par avance pour votre précieuse collaboration.

Je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué confrère,
Sébastien COLLET
 
TÉLÉCHARGER CSN_OPMQ_FORMULAIRE_DE_SAISIE_v97_03
(1).xls
 
 
 
Communication
 
         
     
FERMETURE DELEGATIONS ETE

Délégation de la Mayenne : fermé du 9 au 27 juillet

Délégation de la Sarthe : fermé du 23 juillet au 3 août

Délégation de Maine-et-Loire : fermé du 6 au 17 août

LE STANDARD TELEPHONIQUE EST OUVERT DURANT TOUT L’ETE SAUF DU 13 AU 17 AOUT
 
 
 
title formation
 
         
  formation
FORMATIONS MANAGEMENT

PARTAGEZ AVEC VOS COLLABORATEURS, il reste des places pour la formation suivante :


FORMATION COLLABORATEURS : Gérer constructivement des situations de tensions
Jeudi 13 septembre 2018 - Le Mans
Vendredi 14 septembre 2018 - Laval
Jeudi 6 décembre 2018 – Angers



FORMATION NOTAIRE : Tenir une réunion efficace pour réussir ses projets (notaires)

Vendredi 14 septembre 2018 - Angers


RAPPEL : ces formations sont entièrement prises en charge par la Chambre pour les notaires et collaborateurs.

Tous les détails dans le catalogue ci-dessous.


 
 image formation 
 
 Télécharger 2018 Catalogue.pdf 
 
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté du 18 juillet 2018, la démission de Maître Marlène THEBAULT, notaire à la résidence de Mauges-sur-Loire a été acceptée. Maître Marlène THEBAULT et Maître Jean-Louis VERONNEAU ont été nommés notaires associés de la SELARL ORIENTA, constituée pour l’exercice de la profession de notaire, à la résidence de Mauges-sur-Loire. Ils prêteront serment le 2 août prochain.


 
 
 
title agenda
 
         
  SPECTACLES DE NOEL COLLABORATEURS ET NOTAIRES

La Chambre vous propose de participer avec vos enfants et conjoints à un moment de convivialité :

Dimanche 2 Décembre 2018 à 14h -
Palais des Congrès LE MANS - Spectacle «LORD MARTIN»
OU
Samedi 8 Décembre 2018 à 15h30 - Parc des Expositions ANGERS - Spectacle «LORD MARTIN»
OU
Samedi 15 Décembre 2018 à 15h30 -
Salle Polyvalente LAVAL - Spectacle NOEL EN LUMIERE

SALLE PRIVATISEE APRES CHAQUE SPECTACLE

INSCRIPTION EN LIGNE AU SPECTACLE DE VOTRE CHOIX
DU 10 AU 28 SEPTEMBRE 2018
SUR http://www.ci-angers.notaires.fr/actus/

Retrouvez toutes les informations sur l'affiche et sur le site de la Chambre. N’hésitez pas à l’imprimer et à la placer dans vos salles communes ou autres afin que chaque collaborateur puisse avoir l'information.


 
 image agenda 
   
 Télécharger AFFICHE NOEL.pdf 
 
 
 
 
 
 
  CREATION DE LA CHORALE  

 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
LAGRANGE Marie-aimée Louise
BALLON Andre
SOLENTE Jean-claude
HUG Marie Maguerite
AUFFRAY Annick
PAPIN Michel
THARREAU (NÉE QUANTIN) Jacqueline
ARNAUD Jean
PAVAGEAU (NOM JEUNE FILLE) MARIÉE TAILLARD Ginette
 
 
MAYENNE 53
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
HACHET Jean-pierre
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
GASNIER Michel
HERIN Louis
CABARET Fabrice
MOREAU Andre Marie Henri
COUTABLE Félix
LANGERON ÉPOUSE MORISSET Andrée Blanche Jeanne
RACINET Benoit Pierre M
RACINET Benoit Pierre M
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
 
 
 
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