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N° 85 13 Juillet 2018
 
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FORMATION COLLABORATEURS
Programme de formation de 150 heures
Vous avez été interrogés par sondage concernant la mise en place par INAFON, à l’initiative du CSN, d’une formation destinée aux collaborateurs qui sont déjà en poste dans les offices et aux personnes en recherche d’emploi.

D’ores et déjà, nous vous proposons de participer à une réunion le 5 septembre à SABLE-SUR-SARTHE de 9 heures à 10 heures (le lieu vous sera confirmé rapidement)

INAFON vous présentera le programme de formation de 150 heures mises en place pour les collaborateurs et ses modalités (coût, prise en charge…).

Nous organiserons à une date ultérieure,  une réunion avec la participation de POLE EMPLOI pour la formation des personnes en recherche d’emploi.

Nous vous remercions de vous inscrire en suivant ce lien
 
 
 
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NOUVELLES CONVENTIONS : VIREMENTS DEMATERIALISES ET SUPPRESSION DES BORDEREAUX RECAPITULATIFS EN MATIERE D'ENREGISTREMENT

Mes Chers Confrères,

Par conventions en date du 27 juin 2018, le Conseil supérieur du notariat et la Direction générale des finances publiques ont convenu des dispositions suivantes en matière d’enregistrement des actes et déclarations déposés auprès des services de la D.G.Fi.P.

-  Par dérogation à l’article 853 du C.G.I., les études notariales sont dispensées du dépôt du bordereau récapitulatif des actes déposés dans les services chargés de l’enregistrement.

- L’obligation de paiement par virement en matière de publicité foncière prévue à l’article L. 112-6-1 du code monétaire et financier est étendue de manière conventionnelle aux dépôts des actes et déclarations présentés par les études notariales à la formalité de l’enregistrement. Le seuil de l’obligation de paiement par virement est fixé au même montant que celui prévu en matière de publicité foncière (décret n° 2013-232 du 20 mars 2013) : 3.000 euros de droits et/ou taxes dus.
Afin d’assurer efficacement l’appariement des droits payés aux actes déposés, chaque dépôt devra obligatoirement être accompagné de l’avis d’opéré correspondant.
Ces dérogations entrent en vigueur pour les documents présentés à la formalité de l’enregistrement à partir du 1er septembre 2018.

Bien confraternellement,

Jean-François HUMBERT

Premier Vice-Président

 
         
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SPECTACLES DE NOEL COLLABORATEURS ET NOTAIRES

La Chambre vous propose de participer avec vos enfants et conjoints à un moment de convivialité :

Dimanche 2 Décembre 2018 à 14h -
Palais des Congrès LE MANS - Spectacle «LORD MARTIN»
OU
Samedi 8 Décembre 2018 à 15h30 - Parc des Expositions ANGERS - Spectacle «LORD MARTIN»
OU
Samedi 15 Décembre 2018 à 15h30 - Salle Polyvalente LAVAL - Spectacle NOEL EN LUMIERE

SALLE PRIVATISEE APRES CHAQUE SPECTACLE

INSCRIPTION EN LIGNE AU SPECTACLE DE VOTRE CHOIX
DU 10 AU 28 SEPTEMBRE 2018
SUR http://www.ci-angers.notaires.fr/actus/

Retrouvez toutes les informations sur l'affiche et sur le site de la Chambre. N’hésitez pas à l’imprimer et à la placer dans vos salles communes ou autres afin que chaque collaborateur puisse avoir l'information.

 
TÉLÉCHARGER AFFICHE NOEL.pdf
 
         
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RAPPEL DIVORCE SANS JUGE

Mes Chers Confrères,

Concernant le divorce sans juge, je vous rappelle qu’il n’est pas possible de percevoir des honoraires au-delà des émoluments tarifés.

Merci à tous de bien vouloir faire une stricte application de notre tarif.

Jean PIROTAIS

 
 
 
Communication
 
         
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PARTAGEZ L’INFORMATION

Créez une adresse de courriel UNIQUE pour l'ensemble des collaborateurs !!!

Pour permettre à l’ensemble de vos collaborateurs de recevoir de la Chambre les informations qui leur seront utiles, nous vous invitions à leur créer une adresse courriel unique :

collaborateurs.crpcen@notaires.fr

Rendez-vous sur votre espace REAL et créez votre adresse.

N’oubliez pas ensuite de nous la communiquer  !
 
         
  image communications  
LA LETTRE AUX NOTAIRES ET COLLABORATEURS

Vous allez recevoir dans les jours prochains votre « Lettre aux Notaires et Collaborateurs », partagez-la !
 
 
 
title formation
 
         
  formation
FORMATIONS MANAGEMENT

Il reste des places pour les formations suivantes :

Tenir une réunion efficace pour réussir ses projets (notaires)
Vendredi 14 septembre 2018 - Angers

Gérer constructivement des situations de tensions (collaborateurs)
Jeudi 13 septembre 2018 - Le Mans
Vendredi 14 septembre 2018 - Laval
Jeudi 6 décembre 2018 - Angers

Améliorer l'organisation de l'office (notaires et collaborateurs)
Mardi 9 octobre 2018 - Angers

RAPPEL : ces formations sont entièrement prises en charge par la Chambre pour les notaires et collaborateurs.

Tous les détails dans le catalogue ci-dessous.


 
 image formation 
 
 Télécharger 2018 Catalogue.pdf 
 
 
  FORMATION PROFESSIONNELLE

Dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires, la Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous propose une journée sur le thème « Le conjoint survivant ».


Cette formation aura lieu le mardi 11 septembre 2018 à l’ESSCA d’ANGERS (Maine et Loire).


A ce jour, il reste des places disponibles aussi, la Chambre vous offre la possibilité d’inscrire un collaborateur à cette journée.

Bulletin d'inscription ci-dessous.


 
 image formation 
 
 Télécharger Bulletin inscription.pdf 
 
 
 
title nomination
 
         
  PRESTATIONS DE SERMENT DU 26 JUILLET PROCHAIN A 13H15 AU TGI DU MANS


Par arrêté du 28 juin 2018, Maître Charlotte PLESSIS-EGON est nommée notaire à la résidence de ROUILLON, office créé.


Par arrêté du 28 juin 2018, Maître Frédéric LAUMAILLÉ est nommé notaire à la résidence de CHANGÉ (72), office créé.


Par arrêté en date du 28 juin 2018, la SCP Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT, titulaire d’un office au GRAND-LUCÉ, est nommée notaire à la résidence du MANS, office créé. Il est mis fin aux fonctions de Maître PILLAUT au GRAND-LUCÉ qui est nommée pour exercer dans l’office du MANS.


Par arrêté en date du 28 juin 2018, la SCP Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, titulaire d’un office à CONNERRÉ est nommée notaire à la résidence de CHANGÉ (72), office créé. Il est mis fin aux fonctions de Maître CHERUBIN à la résidence de CONNERRÉ qui est nommé pour exercer dans l’office de CHANGÉ.


Par arrêté en date du 28 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de Maître Fabrice DUVAL, notaire salarié de la SELARL Frédérique GUIBERT, notaire associé, à Yvré-l’Evêque. Maître DUVAL est nommé notaire à la résidence de CHANGÉ (72), office créé.


Par arrêté en date du 2 juillet 2018, il est mis fin aux fonctions de Maître François VERRON, notaire salarié de la SELARL GAISNE PECHABRIER, notaire du Sud Sarthe, au LUDE. Maître VERRON est nommé notaire à la résidence de LA FLECHE, office créé.


 
 
 
title agenda
 
         
  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NOVEMBRE 2018

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 15 novembre 2018 à TERRA BOTANICA - ANGERS.


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
BALLON Andre
SOLENTE Jean-claude
HUG Marie Maguerite
AUFFRAY Annick
PAPIN Michel
THARREAU (NÉE QUANTIN) Jacqueline
ARNAUD Jean
PAVAGEAU (NOM JEUNE FILLE) MARIÉE TAILLARD Ginette
ROBERTS Richard, Peter
 
 
MAYENNE 53
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
HACHET Jean-pierre
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
HERIN Louis
CABARET Fabrice
MOREAU Andre Marie Henri
COUTABLE Félix
LANGERON ÉPOUSE MORISSET Andrée Blanche Jeanne
RACINET Benoit Pierre M
RACINET Benoit Pierre M
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
 
 
 
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