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N° 82 29 Juin 2018
 
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Journée de la relation Clients
Jeudi 11 octobre 2018
Le CSN et vos instances organisent le 11 octobre 2018, un après-midi consacré à la RELATION CLIENTS.  Cette demi-journée se déroulera, sur 2 heures / 2 heures 30, à la même date pour tous les offices de France (notaires et collaborateurs) soit dans votre office, soit par arrondissement.

Les offices seront obligatoirement fermés au public durant le temps consacré à ce travail.

Merci de bien vouloir nous indiquer la formule choisie (réunion au sein de l’office ou réunion par arrondissement) au moyen de ce sondage si vous ne l’avez pas encore fait.
 
 
 
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RAPPEL ANGERS LOIRE METROPOLE

RAPPEL d'Angers Loire Métropole concernant les aides à l'accession sociale à la propriété :
tous les actes signés par les accédants devront mentionner une inscription des clauses de reversement des aides versées par les collectivités
 
TÉLÉCHARGER ALM.pdf
 
         
     
INFORMATION SUR L'EVOLUTION DE L'OFFRE DE LETTRE-CHEQUE

Par une communication du 2 mai sur CDC-Net, vous avez été informés de l'évolution de l'offre des lettres-chèques de la Caisse des Dépôts et consignations, qui se traduit par la suppression du modèle II de lettre-chèque à compter du 1er juin 2018.

Désormais, les modèles autorisés sont les modèle I ou modèle VI, pour lesquels il vous appartiendra de formuler une nouvelle demande, lors de l'épuisement de votre stock actuel . Celle-ci fera l'objet d'un traitement sous un délai de 4 semaines maximum, cette commande donnant lieu à la transmission par l'imprimeur d'une épreuve à valider.

Vous trouverez ci-dessous le nouveau formulaire de lettre-chèques ainsi que les caractéristiques détaillées des modèles afin de vous aider dans vos choix.

Nous vous conseillons de demander la livraison des lettres-chèques en tri croissant et de privilégier le modèle de texte avec reçu pour prévenir la fraude.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire,


Bien cordialement,

Les équipes du Centre de Services Bancaires Ouest
 
TÉLÉCHARGER Lettres-Chèques.pdf
 
         
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MISE EN CONFORMITE RGPD

Certaines études ont été approchées par des sociétés proposant leurs services en matière de mise en conformité RGPD.

La CNIL a attiré l’attention des professionnels sur certaines pratiques abusives

Si vous êtes concerné, il est possible de faire une demande de droit d’accès aux données vous concernant ou bien de demander la suppression des données vous concernant de leur fichier de démarchage : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

 

 
         
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COMITE MIXTE : AIDE AUX CATASTROPHES NATURELLES

Veuillez trouver ci-dessous la circulaire n°05-18 relative à l’Aide aux Catastrophes Naturelles.
 
TÉLÉCHARGER CIRCULAIRE 05-18.pdf
 
 
 
title formation
 
         
  formation
FORMATION PROFESSIONNELLE

Dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires, la Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous propose une journée sur le thème « Le conjoint survivant ».


Cette formation aura lieu le mardi 11 septembre 2018 à l’ESSCA d’ANGERS (Maine et Loire).

Bulletin d'inscription ci-dessous.


 
 image formation 
 
 Télécharger Bulletin inscription.pdf 
 
 
 
title nomination
 
         
 

Par arrêté en date du 15 juin 2018, Maître Laurence BRETIN a été nommée notaire à la résidence d’Angers, office créé. Elle prêtera serment le 3 juillet prochain.


Par arrêté en date du 15 juin 2018, Maître Geoffrey VINCENT a été nommé notaire à la résidence de Bouchemaine, office créé. Il prêtera serment le 3 juillet prochain.


 
 
 
title agenda
 
         
 

La Chambre est partenaire du prochain trail urbain de Laval

Le 5 octobre 2018
Save the date !

Seul ou à plusieurs, préparez-vous d’ores et déjà pour cette course de 10 km en nocturne.
Plus d’informations début septembre

 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
ARNAUD Jean
PAVAGEAU (NOM JEUNE FILLE) MARIÉE TAILLARD Ginette
ROBERTS Richard, Peter
GANDUBERT Abel
JARROSSAY Maryline
GUILLARD Paulette
GUILLARD Paulette
GROSSET Robert Rémi Alain
CHARRON Christian
CONNAN Pierre
 
 
MAYENNE 53
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
HACHET Jean-pierre
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
CABARET Fabrice
MOREAU Andre Marie Henri
COUTABLE Félix
COUTABLE Félix
LANGERON ÉPOUSE MORISSET Andrée Blanche Jeanne
RACINET Benoit Pierre M
RACINET Benoit Pierre M
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
 
 
 
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